tag:blogger.com,1999:blog-87541490096410085002024-03-13T22:14:33.080+01:00KSOURIEcoute, Réactivité, DisponibilitéUnknownnoreply@blogger.comBlogger98125tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-50919177154835503572008-08-11T18:58:00.002+02:002008-08-11T19:02:53.071+02:00À JÉRUSALEM<a href="http://4.bp.blogspot.com/_teyMIX8wQjg/SKBwbrnL7ZI/AAAAAAAAAVg/tsnAt360-hY/s1600-h/char1_182.jpg"><img style="display:block; margin:0px auto 10px; text-align:center;cursor:pointer; cursor:hand;" src="http://4.bp.blogspot.com/_teyMIX8wQjg/SKBwbrnL7ZI/AAAAAAAAAVg/tsnAt360-hY/s400/char1_182.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5233306387870379410" /></a><br /><br />À Jérusalem, je veux dire à l’intérieur<br />des vieux remparts,<br />je marche d’un temps vers un autre<br />sans un souvenir<br />qui m’oriente. Les prophètes là-bas se partagent<br />l’histoire du sacré … Ils montent aux cieux<br />et reviennent moins abattus et moins tristes,<br />car l’amour<br />et la paix sont saints et ils viendront à la ville.<br />Je descends une pente, marmonnant :<br />Comment les conteurs en s’accordent-ils pas<br />sur les paroles de la lumière dans une pierre ?<br />Les guerres partent-elles d’une pierre enfouie ?<br />Je marche dans mon sommeil.<br />Yeux grands ouverts dans mon songe,<br />je ne vois personne derrière moi. Personne devant.<br />Toute cette lumière m’appartient. Je marche.<br />Je m’allège, vole<br />et me transfigure.<br />Les mots poussent comme l’herbe<br />dans la bouche prophétique<br />d’Isaïe : "Croyez pour être sauvés."<br />Je marche comme si j’étais un autre que moi.<br />Ma plaie est une rose<br />blanche, évangélique. Mes mains<br />sont pareilles à deux colombes<br />sur la croix qui tournoient dans le ciel<br />et portent la terre.<br />Je ne marche pas. Je vole et me transfigure.<br />Pas de lieu, pas de temps. Qui suis-je donc ?<br />Je ne suis pas moi en ce lieu de l’Ascension.<br />Mais je me dis :<br />Seul le prophète Muhammad<br />parlait l’arabe littéraire. "Et après ?"<br />Après ? Une soldate me crie soudain :<br />Encore toi ? Ne t’ai-je pas tué ?<br />Je dis : Tu m’as tué … mais, comme toi,<br />j'ai oublié de mourir.<br /><br /><br /><br /><br /><br />-------------------------------------------<br />Adieu l'ami..Mahmoud DarwichUnknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-49456113748295130312008-07-19T18:25:00.000+02:002008-07-19T18:26:52.588+02:00Le Loup plaidant contre le Renard par-devant le Singe<div align="center">Un Loup disait que l'on l'avait volé :<br />Un Renard, son voisin, d'assez mauvaise vie,<br />Pour ce prétendu vol par lui fut appelé.<br />Devant le Singe il fut plaidé,<br />Non point par Avocats, mais par chaque Partie.<br />Thémis n'avait point travaillé,<br />De mémoire de Singe, a fait plus embrouillé.<br />Le Magistrat suait en son lit de Justice.<br />Après qu'on eut bien contesté,<br />Répliqué, crié, tempêté,<br />Le Juge, instruit de leur malice,<br />Leur dit : "Je vous connais de longtemps, mes amis,<br />Et tous deux vous paierez l'amende ;<br />Car toi, Loup, tu te plains, quoiqu'on ne t'ait rien pris ;<br />Et toi, Renard, as pris ce que l'on te demande. "<br />Le juge prétendait qu'à tort et à travers<br />On ne saurait manquer, condamnant un pervers.<br />Quelques personnes de bon sens ont cru que<br />L’impossibilité et la contradiction qui est dans le<br />Jugement de ce Singe était une chose à censurer ; mais je<br />Ne m'en suis servi qu'après<br />Phèdre ; et c'est en cela que consiste le bon mot, selon<br />Mon avis। </div><div align="center"> </div><div align="left"><span style="font-size:78%;">Fables de Jean de La Fontaine</span> </div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-26702109798603585042008-07-19T18:07:00.003+02:002008-07-19T18:13:20.293+02:00Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau<p align="justify"><a class="titreArticle" href="http://www.huyette.net/article-6119414.html">Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (1)</a><br />par Fabienne Nicolas<br /><br /> Signataire de “l’appel des 200", j’ai souhaité être entendue par la Commission Parlementaire afin de lui faire part de mon expérience de magistrat. J’exerce la fonction de Juge d’Instruction depuis trois ans, après avoir notamment occupé les fonctions de Juge des Enfants pendant quatre années.<br />Je n’évoquerai pas dans mon propos l’affaire dite d’Outreau : n’ayant pas lu ce dossier, j’estime n’en avoir, ni la compétence, ni la légitimité. Il me semble en outre plus que nécessaire de prendre de la distance avec cette affaire pour appréhender objectivement et sans parti pris le fonctionnement de notre justice, avant d’envisager éventuellement, mais dans la sérénité, les moyens de l’améliorer.<br />Je n’ai ni l’intention, ni le temps, ni la légitimité de dresser un tableau exhaustif du fonctionnement, de la pratique et des difficultés liées à l’instruction judiciaire. Je ne dispose d’aucun mandat pour formuler des propositions.<br />Je me contenterai donc de vous faire part de mes réflexions et interrogations sur le fonctionnement de notre justice au regard des difficultés rencontrées au quotidien.<br />pour lire la suite de l'article, <a href="http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/nicolas.pdf">cliquer ici</a><br /><br /><a class="titreArticle" href="http://www.huyette.net/article-6013798.html">Outreau, désastre judiciaire ou désastre démocratique ?</a><br />Par Fabienne Nicolas<br /><br />Mercredi 8 février 2006 23H30 : Colère, Indignation, Inquiétude, Dégout…<br />Là où les parlementaires et les médias voient unanimement un « gamin apeuré incapable d’avouer sa faute », je ne vois qu’un homme brisé par un lynchage politico-médiatique organisé depuis plusieurs mois, qu’un magistrat menacé au point de devoir être placé sous protection policière, qu’un être humain qui n’a plus ni vie professionnelle, ni vie privée.<br />Là où la presse et les parlementaires voient une commission chargée d’étudier sereinement les dysfonctionnements de la Justice et de proposer des réformes adaptées, je ne vois plus qu’un tribunal populaire affranchi de toutes les règles propres à une Justice démocratique. Aveuglée par une vision archaïque de la fonction de juge d’instruction, pressée d’apaiser la colère populaire au point de dénoncer les « fautes » de Fabrice BURGAUD avant même son audition, la Commission, en dépit des précautions oratoires des premières minutes, a adopté l’exact comportement qu’elle entend dénoncer : questions fermées, recherche de l’aveu, accusateurs multiples face à une défense bâillonnée…<br />Là où la presse et les parlementaires voient l’expression de notre démocratie, je ne vois plus qu’une atteinte insupportable à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la Justice.<br />Si Fabrice BURGAUD a commis des fautes, il doit en rendre compte dans le cadre d’une procédure disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, non face à des médias à la recherche d’une victime expiatoire de leurs propres errements, ni face à une commission parlementaire transformée en tribunal populaire et en tribune politique.<br />Souvenez-vous !<br />Souvenez-vous Mesdames et Messieurs les journalistes de votre promptitude en 2001 à dénoncer ces « monstres pédophiles », à les jeter en pâture à l’opinion publique, à étaler leur vie privée ; souvenez-vous de vos unanimes propos sur le caractère sacré de la parole de l’enfant, sur la nécessaire sévérité dont la Justice doit faire preuve envers ces bourreaux, sur l’incapacité des Juges à démanteler des réseaux de pédophilie que vous imaginiez partout !<br />Souvenez-vous Mesdames et Messieurs les parlementaires de votre émoi passé face à la souffrance des enfants-victimes au sein des procédures judiciaires ; souvenez-vous qu’au moment de l’adoption de la loi du 17 juin 1998, vous nous encouragiez fortement à une unique audition filmée, au mépris des droits de la défense de la personne accusée ; souvenez-vous que le 9 mars 2004, vous avez allongé le délai de prescription de l’action publique à 20 ans après la majorité des enfants victimes de viols par ascendant, comme s’il était sérieusement possible de rassembler des preuves sur des faits vieux de plusieurs décennies…<br />Souvenez-vous, Monsieur Le Garde des Sceaux, de la proposition de loi n°1187 du 4 novembre 2003 exposant dans ses motifs le souhait de voir instaurer une présomption de crédibilité de la parole de l’enfant et prônant l’imprescriptibilité des crimes de nature sexuelle commis sur les enfants!<br />La Justice est, et doit être, une recherche d’équilibre entre des intérêts divergents, entre la nécessaire protection de la société, le respect de la victime et les droits de la défense ; la parole de l’enfant n’est ni mensonge, ni vérité, elle doit pouvoir être discutée contradictoirement sans dogme, ni a priori, car tout homme, même accusé par un enfant, a le droit de se défendre.<br />C’est de ce nécessaire équilibre et des moyens d’y parvenir dont doit débattre la Représentation Nationale dans la sérénité et non pas au coup par coup en réponse à l’émotion d’une opinion publique soumise aux aléas d’une information-spectacle.<br />Or le dispositif législatif sur la détention provisoire, question centrale de l’affaire d’Outreau et génératrice de tant de souffrances, est révélateur de ce que j’appelle la démocratie de l’émotion qui génère empilement et incohérence législative :<br />Loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000 : le législateur affirme solennellement le principe de la liberté, crée un Juge des libertés et de la détention distinct du Juge d’instruction faute de moyens suffisants pour instaurer une collégialité et maintien l’institution d’un référé-liberté devant le Président de la Chambre de l’Instruction : entre sécurité et liberté, entre détention provisoire et présomption d’innocence, le législateur place clairement le curseur vers la liberté. Le Juge d’instruction laisse en liberté sauf à rendre une décision motivée de saisine du Juge des libertés et de la détention.<br />16 octobre 2001 : Affaire dite du chinois. Remis en liberté par la chambre de l’instruction de Paris en décembre 2000, Bonnal commet des faits criminels. La Presse, le Gouvernement et divers parlementaires en appellent à la responsabilité du Président de la juridiction stigmatisant un comportement irresponsable et fautif. L’année suivante, le Parlement adopte le référé-détention afin de permettre de suspendre l’exécution d’une décision de mise en liberté et le Juge d’instruction doit rendre une ordonnance motivée lorsqu’il ne souhaite pas saisir le Juge des libertés et de la détention en présence de réquisitions de mise en détention du Parquet.<br />NB : Il convient de noter, à titre quasi-anecdotique que le « chinois » a fait l’objet d’un acquittement dans ledit dossier faute de preuves suffisantes…<br />Loi Perben II, 11 février 2004 : Le Parquet peut saisir directement le Juge des libertés et de la détention pour un placement en détention provisoire en cas de refus du Juge d’instruction.<br />Alors, au membre de la commission parlementaire qui s’adressait à Fabrice Burgaud, en ces termes « pourtant le principe, c’est la liberté ! », permettez-nous d’en douter, Monsieur le député, et de vous rappeler le contenu des lois que vous nous demandez d’appliquer !