" Je jure par Dieu tout puissant, de remplir les actes de la profession d'avocat en toute probité et en tout honneur, de garder le secret professionnel, de respecter les lois et de ne jamais manquer de respect et aux tribunaux et aux autorités publiques."

vendredi 6 juin 2008

Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

par Mohamed Chaâbane

PREFACE

Dans le cadre d'une vision globale du développement dans tous les aspects économiques et sociaux, le Changement du 7 novembre 1987 a misé sur l'homme en tant que moteur et finalité de l'action de développement.
Dans ce cadre, le droit à la sécurité sociale en tant que composante importante des droits économiques et sociaux de l'homme, a connu une impulsion et un développement considérables, traduisant ainsi une option fondamentale pour la promotion sociale de l'individu et de la famille à travers un système de solidarité active entre les catégories socio-professionnelles et entre les générations.
Pas moins de 123 textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dix dernières années, dont 25 au cours de la première année du changement et ont touché tous les secteurs d'activité et toutes les branches de sécurité sociale avec une importance accrue, accordée aux aspects humains et de protection de la famille.
Le droit à la sécurité sociale est devenu une réalité qui se manifeste à travers plusieurs indicateurs :
1 - L'étendue de la couverture sociale :
Grâce aux diverses extensions de leur champ d'application, les régimes de sécurité sociale couvrent actuellement la quasi-totalité de la population active occupée : les salariés dans le secteur public ou privé, agricoles ou non agricoles, les personnes qui travaillent pour leur propre compte, les pêcheurs... et ce indépendamment de leur nationalité ou de leur sexe.
La couverture par la sécurité sociale ne s'est pas limitée à ceux qui exercent en Tunisie , mais a été étendue aux tunisiens qui travaillent à l'étranger et ce, à travers les conventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec les principaux pays d'accueil et à travers l'institution d'un régime de sécurité sociale des tunisiens à l'étranger.
Parallèlement le taux de couverture sociale a connu en moins de 10 ans une évolution remarquable passant de 54,59 % en 1987 à 77,04 % en 1996.
2 - Le contenu de la couverture :
Outre les branches essentielles de la sécurité sociale à savoir l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, invalidité et survivants et l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles l'action de la sécurité sociale a touché d'autres domaines visant l'amélioration du bien être des assurés sociaux et de leurs famiIles : octroi de prêts à des conditions favorables, prévention des risques professionnels, aides aux handicapés, protection des travailleurs licenciés pour des raisons économiques...
Elle a également contribué efficacement à la réalisation des objectifs nationaux notamment en matière de promotion de l'emploi, de lutte contre la pauvreté, de promotion de la famille et de développement des services de santé.
3 - L'engagement des réformes nécessaires pour relever
les défis d'avenir dans le cadre des changements
profonds que connaît le monde :
L'objectif de ces réformes est de préserver un système de sécurité sociale équitable, efficace et viable qui s'intègre dans le cadre des choix de développement économique et social équilibré et qui continue à répondre aux besoins et aspirations des assurés sociaux.

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