<br />La démocratie de l’émotion, c’est aussi voter des lois en réponse aux inquiétudes ou à l’émoi de l’opinion publique sans donner les moyens matériels et humains de les appliquer, c’est instaurer l’enregistrement vidéo des auditions de mineurs sans technicien derrière la caméra, c’est créer les Juridictions Inter-Régionales Spécialisées pour lutter contre le crime organisé sans renforcer les effectifs des SRPJ ou des Sections de Recherche, c’est instaurer une expertise psychiatrique obligatoire dans de multiples procédures sans remédier à la pénurie d’experts psychiatres, c’est confier jusqu’à 160 dossiers à un juge d’instruction quand on reconnaît qu’il ne peut en instruire correctement que 80, c’est exiger toujours moins d’incertitudes et toujours plus de preuves scientifiques en limitant les frais de justice, c’est vouloir une justice efficace, humaine, garante des libertés de chacun, en un mot infaillible, en lui accordant un des budgets les plus faibles d’Europe et des effectifs plus que limités !<br />Outreau n’est pas un désastre judiciaire, c’est un désastre démocratique qui se poursuit aujourd’hui par une atteinte sans précédent au principe de séparation des pouvoirs। </p><p align="justify"><a class="titreArticle" href="http://www.huyette.net/article-6881441.html">Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (6)</a> Par Gilles StraehliLors des premiers travaux de votre Commission, de nombreux magistrats, juges d’instruction et membres des chambres de l’instruction, ont éprouvé un profond malaise. Ils ont pu avoir le sentiment que la réalité de leur engagement dans leur métier et que les conditions complexes, voire difficiles, de l’exercice de cette fonction de l’instruction avaient du mal à se faire une place dans les interrogations, questions ou observations que vous adressiez à leurs collègues concernés par cette affaire dramatique et, au delà, à l’ensemble des magistrats qui, au jour le jour, assument avec cœur ces mêmes responsabilités qu’ils ont choisies.A travers moi, les collègues qui m’ont fait la confiance de me demander de les représenter ont la première ambition de mieux vous faire appréhender cette réalité. La deuxième est de vous convaincre de leur volonté d’aller de l’avant. En effet, même s’ils ont la ferme certitude que chaque magistrat concerné par cette affaire a fait son travail en conscience et en respectant les exigences de son métier, ils mesurent toute la gravité de ce qui est survenu dans la vie des personnes innocentées lors des procès de Saint-Omer et Paris. S’il est dans la nature de la justice d’être faillible car il est impossible d’assurer qu’un acte, qui avait un sens au moment où il a été posé, aura les conséquences qui en étaient attendues, l’exigence s’impose aux magistrats de participer à la réflexion engagée pour mieux garantir à l’avenir les citoyens contre des erreurs d’appréciation toujours possibles.Votre Commission a déjà été destinataire d’importantes contributions de fond sur le contexte dans lequel s’exerce la justice pénale et sur les moyens juridiques et matériels qui lui sont nécessaires pour progresser. Au nombre des plus récentes figurent celles des syndicats de magistrats et je citerai également l’audition de Monsieur le Procureur Général Viout qui vous a expliqué les réflexions et propositions du groupe de travail qu’il dirigeait et dont j’ai fait partie. Ces dernières propositions sont donc également les miennes si l’architecture actuelle de la justice pénale doit être conservée. Auparavant, nos collègues de la chambre de l’instruction de Douai avaient su, à partir de leur expérience de l’affaire particulière qu’ils ont eu à traiter, vous brosser un tableau du fonctionnement de cette juridiction. Nous sommes nombreux, présidents et conseillers des chambres de l’instruction, à nous être retrouvés pleinement dans la description qui vous a été faite par nos collègues de l’exercice quotidien de leur métier. Hors de tout corporatisme mais parce que nous mesurons pleinement la profondeur de l’injustice qu’ils ressentent devant le soupçon de légèreté, voire d’incompétence, et d’inhumanité dont ils font l’objet, nous les assurons de notre entière solidarité devant vous.Nos collègues de Douai, les syndicats de magistrats ainsi que d’autres intervenants, vous ont déjà présenté de très concrètes pistes de travail pour mieux garantir à l’avenir nos concitoyens. C’est pourquoi j’ai fait le choix de vous apporter, sans redondance, des compléments d’information et de réflexion sur quelques thèmes sélectionnés, à partir de nombreuses contributions de collègues. J’y ajoute mon expérience personnelle de 30 ans d’une carrière qui a débuté par l’exercice des fonctions de juge d’instruction à 24 ans, s’est poursuivie dans divers ressorts par l’exercice de l’ensemble des fonctions civiles et pénales des magistrats du siège et qui, après des responsabilités pédagogiques et administratives à l’Ecole nationale des greffes, se poursuit depuis neuf ans en qualité de président d’une chambre d’accusation puis d’instruction à Nancy. En parallèle, ma participation régulière à des groupes de travail mis en place par notre ministère, ainsi qu’à la formation des magistrats, des élèves-avocats et des policiers candidats à la qualification d’officier de police judiciaire enrichit la réflexion dont je souhaite vous faire part. pour lire la suite de l'article, <a href="http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/straehli.pdf">cliquer ici</a></p><p align="justify"><a class="titreArticle" href="http://www.huyette.net/article-6792652.html">Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (5)</a> Le procès dit d’Outreau et sa relation par les médias a profondément choqué la population française et parmi elle les magistrats। Plus encore que les autres citoyens, il ont été blessés par la durée de la détention effectuée à tort। Eux aussi ont pu avoir le sentiment que des justiciables n’avaient pas été entendus। Pour autant, dans le débat qui a suivi, ils ne se sont pas reconnus dans la description de la justice telle qu’ils la pratiquent et qu’ils la connaissent.Magistrat depuis près de vingt ans , j’ai exercé essentiellement au parquet, d’abord comme substitut puis comme procureur dans un Tribunal de petite taille. Deux ans au siège dans une juridiction à une chambre m’ont ensuite donné l’occasion de pratiquer, au moins occasionnellement, presque toutes les fonctions de juge civil ou spécialisé. J’ai également présidé régulièrement le Tribunal correctionnel et assumé les fonctions de juge des libertés et de la détention.J’ai rejoint il y a trois ans le parquet de NANCY où, en tant que vice-procureur, je dirige le service de l’action publique et je suis associée à la politique de la Ville. Par ailleurs, j’ai été désignée comme directeur de centre de stage et participe ainsi à la formation de mes futurs collègues.A ces titres, je pense pouvoir évoquer devant vous le travail des magistrats du parquet, les difficultés auxquelles ils sont confrontés tant dans la conduite de l’enquête que dans les relations avec leurs partenaires institutionnels ou extérieurs. pour lire la suite de l'article, <a href="http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/taron.pdf">cliquer ici</a> (format pdf)</p><p align="justify"><a class="titreArticle" href="http://www.huyette.net/article-6758917.html">Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (4)</a> Par Vanessa LepeuDans le cadre de cette délégation, je me propose de vous apporter un témoignage, celui d’un magistrat ayant pris son premier poste en septembre 2005, soit il y a six mois, en tant que juge d’instruction. Avant d’évoquer la formation des magistrats, les conditions de la prise de poste et les premières difficultés rencontrées, les raisons pour lesquelles, après la période de formation générale à l’E.N.M., j’ai choisi d’être juge d’instruction. Je m’étais sentie attirée par cette fonction en raison de son côté dynamique, actif. Il s’agit d’une fonction combinant l’urgence, le temps réel, et un travail de fond, dans la durée. Le côté humain m’attirait également beaucoup, dans la mesure où le juge d’instruction est en contact direct avec les personnes mises en cause, les parties civiles, mais aussi avec les enquêteurs, experts, avocats. Point de convergence, le juge d’instruction est à la fois celui qui donne l’impulsion et centralise l’enquête. Cette fonction est aussi une de celles où les fruits de notre travail sont constatés au jour le jour : les enquêtes avancent, évoluent, se terminent, d’autres apparaissent. Aucun jour ne ressemble à un autre, aucune audition ne ressemble à une autre. En pratique, les futurs magistrats choisissent également leurs postes en fonction d’un critère géographique, souvent pour des raisons personnelles. En ce qui me concerne, le poste de juge d’instruction à Senlis me permettait de trouver un juste équilibre entre mon choix professionnel et ma vie familiale. Il est évident que les responsabilités inhérentes à ce poste n’ont pas rendu ce choix facile. Pourtant, choisir cette fonction à la sortie de l’école m’a permis de bénéficier d’une formation spécifique de cinq mois pour m’y préparer, au lieu d’une semaine seulement en cours de carrière. Je savais également que cette fonction serait très prenante, tant d’un point de vue de l’emploi du temps que psychologiquement. J’ai envisagé ma jeunesse comme un gage de dynamisme, de disponibilité. Ma formation récente me permettait d’être au fait des dernières réformes. Je me suis sentie prête à m’adapter, à me remettre en cause. pour lire la suite de l'article, <a href="http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/lepeu05.pdf">cliquez ici</a> (format pdf)</p><p align="justify"><a class="titreArticle" href="http://www.huyette.net/article-6755683.html">Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (3)</a> Par Agnes ZissmannJe fais partie des magistrats, plus de 500 à ce jour, qui ont signé un appel demandant à être entendus par votre Commission। Pourtant je n’ai pas d’informations sur l’affaire d’Outreau, je ne suis intervenue à aucun stade de la procédure et, si j’ai siégé pendant quinze ans dans des formations correctionnelles au tribunal de Paris, ce n’est pas de la justice pénale que je voudrais vous parler.Certains de mes collêgues, troublés par les conditions dans lesquelles, inaugurant la série des auditions de magistrats, votre commission a entendu, neuf heures durant, le juge BURGAUD, parlent de lynchage médiatique et s’interrogent sur l’étendue de vos ambitions: tenter, à partir de ce dossier emblématique, d’améliorer le fonctionnement du service public de la justice à la mesure des attentes d’un grand pays démocratique ? ou seulement désigner à l’émotion publique un bouc émissaire: Fabrice BURGAUD, ou, à travers lui, la figure du juge d’instruction ? Ceux qui penchent pour la deuxième hypothèse n’ont pas voulu demander, fût-ce symboliquement, à être entendus par votre commission. Loin de tout corporatisme, les signataires de la pétition veulent croire au contraire qu’en vous communiquant leur expérience, leurs difficultés et les réflexions inspirées par leur pratique quotidienne, ils vous aideront à appréhender la complexité des problèmes à résoudre.Vous allez recevoir les représentants de nos organisations syndicales qui, bien mieux que je ne saurais le faire, vous exposeront les écueils que nous rencontrons et les solutions qu’ils proposent. Pourquoi alors prendre sur mon temps et sur le vôtre pour vous parler de mon travail, essentiellement de nature civile ? Vice-présidente chargée du service d’un tribunal d’instance, j’ai peu à faire avec les mécanismes de la procédure pénale qui auraient favorisé les erreurs et dysfonctionnements sur lesquels se penche votre commission. Pourtant, si les litiges du quotidien qui forment l’ordinaire des tribunaux d’instance ont peu de chances de faire la une des médias, les évolutions actuelles favorisent, là comme ailleurs, la multiplication de minuscules Outreau dont seules les victimes s’indigneront. Nos représentants syndicaux vous répéteront, comme ils l’ont dit dans un communiqué commun, que l’exigence d’une justice de qualité est trop souvent sacrifiée au nom du productivisme; vous y verrez une sempiternelle revendication de moyens, respectable mais secondaire. Je voudrais modestement essayer de vous faire comprendre comment l’exigence du productivime, désormais au centre du fonctionnement d’un tribunal d’instance, pèse au quotidien sur ses magistrats. Un juge des enfants, un juge d’instruction, un procureur, pourraient eux aussi vous exposer, chacun dans sa sphère, les effets de cette révolution copernicienne.</p><p align="justify"><a class="titreArticle" href="http://www.huyette.net/article-6723562.html">Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (2)</a> Par Simone GaboriauPourquoi cet appel ?L’appel a été lancé, dès le 6 février dernier, alors que les premières auditions de magistrats s'annonçaient, en raison de l'inquiétude de nombreux magistrats sur le devenir des travaux de votre commission. En effet, nous craignions l’absence de prise en compte de la réalité judiciaire, le risque de déformation de cette réalité sous l’impact d’une affaire hors norme et la naissance corrélative d’une crise de confiance irréversible entre la Justice et les citoyens. Votre commission allait-elle pouvoir apprécier le fonctionnement d'une institution à travers une affaire tragique et particulièrement complexe?On n'apprécie jamais valablement le fonctionnement d'une institution, dans un cas de crise comme l’affaire dite d’Outreau, sans avoir une vision préalable de son fonctionnement au quotidien. En effet, si l'on veut trouver une grille de lecture du dysfonctionnement de la justice dans cette affaire, il faut arriver à déterminer ce qui est de l'ordre des défaillances structurelles (insuffisances législatives, manque de moyens, inadaptation procédurale, autres...) et ce qui est de l'ordre des faiblesses conjoncturelles, provoquées, notamment, par le caractère extraordinaire et inhabituel d'une affaire d’une telle complexité évoluant dans le contexte d’une société traumatisée par la « pédophilie ».Notre volonté était d'être entendus par vous pour faire pénétrer dans votre champ d’investigation la réalité judiciaire, dans toute son ampleur et sa diversité au delà de la singularité d’une affaire paroxystique. Notre démarche était, et reste, complémentaire des positionnements et interventions des organisations syndicales. A côté des analyses, propositions et revendications de celles-ci, totalement irremplaçables, nous vous proposons des témoignages nourris par une expérience diversifiée de magistrats occupant, et /ou ayant occupé, une pluralité de fonctions. Nous ne sommes pas porteurs d’un programme de réformes, mais nous sommes légitimes à faire des constats, poser des interrogations, définir des problématiques, dégager des pistes de réflexion. Nous pouvons tenter, ainsi, de contribuer à la grammaire de l’analyse de la situation en cause et au développement du débat sur les perspectives de changement. Représentatifs de l'ensemble de la magistrature, par le nombre de signataires, mais rassemblant, largement, des magistrats de tous horizons nous ne prétendons pas développer un discours uni et homogène sur tous les points qui seront évoqués. Par leur richesse et leur diversité les interventions illustreront un secteur particulier de la justice ; chacune pourra présenter des propositions personnelles encore discutées au sein de l'institution ou plus largement partagées. C’est dans cet esprit que nous nous adressons à vous, aujourd’hui, en nous appuyant sur des communications écrites qui vous ont été préalablement transmises. Nous gardons en mémoire l’émoi de toute la magistrature légitimement alarmée par les conditions de l’audition de notre collègue Fabrice BURGAUD et l’exploitation médiatique de sa comparution. Dans nos interventions d’aujourd’hui, nous n’insisterons pas sur celles-ci car nous avons, en son temps, pris position publiquement et solennellement. Cependant, la marque de cet émoi est indélébile et nous vous demandons de vous en souvenir au moment de la rédaction de votre rapport. Relayant, sur ce point également, les attentes de nos collègues, nous attirons votre attention sur le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs qui devra vous guider tout au long de l’achèvement de vos travaux. Ainsi, la satisfaction que vous avez donnée à notre demande va me permettre de prendre la parole en premier pour définir le cadre des préoccupations dont nous sommes porteurs qui seront déclinées, pour l’essentiel, par les interventions de mes collègues, chacun d’entre nous s’efforçant d’être relativement bref pour permettre un dialogue interactif avec vous. Si au cours de ces interventions, les passions peuvent jaillir, sachez qu’elles seront, uniquement, le reflet de la passion de justice qui nous anime. Ce sont des juges, des magistrats du parquet qui s’adressent à vous et vous demandent de partager, l’espace de quelques instants, leur cheminement professionnel au quotidien et le contexte de leur labeur judiciaire. pour lire la suite de l'article, <a href="http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/gaboriau.pdf">cliquer ici</a> (format pdf)<br /></p><p align="justify"> </p>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-30766992930074750372008-07-19T17:58:00.001+02:002008-07-19T18:01:17.302+02:00Ethique, déontologie et sanction<p align="justify"><strong>La déontologie des magistrats est un sujet débattu de façon universelle au sein de tous les systèmes judiciaires. La matière est difficile et demande une analyse précise, dans la mesure où la notion de déontologie des magistrats recouvre deux obligations de nature différente :- les devoirs professionnels du magistrat, déjà énoncés dans les codes spécifiques et dans le statut de la magistrature (par exemple le devoir d’impartialité, l’obligation de respecter le principe du contradictoire- l’éthique, qui renvoie au comportement individuel du juge, dans l’exercice de sa profession et dans sa vie personnelle<br /><br />Si le non respect de la première catégorie d’obligations peut aisément faire l’objet de sanctions disciplinaires, il en va autrement pour les obligations de nature éthique, dont le contour est sensiblement plus incertain.<br /><br />En effet, les règles éthiques étant par nature définies de façon peu précise (par exemple « obligation de convenances »), assortir leur non respect de sanctions disciplinaires peut conduire à des atteintes sérieuse à l’indépendance de l’autorité judiciaire, dès lors qu’un pouvoir exécutif hostile pourrait, sur ce fondement, s’emparer de l’action disciplinaire pour s’attaquer à un magistrat dont, en réalité, les décisions juridictionnelles lui déplaisent.<br /><br />Il n’est pas exagéré de soutenir qu’un code de déontologie comportant des règles éthiques dont la méconnaissance est en elle-même une cause de mise en jeu de la responsabilité disciplinaire peut constituer entre les mains du pouvoir exécutif une machine de guerre contre l’indépendance de la .</strong></p><p align="justify"><strong>pour lire l'article dans son intégralité (format pdf), </strong><strong><a href="http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/ethiquePDC.pdf">cliquez ici</a></strong></p>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-44466629892121551042008-07-19T17:47:00.001+02:002008-07-19T17:55:41.416+02:00Un avocat qui plaide longtemps défend-il mieux son client ?<div align="justify"><a href="http://www.lawhelp.org/images/Lawyer_GU.gif"><img style="DISPLAY: block; MARGIN: 0px auto 10px; WIDTH: 400px; CURSOR: hand; TEXT-ALIGN: center" alt="" src="http://www.lawhelp.org/images/Lawyer_GU.gif" border="0" /></a>Discuter avec des justiciables qui ont été partie à un procès est toujours une occasion très intéressante de découvrir comment ils perçoivent le processus auquel ils ont participé.<br /><br />Ces justiciables s'interrogent fréquemment sur le comportement de leur avocat à l'audience, et notamment sur la durée de son intervention. La question posée est du genre "a-t-il parlé suffisamment longtemps et assez bien plaidé ?"<br /><br />Il semble que nos concitoyens ignorent vraiment comment un dossier est traité, comment les juges travaillent, et quelle est l'utilité de l'audience. Voici donc quelques explications concrètes.<br /><br />En matière civile (la matière pénale sera abordée une autre fois), avant l'audience, les parties se transmettent leurs conclusions (leur avis écrit et leurs arguments) ainsi que les documents qu'elles veulent discuter et remettre au juge. Et à l'audience les avocats remettent des dossiers parfois volumineux contenant un ensemble de documents que les juges vont examiner pendant le délibéré, avant de rendre leur décision.<br /><br />A l'audience, les avocats dont par définition les thèses s'opposent, vont le premier nous dire que la solution c'est "blanc", et l'autre rétorquer ensuite qu'évidemment non, la solution c'est "noir". Cela n'apporte pas grand chose au débat ! En plus, même si l'un des avocats avance un argument qui semble plausible, il ne sera pris en compte que si tous les justificatifs nécessaires sont dans le dossier. Affirmer c'est une chose, mais dans un procès ce qu'il faut par dessus tout c'est prouver que ce que l'on avance est parfaitement exact, ce qui n'est pas tout à fait pareil.<br /><br />Pour ces raisons, les plaidoiries à l'audience n'ont qu'une utilité réduite. Elles permettent seulement d'avoir une prémière idée de la nature du litige, et de repérer les arguments qui peuvent assez rapidement être écartés comme non convaincants ou juridiquement manifestement erronés.<br /><br />Il faut savoir aussi qu'une fois l'audience terminée, les juges ne plongent pas tout de suite dans les dossiers avec lesquels ils repartent. Certains seront étudiés le lendemain, d'autres une semaine ou un mois plus tard, en fonction de la charge des magistrats et des dossiers déjà en attente de traitement sur leurs étagères. Dès lors, le juge qui ouvre un dossier plusieurs jours ou semaines après l'audience ne se souvient plus du tout de ce qui a été plaidé. Et comme ce qui compte c'est exclusivement ce qu'il y a dans le dossier remis, les juges prennent très peu de notes à l'audience. Au moment de rédiger leur arrêt, ils se reportent aux conclusions écrites des avocats, et non à leurs notes de l'audience, qui au demeurant pourraient comporter des erreurs.<br /><br />Finalement, dans le travail quotidien des juges, l'audience civile ne présente pas un grand intérêt en elle-même. C'est pourquoi, comme les magistrats sont nombreux à le souhaiter et comme certains le disent aux avocats, quelques brèves observations de leur part, et uniquement pour mettre en avant les éléments essentiels du dossier, sont amplement suffisantes.<br /><br />Oui mais voilà, il y a parfois le justiciable/client dans le fond de la salle. Et régulièrement des avocats s'approchent de nous au début de l'audience et nous murmurent à l'oreille "mon client est là, je plaide corps présent.." ce qui signifie : "comme mon client est là, je vais être obligé(e) de plaider plus longtemps que nécessaire".<br /><br />Cela appelle les observations suivantes :<br /><br />D'abord, la présence du "client" ne change rien à ce qui a été dit plus haut sur l'intérêt inexistant de longues plaidoiries. L'avocat ne doit faire que ce qui est utile pour le traitement du dossier, et dans cette optique plaider plus longtemps ne sert à rien du tout.<br /><br />Ensuite, on ne peut que s'interroger sur ce que l'avocat dit à son client avant l'audience. Soit il fait confiance à son intelligence et il lui explique lui-même qu'à l'audience il ne fera que quelques observations car parler plus est inutlie et n'apportera rien, ce que nos concitoyens comprennent parfaitement quand on leur explique comment se traite un dossier judiciaire. Soit ils font croire à leurs client qu'ils seront plus efficaces s'ils parlent longtemps, ou veulent donner l'impression d'en "faire plus", peut-être en lien avec le montant des honoraires réclamé. Mais alors, cela signifie qu'il y a une part d'inexactitude (de mensonge ?) dans ce qui est expliqué par l'avocat à son client sur la raison d'être et l'utilité d'une audience. Et cela est toujours troublant.<br /><br />En tous cas, les justiciables doivent être convaincus d'une chose : l'avocat qui s'exprime le plus longtemps à l'audience ne fait pas un meilleur travail, et il n'aura pas plus souvent gain de cause que les autres. </div>Unknownnoreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-74185750326416662612008-06-15T16:51:00.000+02:002008-06-15T16:53:49.832+02:00Gordon Brown remporte de justesse le vote sur une loi antiterroriste<div align="justify">Le premier ministre britannique et son gouvernement ont remporté de justesse, mercredi 11 juin, un vote crucial à la Chambre des communes sur un projet de loi antiterroriste controversé. Approuvé par 315 voix pour et 306 voix contre, soit une courte majorité de neuf voix, ce projet prévoit de porter de 28 à 42 jours la durée maximale de la garde à vue sans inculpation pour les personnes soupçonnées de terrorisme en cas de "menace exceptionnelle et grave".<br /><br />Cette loi, qui a suscité plusieurs mois de débat, avait une portée politique importante pour le premier ministre déjà affaibli par deux lourdes défaites de son parti, le Labour, lors des récentes élections locales. "Cela fait longtemps que ce projet ne vise plus à faciliter les poursuites contre les terroristes. Il vise à renforcer la position du premier ministre", estimait ainsi le quotidien de centre droit Times dans un éditorial. Le résultat serré du scrutin, alors que le Labour dispose d'une majorité théorique de 65 députés aux Communes, indique pourtant que plus de 40 députés travaillistes ont voté avec l'opposition contre ce projet.Paradoxalement, alors que M. Brown bat tous les records d'impopularité d'un premier ministre, une majorité de Britanniques soutiennent son projet de garde à vue portée à 42 jours, à condition qu'il soit assorti des garde-fous nécessaires. Les associations de défense des droits civiques et l'opposition conservatrice ne partagent pas cet avis. Le chef de l'opposition David Cameron a ainsi accusé Gordon Brown d'"autoritarisme inefficace" tout en dénonçant une "agression symbolique et inutile contre [leurs] libertés".</div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-20555741920445416922008-06-15T16:30:00.002+02:002008-06-15T16:44:40.048+02:00Dossier TerrorismeA La Terreur, le mot et la bombe<br />Le terrorisme, c’est d’abord un mot qui terrorise. Il a une origine précise : la<br />Terreur lancée par Robespierre en 1793. Le terme fait son entrée dans les<br />dictionnaires à la fin du XVIIIe siècle pour désigner la propagation de cette Terreur<br />d’État révolutionnaire à toute la France. Il faut quasiment un siècle pour que<br />« terrorisme » prenne sa signification actuelle. Elle est presque inverse : la violence<br />d’organisations clandestines luttant contre l’État par la terreur. Son usage se répand<br />lentement. Le mot est employé en 1866 pour stigmatiser des violences nationalistes en<br />Irlande. En 1883 pour dénoncer les activités révolutionnaires en Russie. Dès 1892, la<br />France connaît une série d’attentats dont ceux de Ravachol et l’assassinat du président<br />Sadi Carnot. Pour leurs auteurs, il s’agit de « propagande par le fait ». Les « lois<br />scélérates » de 1893-1894 répriment ces violences. Elles incriminent participation<br />intellectuelle, incitation, complicité ou apologie des « menées anarchistes », mais tout<br />cela sans employer la notion de terrorisme. Les journaux de cette époque ne parlent<br />que d’anarchisme comme projet de « détruire la société ». Au même moment, l’Orim<br />indépendantiste macédonienne créée en 1893 se reconnaît ouvertement terroriste,<br />mais cela reste une exception. Rares sont les penseurs politiques qui théorisent le<br />terrorisme et envisagent froidement le mot et la chose. Mais parmi eux, il y a Lénine et<br />Trotsky.<br />Les organisations « terroristes » se présentent plus volontiers comme fraction<br />armée d’un parti ou armée clandestine, comme un groupe de résistance ou de<br />libération, comme des combattants ou guérilleros « urbains ». À un journaliste qui<br />évoquait les attentats aveugles du Hamas et leurs victimes innocentes, un responsable<br />de ce mouvement, Abdel Aziz Al Ramtisi, ripostait récemment que les<br />bombardements alliés de la Seconde Guerre mondiale n’avaient pas frappé que des<br />militaires. S’ils possédaient des F-16 comme les Américains, ajoutait-il, les Palestiniens<br />se dispenseraient volontiers de se transformer en bombes humaines. Peu après, Marek<br />Edelman, ancien dirigeant de l’insurrection du ghetto de Varsovie, a fait scandale en<br />Israël en adressant un message de paix aux « partisans » palestiniens et en évitant le<br />mot « terroristes ». De fait, il est difficile de négocier avec des gens qu’on qualifie ainsi.<br />Les cyniques font remarquer que certains hommes d’État respectés, dont de<br />Gaulle, Menahem Begin ou Mandela, furent en leur temps considérés comme des<br />chefs terroristes. Les sceptiques concluent que « les terroristes des uns sont les résistants<br />des autres ». Ou que le terrorisme, c’est la violence de l’autre, un autre qui, souvent,<br />n’a pas les moyens de lancer une guerre ou une révolution.<br />Si le terrorisme est un crime, il faut le définir avec précision. Certains rêvent d’en<br />faire l’équivalent civil du crime de guerre, pour en faciliter la répression universelle.<br />Nous en sommes très loin. Aucun réel consensus sur le sens du mot, malgré douze<br />traités internationaux traitant de divers aspects du terrorisme : piraterie aérienne,<br />financement… L’ONU n’a jamais réussi à s’entendre sur ce qu’est exactement un<br />phénomène qu’elle condamne pourtant souvent. Il se trouve toujours des Étatsmembres<br />pour refuser de qualifier de terroriste tel ou tel groupe qu’ils considèrent<br />comme un mouvement de libération ou comme anti-colonialiste. D’où blocage du<br />processus. Avant l’ONU, à l’occasion d’un traité de 1937 qui ne fut guère appliqué, la<br />Société des Nations, avait péniblement abouti à cette tautologie : le terrorisme, ce<br />seraient "des faits criminels dirigés contre un Etat et dont le but ou la nature est de<br />3<br />provoquer la terreur...". Autant dire que le terroriste terrorise. L’usage de ce terme<br />infamant pose donc des difficultés insolubles, tant que l’on s’en tient à la question de la<br />Cause dont il se réclame.<br />Certes, tous les États civilisés combattent les violences que constituent les actes<br />terroristes, comme poser des bombes, prendre des otages, etc... Ils les considèrent<br />comme criminelles en tout état de cause et les distinguent des faits de guerre. Pourquoi<br />donc s’embarrasser de cette catégorie embarrassante de « terrorisme » ? Réponse des<br />juristes : pour des nécessités de coopération internationale ou d’extradition, pour lutter<br />contre les financements et relais terroristes, pour organiser l’action des services<br />policiers ou des tribunaux spécialisés, voire pour identifier non plus des actes, mais des<br />organisations terroristes.<br />Certains États, tel le Royaume-Uni depuis 2001, résolvent le problème en<br />publiant des listes d’organisations qu’ils considèrent comme terroristes. La<br />Commission Européenne fait de même depuis Juin dernier. Cette méthode est inspirée<br />de celle des Etats-Unis. Les autorités y. établissent depuis plusieurs années des listes<br />d’organisations, d’États terroristes, voire d’États ne coopérant pas suffisamment à la<br />lutte contre le terrorisme (dont notamment la Grèce). Une méthode aussi empirique –<br />définir les coupables plutôt que le crime - trouve vite ses limites. Dans certaines<br />nébuleuses, les groupes peuvent changer de nom à chaque attentat. De plus, le choix<br />des organisations n’est pas neutre politiquement : en 1999 lors des opérations aux<br />Kosovo, les U.S.A. ont du retirer de la liste honteuse l’U.C.K. Elle était devenue entre<br />temps leur alliée contres les Serbes. Les partisans de la Grande Albanie s’étaient<br />transformés en « freedom fighters », des combattants de la Liberté.<br />Certains États européens, pourtant confrontés au terrorisme depuis longtemps<br />n’en donnent pas de définition : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, où existe cependant le<br />délit « d’association subversive ». Notre pays a préféré faire appel à une notion typique<br />du droit français, « l’ordre public ». Pour être terroriste, il faut avoir accompli des actes<br />répréhensibles en eux-mêmes, depuis le meurtre, jusqu’à des délits informatiques. Mais<br />il faut en plus une condition supplémentaire relative à l’intention de l’auteur : avoir agi<br />« en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler<br />gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».<br />Après une Convention européenne de janvier 2000 réprimant le financement de<br />« tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil... lorsque par sa nature ou par<br />son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un<br />gouvernement ou une organisation internationale... », la Commission européenne a<br />choisi une acception assez proche de celle de la France. Après le 11 Septembre, elle a<br />considéré comme terroristes treize infractions qui « visent à menacer et à porter<br />gravement atteinte ou à détruire les structures politiques, économiques ou sociales d’un<br />pays ».<br />Et les U.S.A. ? F.B.I., Département d’État et Département de la Justice<br />n’emploient pas exactement les mêmes termes, mais leurs définitions se réfèrent toutes<br />aux notions suivantes : - le terrorisme suppose une violence illégitime ou sa menace – il<br />vise des fins politiques – il cherche à produire un état d’esprit ou un sentiment de peur<br />– il a pour but d’exercer une coercition sur des gouvernements et/ou leur population<br />civile voire d’influencer une politique ou un « public » - il frappe des non-combattants.<br />Depuis que des attentats ont frappé des G.I. dans des boîtes de nuit ou dans leurs bases<br />à l’étranger où ils étaient au repos, ce dernier point, la nuance entre « civils » et « noncombattants<br />», prend tout son sens. Sauf à être en armes et sur un champ de bataille,<br />4<br />les soldats américains seraient donc considérés comme « non-combattants » et toute<br />attaque contre eux comme terroriste.<br />Mais bien sûr d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique, chacun est conscient de la<br />subjectivité de notions comme « menacer l’ordre » ou « influencer un public ».Y<br />aurait-il des bombes qui troublent gravement l’ordre public, et d’autres légèrement ?<br />Et les émeutes urbaines ? Certains attentats sont-ils destinés à produire un « état<br />psychique » de peur et d’autres uniquement à tuer des gens sans les impressionner ?<br />Les politiques ne trouvent guère de secours du côté des chercheurs avec plus de<br />cent définitions universitaires recensées du terrorisme. De fait, un pareil phénomène<br />suppose la réunion d’éléments complexes : des actes de violence, plus les buts<br />idéologiques de leurs auteurs, mélange de cynisme dans la planification de la terreur et<br />de foi en une cause, plus le caractère de leurs organisations - clandestines mais vouées<br />aux actions spectaculaires-, plus leurs buts politiques… Sans oublier le choix des<br />victimes, tantôt en raison de leurs responsabilités politiques, tantôt, au contraire, pour<br />leur anonymat même, mais toujours comme substitut de la vraie cible visée : un État,<br />ou un Système haï. Et, bien sûr, il y a ce fameux impact « psychologique »<br />caractéristique du terrorisme et qui n’est pas plus facile à définir. Il s’agit, certes, de<br />faire peur, mais aussi d’humiliations symboliques, de manifestations de puissance,<br />d’affirmation d’une identité réelle ou mythique, de recherche d’une contagion de la<br />révolte. Le terrorisme, c’est tout cela à la fois.<br />Pareille ambivalence le rend aussi difficile à définir qu’à réprimer : il est tout à la<br />fois un substitut à faible coût de la guerre voire de la guerre civile, et un message que le<br />terroriste adresse à son adversaire, à son camp, à l’opinion et parfois, pense-t-il, à<br />l’Humanité ou à l’Histoire. Les anarchistes des années 1890 croyaient que leurs<br />explosions éveilleraient les exploités et accéléreraient la Révolution. Ben Laden<br />s’imagine exécuter les décrets divins et frapper les icônes du pouvoir « des Juifs et des<br />Croisés ». Pour comprendre le terrorisme, il faut d’abord savoir quels symboles et quel<br />imaginaire traduisent ses actes.<br />5<br />B Les nouveaux terrorismes<br />Jusqu’à ces dernières années, il était possible de classer les terrorismes en trois<br />formes majeures, suivant leurs objectifs politiques.<br />- Un terrorisme de type révolutionnaire, « vertical ». Des anarchistes de la Belle<br />Époque aux Brigades Rouges, il se proposait de renverser l’ordre établi par une<br />stratégie d’ébranlement. Dans cette optique l’acte terroriste doit servir de détonateur à<br />la mobilisation du peuple et d’accélérateur à la Révolution. L’objectif est de détruire<br />des institutions.<br />- Un terrorisme « territorial », indépendantiste ou anticolonialiste, celui de l’IRA<br />irlandaise, du PKK kurde et de dizaines de mouvements de libération. Il a pour but de<br />chasser un occupant, ou un groupe allogène. Il s’agit d’une stratégie des coûts, souvent<br />complémentaire de la guérilla, de la négociation politique et de la pression idéologique<br />: décourager la puissance « étrangère », lui faire payer sa présence d’un tel prix, en<br />pertes matérielles et politiques, qu’elle parte ou qu’elle cède. L’enjeu est l’occupation<br />d’une terre.<br />- Un terrorisme « instrumental » de pure contrainte et souvent transnational. Il<br />constitue un élément d’une stratégie de menace et négociation. Elle vise à obtenir un<br />avantage précis, telle la libération d’un prisonnier, ou encore à contraindre une<br />puissance étrangère à cesser de soutenir telle faction ou de s’interposer dans tel conflit.<br />Des actions de ce type, parfois commanditées par un État, ont des objectifs précis. En<br />France, nous en avons eu la démonstration avec les campagnes terroristes de 1986 –<br />dont l’attentat de la rue de Rennes - et de 1995 – avec la bombe du métro Saint-<br />Michel - respectivement liés aux affaires libanaises et algériennes. Il s’agit d’une<br />relation de coercition, limitée et dans le temps et par leur objet. Ici, le terroriste s’en<br />prend au détenteur d’une autorité dont il attend une décision, ou au possesseur d’une<br />ressource, qui peut être l’argent ou l’accès aux médias…<br />Bien entendu, dans la pratique, ces trois modèles théoriques se mêlent : il est<br />fréquent que de voir des terroristes exercer un chantage à objectifs limités, mais dans le<br />cadre d’une lutte de libération nationale, et au nom d’une finalité globale proclamée<br />comme l’effondrement du capitalisme international.<br />Longtemps, il était possible de raisonner sur le terrorisme en terme de seuil,<br />suivant l’idée que des groupes motivés par une idéologie forte décidaient de recourir à<br />cette forme de lutte pour des buts politiques. Ce passage à la violence armée était<br />condamnable, mais explicable dans une logique de revendication et de conquête des<br />esprits ou du pouvoir. Or, de nouveaux phénomènes remettent en cause cette<br />distinction D’une part de nouveaux types d’organisations recourent à l’attentat et la<br />terreur pour des fins qui débordent la définition classique de la politique. D’autre part,<br />il devient de plus en plus difficile de tracer la frontière entre terrorisme et violence<br />« ordinaire ».<br />Cette inflation se traduit par l’apparition de types de terrorisme inédits, au moins<br />dans leurs motivations. Du coup, les chercheurs recourent à une nouvelle<br />terminologie : terrorisme millénariste, gangsterrorisme, écoterrorisme, terrorisme<br />« exotique » eschatologique voire « New Age ». Pourquoi pareille floraison ?<br />Premier élément : les motivations religieuses. La séparation n’est pas nette entre<br />une organisation, comme le Hezbollah, qui poursuit des buts concrets, la création de<br />6<br />l’État palestinien, mais au nom de sa foi et, d’autre part, un terrorisme « mystique » tel<br />celui de Ben Laden qui entend frapper tous les ennemis de Dieu, sans, peut-être,<br />espérer la victoire ici-bas. Mais que dire du phénomène des sectes ? Ainsi, les motifs de<br />l’attentat au gaz contre le métro de Tokyo, perpétré par la secte Aum, échappent à<br />tout esprit rationnel. Son gourou Shoko Asahara tenait un discours où se mêlaient le<br />culte de Shiva, dieu de la destruction, et d’obscures allusions à Armageddon prises<br />dans la Bible. Persuadé de l’imminence de la fin du Monde, il aurait, semble-t-il,<br />décidé d’accélérer les choses en provoquant un maximum de morts.<br />Cette obsession de l’Apocalypse explique plusieurs vagues de suicides dans les<br />sectes, mais hante aussi les « milices patriotiques » et les « suprématistes blancs » aux<br />U.S.A.. Il est convenu de les ranger à l’extrême-droite. C’est vrai si l’on considère que<br />des gens comme les auteurs de l’attentat d’Oklahoma City qui fit 168 morts en 199<br />n’aiment ni le Noirs, ni les Juifs, ni les progressistes, ni les mondialistes, ni d’ailleurs<br />grand monde. Mais ils puisent surtout leur inspiration dans un fatras de littérature<br />« survivaliste » qui prédit l’effondrement de la civilisation, dans des références<br />religieuses délirantes identifiant les vrais Américains à une tribu perdue d’Israël et dans<br />l’utopie des petites communautés sans État et la « résistance sans chefs ». Et que dire<br />de l’Armée de Résistance du Seigneur, en Ouganda, la Lord’s Resistance Army,<br />prolongement du « Mouvement du saint Esprit » ? Elle dit vouloir établir un État basé<br />sur les dix commandements, mais, parallèlement, pratique le pillage ou le kidnapping<br />et impose par les armes de bizarres tabous inspirés de la sorcellerie : celui, par<br />exemple, qui condamne l’usage de la bicyclette sous peine de mort !<br />Même l’écologie, quand elle devient une mystique de l’Environnement, peut<br />déboucher sur le terrorisme. Des partisans de « l’écologie profonde » ont plusieurs fois<br />franchi le pas. Dans les années 80, l’association Earth First s’en prenait aux installations<br />nucléaires ou électriques, à des digues ou à des activités polluantes. Elle professait un<br />discours radical qui n’envisageait rien moins que la destruction totale de la civilisation<br />au profit de Gaia, la mère Nature. Théodore Kaczynnski, le terroriste solitaire<br />surnomme Unabomber qui a sévi de 1978 à 1996, envoyait, lui, des lettres piégées à des<br />représentants d’une Civilisation Industrielle dont il voulait accélérer la chute.<br />Curieusement, les plus actifs ou les plus agressifs sont parfois les amis des<br />animaux. Voir comment l’Animal Liberation Front est passé de la perturbation<br />systématique des chasses à courre anglaises dans les années 70 aux bombes<br />incendiaires contre les centres de recherche pratiquant des expériences sur les<br />animaux. Puis ce furent les attaques informatiques en 1999, et enfin des tentatives<br />d’empoisonnement de produits alimentaires dans les grandes surfaces.<br />Même si de tels terrorismes ne se comparent ni moralement, ni stratégiquement,<br />à celui qui ensanglante le Proche-Orient, le phénomène est révélateur : l’action<br />violente se met au service de mysticismes, de millénarismes ou d’idéalisme dévoyés.<br />Mais à l’opposé, le terrorisme devient tout aussi facilement l’instrument de projets<br />cyniques et intéressés.<br />De tous temps, les terroristes ont du fréquenter le monde de la pègre, ne serait-ce<br />que pour se procurer des caches ou des armes, et, pour se financer, ils ont imité ses<br />méthodes, hold-up et racket. Netchaiev inspirateur des terroristes russes de la fin du<br />XIXe siècle, fondait de grands espoirs sur les « bandits » en qui il voyait un potentiel de<br />destruction et les seuls révoltés authentiques. Certains, en France, firent le trajet du<br />crime à l’anarchisme, comme Ravachol ou la bande à Bonnot.<br />Ce qui se déroule devant nos yeux dépasse une simple compromission, même au<br />nom de nécessités tactiques, entre militants et délinquants. Il ne s’agit de rien moins<br />que de la fusion du monde du crime et de celui des mouvements dits de libération.<br />7<br />Oublions ce qu’il est pudiquement convenu de nommer la « dérive mafieuse » du<br />nationalisme corse. Reste qu’un nombre croissant de mouvements terroristes est<br />impliqué dans l’extorsion, le trafic d’armes ou de drogue. Plus exactement, il devient<br />difficile de distinguer entre mafias utilisant le masque de la politique et terroristes<br />devenus mafieux. Lorsque des territoires entiers sont sanctuarisés, c’est-à-dire sous<br />l’autorité de groupes armés et échappent aux lois nationales et internationales, cela<br />intéresse les seigneurs de la drogue. C’est ce que démontrent les exemples du<br />narcoterrorisme du FARC en Colombie, ou les accords passés par le Sentier<br />Lumineux au Pérou avec les cartels de la drogue.<br />Où s’arrête l’échange de services mutuels ? Les services en question peuvent<br />aller, pensent les experts américains jusqu’à la fourniture de matériel atomique aux<br />terroristes par la mafia russe. Où commence une fusion plus organique ? Dans le cas<br />de la Tchétchénie ou de l’Albanie, pouvoirs tribaux et mafieux, terrorismes<br />indépendantistes et brigades internationales de l’islamisme cohabitaient ouvertement.<br />En sens inverse, il y a quelques années, la Mafia italienne a imité les méthodes<br />terroristes en s’en prenant à des responsables de l’État ou à des monuments célèbres,<br />afin d’envoyer un message aux politiques : n’allez pas trop loin.<br />Le terrorisme était déjà devenu ambigu dans les dernières années du XXe siècle<br />du fait de son internationalisation croissante. Il devenait difficile de distinguer ce que<br />dissimulaient certaines phraséologies révolutionnaires : les intérêts d’un État<br />commanditaire, des haines ethniques... Désormais, dans nos sociétés interdépendantes<br />et hypermédiatisées, on entre dans le champ terroriste au nom de toutes les idéologies<br />et de toutes les revendications « identitaires », y compris sexuelles. En Italie un « Front<br />de libération pédophile » a été démantelé en 2001 au moment où il préparait une série<br />d’actions terroristes, tandis que l’Angleterre a connu des attentats anti-homosexuels<br />menés par un isolé. De Dieu au sexe, de la globalisation au sort des souris de<br />laboratoire, tout se conjugue pour nourrir la folie terroriste.<br />8<br />C Les racines<br />L’emploi politique de la terreur est aussi ancien que le pouvoir. Les théologiens<br />ou les juristes ont réfléchi depuis des siècles sur la légitimité du tyrannicide ou du<br />régicide. Mais qui sont les premiers terroristes organisés ? Les zélotes ? Cette secte<br />juive du début de notre ère assassinait occupants romains ou Hébreux trop modérés<br />avec un poignard court,le sicaria, d’où vient notre mot sicaire. Étaient-ce les Assassins ?<br />De la fin du XIe au milieu du XIIe siècle, ces shiites, aux ordres du Vieux de la Montagne,<br />réfugié dans sa forteresse d’Alamut en Iran, exécutèrent nombre de Croisés et de<br />Turcs seldjoukides sunnites. Ces deux sectes pratiquaient déjà l’attentat suicide. Faut-il<br />chercher des ancêtres des terroristes dans des sociétés d’initiés exotiques vouées à<br />l’assassinat, Thugs en Inde, hommes léopards, en Afrique ? Plus près de nous, il y eut<br />les « charbonniers » européennes du XIXe siècle : ces républicains organisés en<br />sociétés secrètes luttaient pour les idées libérales et contre l’absolutisme autrichien.<br />Étaient-ce des révolutionnaires, des comploteurs ou des terroristes ?<br />S’il faut fixer une date de naissance incontestée au terrorisme moderne, ce sera<br />1878. Telle est la date de l’assassinat du gouverneur de Saint-Pétersbourg par une<br />populiste russe du groupe Narodnaia Volia (La volonté du peuple). Les « narodnystes »,<br />qui, en 1881, réussiront à tuer le tsar Alexandre II et qu’on appelle souvent<br />improprement « nihilistes », ont inspiré les Démons de Dostoievski.. Toutes les<br />composantes du terrorisme moderne y sont : la bombe, le pistolet et le manifeste, une<br />idéologie qui justifie l’assassinat des puissants pour provoquer l’effondrement du<br />Système, une structure clandestine quasi sectaire, et comme le dit Camus la volonté de<br />« tuer une idée » en tuant un homme. Les premiers terroristes russes s’efforcent de ne<br />s’en prendre qu’aux représentants de l’autocratie, voire d’épargner le sang innocent.<br />On cite souvent Kaliayev, qui, en 1905, au moment de lancer une bombe sur le prince<br />Serge, préféra y renoncer plutôt que de risquer de tuer les enfants du prince qui<br />l’accompagnaient Un histoire qui inspirera les Justes de Camus.<br />Leurs successeurs n’ont pas ces délicatesses. Ce sont certains anarchistes de la<br />Belle Époque, partisans de « l’action directe », puis les terroristes de la seconde vague<br />russe, celle des attentats des sociaux révolutionnaires au début du XXe siècle. Les<br />bombes sautent bientôt dans les cafés, les théâtres et les trains, tuant des femmes et des<br />enfants. À ce stade, le terrorisme révolutionnaire du tournant du siècle ressemble<br />encore au prolongement de l’assassinat politique ; ses partisans y voient un préalable à<br />la Révolution universelle qu’ils attendent pour bientôt.<br />Différents par leurs motivations identitaires, mais aussi plus proches de la guerre<br />ou de la guérilla par leur forme, sont les premiers terrorismes nationaux ou<br />indépendantistes. Ainsi, l’Organisation révolutionnaire intérieure macédonienne<br />(O.R.I.M) fondée en 1893 contre l’occupation ottomane, tente d’internationaliser le<br />conflit et de radicaliser les relations entre les communautés. Elle enlève des<br />Occidentaux, et suscite des insurrections nationales. En 1903, elle proclame même une<br />très éphémère République de Krouchevo, vite réprimée.<br />Dans les Balkans, d’autres groupes indépendantistes recourent à la violence<br />clandestine contre des occupants étrangers et les Empires, quitte à chercher des<br />soutiens de l’autre côté des frontières. Ainsi, l’organisation « Jeune Bosnie »,<br />responsable de l’attentat de Sarajevo en 1914, était commanditée par la Serbie. De son<br />côté, l’I.RA. s’organise sur un modèle d’armée clandestine et se manifeste à visage<br />découvert lors des Pâques sanglantes de Dublin en 1916.<br />9<br />Anarchisme, indépendantisme, anticolonialisme, attentats aveugles, utilisation de<br />relais idéologiques et des médias pour la propagande, mais aussi liens avec des<br />internationales, des services secrets, des États terroristes : tout a été inventé avant la<br />Première Guerre mondiale de ce qui caractérise le terrorisme jusqu’au 11 Septembre<br />2001. Sauf l’idée de faire une « Guerre Globale à la Terreur » !.<br />10<br />D Le futur : moyens et limites du terrorisme<br />La panoplie des terroristes se limita longtemps au poignard, au pistolet ou aux<br />machines infernales bricolées. En 1800, celle de la rue Saint Nicaise, destinée à<br />Napoléon I°, était à poudre ; elle fit quatre morts mais elle manqua sa cible. La<br />puissance de la nitroglycérine, avec la dynamite puis celle des détonateurs - avec la<br />nitrocellulose, inventions des années 1860-1870 -, offrent une capacité de destruction<br />supérieure et une meilleure chance de s’éloigner des lieux de l’attentat. Résultat : les<br />premiers attentats « aveugles » frappent des dizaines d’innocents. Une bombe<br />anarchiste fait 22 morts en 1893 au théâtre Liceo de Barcelone. Les explosions<br />meurtrières se multiplient dans les lieux publics et les transports durant la vague<br />terroriste russe du début du XXe siècle.<br />Les « progrès» techniques du terrorisme touchent l’armement - fusils<br />automatiques, roquettes, explosifs - mais ils se traduisent surtout par l’exploitation des<br />technologies typiques de la mondialisation : moyens de transport, avec les<br />détournements d’avion et médias, avec les prises d’otage qui mobilisent la télévision<br />dès les Jeux Olympiques de Munich en 1972 .<br />Après le 11 Septembre 2001, le prochain saut technologique sera-t-il le passage<br />aux armes de destruction massive (Weapons of Mass Destruction)? George W. Bush l’a<br />évoqué lors du dernier sommet du G8 et l’idée obsède tous ceux qui s’occupent de<br />contre-terrorisme aux U.S.A.. Cela justifierait des opérations militaires préventives<br />contre les États qui tenteraient de se doter de telles armes, comme l’Irak. Mais surtout<br />cette hypothèse ferait du terrorisme le successeur ou le substitut de la guerre, en termes<br />de destructivité physique et plus seulement d’impact psychologique. C’est ce que<br />reflète l’expression « Guerre au terrorisme ». De telles armes sont soit nucléaires<br />(bombe « sale » et peu sophistiquée qui produirait une forte contamination radioactive<br />à défaut d’une explosion puissante), soit biologiques (propagation de toxines et virus,<br />anthrax, peste ou encore bruxellose pour ne s’en tenir qu’aux moyens les plus connus),<br />soit enfin chimiques. Dans ce dernier domaine, la liste est, une fois encore, vaste et les<br />exemples nombreux. Ils vont de l’usage du sarin par la secte Aum au cyanide cher aux<br />séparatistes « Tigres » Tamouls.<br />Désormais, personne ne doute que des terroristes puissent se procurer le matériel<br />nécessaire, qu’il s’agisse de bacilles ou de plutonium, soit via un État sponsor, tel l’Irak,<br />soit par une quelconque source criminelle. La discussion porte maintenant sur leur<br />capacité d’en contrôler les effets. Certes, les tentatives répertoriées jusqu’à aujourd’hui<br />ont eu moins d’impact que les bombes du terrorisme « classique ». Pour combien de<br />temps ? À en croire les enquêteurs, le « taliban américain », le membre d’Al Qaeda<br />arrêté à Denver, préparait une bombe atomique « sale », mais aussi l’empoisonnement<br />de réserves d’eau sur le territoire américain.D’autres investigations ont révélé que des<br />groupes ou de sectes stockaient des produits chimiques mortels ou des bacilles voire<br />qu’ils cherchaient à se procurer des déchets radioactifs : Aum au Japon, mais aussi<br />l’Ordre du Soleil Levant et le Pacte de l’Épée et du Bras, deux groupes américains<br />d’obsédés de l’Apocalypse.<br />Il y a donc montée en puissance, au moins virtuelle, du terrorisme. Il était<br />considéré jusqu’à présent comme conflit de « faible intensité », comme disent les<br />stratèges. Il se pourrait que le terrorisme ne s’étende pas moins « par le bas ». Il<br />faudrait alors en envisager banalisation : un recours de plus en plus fréquent à une<br />11<br />violence quasi, pré ou para terroriste, à l’occasion d’une multitude de conflits aux<br />motivations idéologiques diverses.<br />Après le 11 Septembre 2001, la Commission Européenne s’est divisée, lors de la<br />discussion d’une décision-cadre sur le terrorisme : une définition trop large risquait,<br />objectaient certains participants, de criminaliser des luttes sociales ou les débordements<br />qui accompagnent les manifestations anti-mondialisation. Certes, il y a une différence<br />entre la violence des « Black blocks » qui recherchent l’affrontement avec la police au<br />cours des grands rassemblements contre le G8 et le « vrai » terrorisme : lancer un<br />cocktail Molotov ce n’est pas commettre un attentat-suicide. Démonter devant la<br />presse un Mac Donald comme José Bové, ce n’est pas le faire sauter avec une bombe<br />comme les autonomistes bretons et tuer, même involontairement, un employé. Mais là<br />encore, les frontières sont poreuses. Les criminologues Xavier Raufer et Alain Bauer<br />brisent un tabou en suggérant que la violence des banlieues servira demain de terreau<br />à de groupes islamistes armés comme celui de Roubaix, détruit en 1996, et qui oscillait<br />entre terrorisme et banditisme. Par ailleurs, les luttes syndicales respectèrent longtemps<br />l’outil de travail, or, depuis deux ans, les cas de menaces de sabotage de l’entreprise ou<br />de pollution délibérée se sont multipliés : brasserie Adelshoffen, filature Cellatex, usine<br />de Moulinex. La ligne rouge qui sépare activisme de terrorisme pourrait se révéler<br />aussi ténue que celle qui sépare le terrorisme de la guerre.<br />12<br />E Djihad dans le cybermonde<br />Faut-il avoir peur du cyberterrorisme ? Ricanements dans des revues d’Internet<br />(comme Transfert en France) : elles ironisent sur les dizaines fausses alertes diffusées<br />depuis 1998, date de la création, sous Clinton, du National Infrastructure Protection Center,<br />afin de prévenir de telles « cyberattaques ». Doute chez les experts, tels le Commissaire<br />Daniel Martin en France, auteur d’un manuel sur le cybercrime, et Dorothy Denning<br />de Georgetown University. Invocations répétées par l’administration américaine, de la<br />menace d’un « Pearl Harbour électronique ». Ainsi, en Juin 2002, le Washington Post<br />parle d’infiltrations suspectes depuis des pays islamiques et via Internet sur des<br />ordinateurs de distribution d’eau, d’électricité ou du gaz, et autres « infrastructures<br />vitales ». Du coup, on reparle d’une « cyberacadémie de la Terreur » au Pakistan où<br />les partisans d’Al Qaeda se seraient formés au sabotage cybernétique. Richard Clarke,<br />chef du Bureau de Sécurité du Cyberespace, un des rouages essentiels du Bureau de la Sécurité<br />du Territoire créé après le 11 Septembre, croit au danger dur comme fer. Il place le péril<br />cyberterroriste sur le même plan que le recours aux armes de destruction massive<br />(biologique, nucléaire ou chimique). Une poignée d’informaticiens au service de ben<br />Laden peuvent-ils plonger dans le chaos nos sociétés si dépendantes de l’informatique?<br />Des scénarios évoquent la prise de contrôle à distance d’ordinateurs sur le territoire<br />U.S. Le but : saboter les transactions financières ou le trafic aérien, bloquer les<br />communications, effacer des mémoires, changer à distance la composition chimique de<br />produits alimentaires dosés par ordinateurs, et tout ce que peut suggérer une<br />imagination perverse. Que croire ?<br />Ben Laden dans une interview au journal Ausaf a évoqué en Novembre 2001 les<br />« centaines d’islamistes ingénieurs en électronique » qui lutteraient à ses côtés. Encore<br />faudrait-il évaluer la capacité technologique de l’organisation autrement par les appels<br />au « cyberdjihad » d’une « Garde de fer » propalestienne au nom ronflant ou ceux<br />d’Omar Bakri Mohammed, chef d’un groupe proche d’al Qaeda. Sans parler des récits<br />fantaisistes qui décrivaient des salles entières d’ordinateurs dans ses cavernes<br />d’Afghanistan. Il faudrait surtout s’entendre sur ce qu’est le cyberterrorisme.<br />Les islamistes, comme tous les réseaux activistes internationaux y compris les<br />défenseurs des droits de l’homme en Chine, envoient des messages codés via Internet.<br />Sporadiquement les services américains lancent des alertes sur la base de<br />communications interceptées. Or les moyens de l’intelligence électronique high tech<br />n’ont abouti à rien de concret jusqu’à présent.et on le leur reproche assez aux U.S.A.<br />Certes, Richard Reid, le terroriste à la chaussure explosive du vol Paris-Miami passait<br />ses journées dans un cybercafé parisien. Certes, il a été répété qu’al Qaeda utilise la<br />stéganographie (l’art de dissimuler ses messages sous forme de minuscules pixels<br />invisibles à l’oeil nu sur des sites Internet publics). Mais la faculté qu’ont les islamistes<br />de communiquer clandestinement peut aussi s’expliquer parce que leurs réseaux sont<br />composés de gens qui se connaissent, emploient la même langue et les mêmes<br />références, ..<br />Nul doute non plus que ces terroristes ne s’expriment sur la Toile, soit sous leur<br />nom, soit à travers des organisation « amies ». Ainsi, la télévision Al Jazira a pu<br />télécharger le 23 Juin l’interview d’Abou Gaith, porte-parole d’Al Qaeda, via le Centre<br />des Études et des Recherches Islamiques De tels sites subissent régulièrement des<br />attaques informatiques qui les obligent à changer d’adresse Internet. Ce fut le cas pour<br />afghan-ie.com et taleban.com. D’autres ont été fermés par leurs hébergeurs comme<br />azzam.com et qoqaz.net. Mais les nouvelles adresses sont vite connues, ne serait-ce par<br />13<br />le think tanks américaines qui en publient la liste. Mais, là encore, rien d’exceptionnel : il<br />y a tout aussi bien des centaines de sites de « suprématistes blancs » et de terroristes de<br />tout acabit voire des pages donnant des recettes de fabrication de bombes. Pour<br />autant, personne n’est devenu terroriste en surfant sur la Toile. Et il s’agit là de<br />propagande, pas d’action.<br />La vraie frontière du cyberterrorisme est celle qui sépare le hacktivisme de vraies<br />attaques engendrant morts ou chaos. « Hacktivisme » : le mot est formé par le mélange<br />d’activisme et de hacker, pirate informatique. Ce terme donc désigne l’usage de moyens<br />de perturbation électronique contre des sites d’organisations ou d’administrations<br />idéologiquement ennemies : prélever ou changer des données, infecter par des virus<br />informatique ou, simplement rendre inopérant un site par un « déni d’accès », qui le<br />sature de demandes. Cette vaste gamme d’actions va du graffiti protestataire déposé<br />sur une page Web, de la rumeur malveillante ou de la pétition électronique à de<br />véritables dommages en termes de désordre organisationnel ou financier.<br />Les conflits tamouls ou au Timor, l’action des zapatistes des Chiapas, la guerre<br />du Kosovo en 1999 ou la seconde Intifada ont systématiquement suscité des<br />« cyberattaques », visant, suivant les cas, des ambassades de Sri Lanka ou d’Indonésie,<br />l’Otan, des médias pro ou anti-serbes, un fournisseur d’accès israélien ou le Hezbollah,<br />... Encore faut-il noter – que ces attaques ont fait, au pire perdre du temps ou du<br />prestige à leurs victimes, - qu’elles émanaient d’internautes, certes idéologiquement<br />motivés, ou de groupes de hackers aux noms folkloriques («Blondes de Hong Kong » contre<br />la Chine populaire ou Legion of Underworld contre l’Irak) mais pas de vrais terroristes –<br />qu’elles n’ont changé ni le sort d’une guerre, ni celui d’un sommet sur la<br />mondialisation.- que le processus frappe autant États ou organisations terroristes que<br />leurs victimes et qu’il est aussi bien employé contre une multinationale que contre<br />l’ETA – et enfin que ledits dégâts ont toujours été réparées assez rapidement.<br />Le véritable cyberterrorisme qui tuerait ou provoquerait des dommages<br />matériels graves reste hypothétique. Bien des arguments militent en sa faveur, du point<br />de vue des terroristes : son faible coût, l’impunité puisqu’on agit à distance, Des études<br />américaines sur l’accroissement des attaques informationnelles, de tous ordres, et sur la<br />vulnérabilité avérée des systèmes de protection devraient d’ailleurs l’y encourager, tout<br />comme les exemples de virus informatiques qui coûtent parfois des millions d’euros.<br />Mais nul n’a jamais expérimenté une attaque concertée qui, par exemple, porterait<br />simultanément sur les circuits financier, les transports, les réseaux publics. Personne ne<br />connaît ni la capacité de diffusion du chaos qui en résulterait ( y compris pour des pays<br />ou des fonds « amis »), ni la capacité du système à réparer les dégâts. De plus, une<br />panique boursière ou la perte d’archives n’apportent pas à leurs auteurs les mêmes<br />satisfactions spectaculaires ou symboliques qu’un attentat suicide dont les images<br />répandent littéralement la terreur. Paradoxalement, un kamikaze est peut-être plus<br />« rentable » et moins cher pour le terroriste qu’une offensive électronique. À moins de<br />voir la technologie de nos sociétés dites de l’information devenir la meilleure arme de<br />leurs adversaires.<br />14<br />OUSSAMA, L’OUMMA, LES MEDIAS<br />(publié dans Les dossiers secrets d’al Qaeda, livre collectif du CF2R. Eyrolles 2004)<br />Le diplomate américain Richard Holbrooke se demandait: «Comment se fait-il<br />qu’un type dans une caverne puisse gagner la bataille de la communication contre la première société de<br />l’information au monde?»[1]. Le type en question s’est fait metteur en scène de<br />l’événement le plus filmé de l’histoire, le 11 Septembre. Il est vedette d’un feuilleton où<br />les cassettes scandent ses réapparitions sporadiques. Son visage est reproduit à un<br />nombre d’exemplaires que seules surpassent les icônes de Che Guevara. Bref,<br />Oussama ben Laden apparaît à beaucoup comme un grand communicateur capable<br />d’employer contre l’Occident l’instrument sur lequel celui-ci comptait pour séduire le<br />reste du monde: ses écrans.<br />Il est tentant de pousser le paradoxe plus loin: ainsi les spécialistes du<br />renseignement auraient donné à al Qaeda le nom de code de «Disneyland»[2].<br />Comme Disneyland l’organisation possède des succursales indépendantes dans le<br />monde entier. Et, comme à Disneyland le personnel porte des masques et emprunte<br />des identités[3].<br />Stratégies et complicités<br />La crainte de voir le terrorisme-spectacle combattre la société du spectacle par<br />ses propres armes n’est pas nouvelle. La métaphore du judo est souvent employée: le<br />terroriste retourne la force des images et les moyens de communication de l’adversaire<br />contre lui. À ce compte, le porte-parole d’al Qaeda mérite certainement une ceinture<br />noire à plusieurs dans.<br />Dans les années 70 ou 80, la même idée était formulée de façon plus<br />sophistiquée, avec la théorie dite de la relation symbiotique[4]. L’idée était la suivante:<br />entre complicité objective ou addiction, groupes terroristes et moyens de<br />communication de masses ont des intérêts objectifs communs. Ils s’encouragent<br />mutuellement à une escalade spectaculaire. Les premiers recherchent un écho<br />maximum pour leurs actions, les seconds sont friands de la dramaturgie des attentats,<br />d’où nouvelles de scénographies de violence et ainsi de suite… Certains soupçonnaient<br />même un lien de causalité: la recherche de l’écho maximal aurait encouragé le passage<br />de l’activisme politique à la lutte armée. La scène médiatique portait la responsabilité<br />d’une escalade exhibitionniste et sanguinaire de la terreur. Or le phénomène s’inscrit<br />dans une durée plus longue encore: celle de la transformation parallèle des médias et<br />du terrorisme à chaque époque<br />Dans la dernière décennie du XIXe siècle, quand la France craignait les bombes<br />anarchistes, les fameuses «lois scélérates»[5] incriminaient la presse: il s’agissait de<br />réprimer la complicité intellectuelle avec le terrorisme voire son apologie. À la fin du<br />siècle suivant, c’est la contagion des images qui suscite toutes les inquiétudes,<br />indépendamment de la façon dont les présentent les médias (médias que les terroristes<br />15<br />considèrent facilement comme «complices du Système»). De la propagation plus ou moins<br />volontaire d’idées subversives à celle d’images fortes, dotées d’une puissance panique<br />intrinsèque, les médias sont toujours pensés comme les dupes des terroristes. Sa<br />logique type telle que la définissait Raymond Aron – rechercher un impact psychique<br />supérieur à son impact physique – suppose ainsi la maîtrise des stratégies de diffusion.<br />Judo, chambre d’écho, symbiose, visibilité et dramatisation, effet panique,<br />aucune de ces notions n’est fausse pourvu que l’on précise ce que l’on entend par<br />«communication» terroriste. Quel en sont le but et le contenu? Un sentiment,<br />précisément l’état de terreur qu’est censé éprouver le public ou l’adversaire?<br />L’encouragement ou la radicalisation de son camp? Une revendication ou d’une<br />menace? Le discours idéologique qui inspire l’action? La publicité d’une cause ou<br />d’une organisation? Tout cela s’enchevêtre.<br />Par définition, l’organisation terroriste accomplit des actes (disons des attentats) à<br />qui elle attribue une double valeur. D’un côté, ils représentent une charge destructive<br />(un terroriste qui ne tuerait, ne blesserait personne, ni ne démolirait rien, serait un<br />bavard). De l’autre, leur violence doit produire du sens: si elle ne visait qu’à un effet<br />purement «militaire» (affaiblir les forces ennemies) et non symbolique, elle deviendrait<br />guérilla ou guerre de partisans.<br />Entre le pôle ravage et le pôle message, toute la variété des pratiques terroristes<br />qui ne peuvent certainement pas être ramenées à un modèle unique. Le rapport inédit<br />qui s’est instauré entre la nébuleuse qu’il est convenu d’appeler al Qaeda et des médias<br />ne peut se comprendre que par référence à tout cet arrière-plan historique.<br />Qu’est-ce qu’un message terroriste?<br />Première remarque: si l’assassinat politique existe depuis toujours, le terrorisme,<br />entendu comme activité planifiée et violente d’un groupe clandestin poursuivant des<br />objectifs politiques, a une histoire beaucoup plus récente: elle coïncide avec le<br />développement des moyens de communication de masses. Le nihilisme russe est lié à la<br />presse clandestine[6]. L’anarchisme Belle Époque et sa «propagande par le fait», aux<br />feuillets militants et à la presse à grand tirage. Les luttes anticolonialistes à la radio qui<br />porte les appels à la révolte jusqu’au fond des villages. Mais la prise d’otage des Jeux<br />olympiques de Munich en 1972 ouvre une ère nouvelle: celle de la relation entre<br />télévision en mondovision et des causes transnationales comme celle des Palestiniens. Il<br />a même été dit que si les membres de l’OLP qui ont attaqué les athlètes israéliens et se<br />sont adressés à la presse en 1972 avaient été mieux rasés et avaient parlé un anglais<br />correct, leur cause aurait progressé bien plus vite. Dès qu’apparaissent les possibilités<br />d’expression - nouveaux médias cassette vidéo, CD Rom, Internet, ou télévision<br />satellitaire - elles trouvent vite preneur, notamment chez les islamistes[7] capables de<br />concilier idéologie archaïque et technologie moderne.<br />Existe-t-il des «catégories récurrentes», des «figures» du terrorisme, comme on<br />parle de figures de style de la rhétorique? Des types de discours ou de comportements<br />qui lui soient inhérents et qui se retrouvent chez ses pratiquants de toutes les époques<br />et de toutes les idéologies?<br />16<br />Pour en juger, la notion d’impact maximum ne suffit pas. Certes le terroriste<br />suivant le principe bien connu «ne veut pas que beaucoup de gens meurent, mais que<br />beaucoup de gens écoutent». Certes, ceux qui posent des bombes, tuent des gens<br />célèbres ou détournent des avions, ne s’attendent certainement pas à ce que la chose<br />passe inaperçue. Mais c’est le contenu qualitatif de leur message qui nous intéresse<br />davantage[8].<br />Tout groupe terroriste doit transmettre son identité «réelle» ou<br />organisationnelle (celle qui lui permet de perdurer en tant que groupe soumis à des<br />pressions qu’ignorent les autres organisations: danger, secret, risque de trahison). Cela<br />peut se concrétiser par la «signature», de l’attentat. La concurrence des groupes ou la<br />prolifération de la désinformation peuvent susciter des procédures compliquées<br />d’authentification: en laissant un indice sur place, en révélant un détail que personne<br />ne connaît, le terroriste peut éviter qu’un parasite ne lui vole son acte (les groupuscules<br />corses semblent assez inventifs en ce domaine). Mais l’identité est aussi quelque chose<br />qui doit se transmettre à l’intérieur même du groupe. Tout cela peut demander des<br />serments, des rites, de la discipline, des croyances explicites ou implicites. Cas limite: la<br />dérive sectaire avec gourou ou prophète, séparation du monde extérieur ou code de<br />vie prenant à rebours les valeurs sociales ordinaires. Même des groupes marxistes<br />comme l’armée rouge japonaise ou les F.A.R.C. colombiens ne sont pas à l’abri.<br />Mais il y a aussi et surtout une identité symbolique: le groupe terroriste parle<br />toujours au nom d’un sujet historique qui le dépasse: la Nation, les opprimés, les vrais<br />croyants, l’Oumma, voire - dans le cas bizarre du terrorisme écologique - la Nature.<br />C’est là la source de ce qu’il considère comme sa légitimité. Elle lui permet de ne pas<br />respecter la légalité de l’État qu’il combat.<br />Le message terroriste a des caractéristiques très précises: il a plusieurs<br />destinataires. Il y au moins l’ennemi, ses alliés potentiels et le public, le monde ou les<br />générations futures en général, - il couvre un très vaste registre qui va de l’expression<br />pure et simple («voilà qui nous sommes, nous existons, nous ne supporterons pas plus longtemps,<br />nous crions notre révolte») à la négociation. Enfin, il doit toujours cheminer par des voies<br />détournées. Souvent même, il doit passer un marché implicite avec les médias: «Nous<br />vous fournissons de l’événement, donnez nous de l’écho. Voici du spectacle, donnez nous des<br />réceptacles.». Bref, son message publicitaire et sa catéchèse passent surtout par deux<br />voies:<br />- La cible: un tel représentait les forces de la répression, tel autre, l’occupant<br />étranger, cet acte était une réappropriation, un jugement, un châtiment, un<br />avertissement. Même la fameuse victime innocente du terrorisme porte un<br />avertissement: «nul n’est innocent, personne n’est à l’abri; vous êtes tous, que vous le vouliez ou non,<br />partie prenante à notre lutte». Dans le terrorisme la victime incarne toujours un principe<br />beaucoup plus général. Un petit fonctionnaire paie pour l’État, un patron pour le<br />capitalisme, un colon pour l’impérialisme ou un touriste en boîte à Bali pour la<br />débauche de l’Occident, suivant les cas.<br />- Le commentaire destiné à expliquer l’acte: parfois quelques lignes, parfois<br />des romans-fleuves (voir l’incroyable logorrhée des Brigades Rouges) mais il peut aussi<br />s’adapter aux technologies de la télévision ou du Net pour passer entre les mailles du<br />filet adverse. Un discours de persuasion ou de prédication se greffe ainsi sur l’action<br />17<br />elle-même. Le commentaire peut en outre contenir une menace («quittez notre terre»,<br />«libérez nos camarades ou nous poursuivrons la série des attentats», par exemple), un effet<br />d’annonce («ce n’est qu’un début…») et plus généralement une révélation de l’objectif<br />politique poursuivi.<br />Enfin il y a une dernière dimension du terrorisme qui est la simple publicité, la<br />«réputation» de son action. De son ampleur dépend le fameux «impact<br />psychologique»: sentiment de peur répandu dans la population ou chez les dirigeants<br />jusqu’à ce qu’ils cèdent, propagation du désordre et de la panique dans le système<br />adverse, provocation qui le poussera à la faute (telle une répression maladroite) et<br />révélera sa «vraie nature», mobilisation et radicalisation des sympathisants éventuels,<br />découragement et divisions des alliés de l’adversaire, En ce sens la proclamation<br />terroriste, par les bombes ou par le verbe, instaure chaque fois un rapport nouveau de<br />forces et de connaissance.<br />Faire mourir et faire savoir<br />Cette grille à multiples entrées suggère déjà plusieurs types de relations<br />envisageables entre l’acteur terroriste et les médias.<br />- Le premier cas peut être celui de l’indifférence. Soit parce qu’il estime que<br />l’acte terroriste porte sa justification en lui-même (il plaît à Dieu, par exemple), soit<br />parce qu’il croit agir en état de contrainte ou de légitime défense, soit enfin parce qu’il<br />obéit à une croyance apocalyptique, comme la secte Aum, le terroriste peut ne pas se<br />préoccuper du «marketing» de son action et ne l’accompagner d’aucun discours.<br />- Seconde hypothèse: le terroriste ne se soucie des médias de masses qu’autant<br />qu’ils rapportent la nouvelle de son action: il compte sur ses propres canaux pour<br />véhiculer le message explicatif. Ils peuvent être discrets, particulièrement dans le cas du<br />terrorisme dit instrumental. Il est souvent au service d’une puissance étrangère,<br />cherchant à exercer une contrainte sur un gouvernement par bombes interposées. Il<br />suffit que ce dernier reçoive le message: remboursez votre dette, libérez nos<br />prisonniers, cessez d’aider tel État tiers, sinon nous multiplierons les attentats qui<br />frapperont votre population. Variante: le groupe terroriste relativement indifférent à ce<br />que dit de lui la presse ennemie, «contrôlée» ou «pourrie» compte sur ses propres réseaux<br />pour toucher son public, le seul qui l’intéresse vraiment: les prolétaires, les membres<br />d’une ethnie ou d’un groupe, les vrais croyants.<br />- Troisième configuration: le terrorisme intègre la réaction des médias dans ses<br />plans. Il rentre alors dans le jeu de la signature, de la revendication plus ou moins<br />explicite, du discours explicatif et de la scénarisation. Il repense la logique de<br />l’événement -quand frapper, qui, comment programmer la fréquence, le crescendo ou<br />la date des interventions – en fonction d’impératifs d’urgence, de concurrence des<br />nouvelles, de contexte, de mise en scène propres à la sphère médiatique.<br />Bref il lui faut presque faire du «media planning» quand il programme ses<br />attentats. La stratégie devient doublement indirecte: frapper l’adversaire à travers des<br />cibles représentatives, mais aussi employer une rhétorique détournée afin de délivrer le<br />18<br />message voulu. Il faut s’exprimer à travers des canaux que le terroriste ne contrôle pas<br />et se confronter à des systèmes d’interprétation qui ne sont pas ceux de «l’émetteur».<br />Pour être exhaustif, il faudrait aussi envisager deux cas-limites : celui où l’acte<br />terroriste n’aurait pour fin que l’accès aux médias et celui, symétrique, où le terrorisme<br />ne serait qu’une création médiatique. Le premier cas serait assez bien illustré par<br />Théodore Kaczynnski, le solitaire surnommé Unabomber. De 1978 à 1996, il envoyait,<br />des lettres piégées, notamment aux journaux, dans le seul but de faire publier ses<br />diatribes écologiques. Pour le second cas, le seul exemple que nous puissions citer, sans<br />risquer un procès, est emprunté à la fiction. Dans le film de Sidney Lumet, Network,<br />une chaîne de télévision emploie en sous-main un groupuscule qui lui fournit de<br />l’attentat, donc de l’audience, à la demande.<br />La guérilla du faux<br />Ces grilles ainsi posées, peut-on discerner dans l’action d’al Qaeda une logique<br />médiatique qui reflète sa spécificité stratégique ou idéologique? Ou pour élargir la<br />question: la mouvance djihadiste représente-t-elle quelque chose de radicalement<br />nouveau par rapport à la vieille «propagande par le fait»?<br />Première caractéristique d’al Qaeda: sa façon de gérer sinon ses droits d’auteur,<br />du moins sa signature. Pour une large part, ceci reflète l’ambiguïté de la nature même<br />de l’organisation D’autres en traiteront ici avec plus de pertinence: organisation,<br />nébuleuse, «franchise», mythe médiatique… La désignation al Qaeda recouvre suivant<br />le cas une structure quasi sectaire autour de chefs historiques (dont ben Laden n’est pas<br />forcément le principal), des organisations relativement autonomes mais s’associant<br />pour des objectifs communs et «mutualisant» une part de leur expertise et de leur<br />intendance, et enfin des djihadistes, chacun impliqué dans sa lutte endogène mais se<br />réclamant de cette appellation globale et symbolique[9], pour des raisons quasi<br />publicitaires.<br />Ainsi, que faut-il vraiment entendre par «un attentat commis par al Qaeda»? Les<br />critères ne sont pas ceux qui permettent de dire que telle bombe humaine dans un<br />autobus israélien appartenait au Hezbollah ou au Hamas. Des commentateurs<br />annoncent toute les x semaines un tournant dans la stratégie d’al Qaeda, suivant qu’un<br />attentat suicide atteint une organisation internationale, des ressortissants de telle<br />nationalité en Irak, en Turquie, en Arabie Saoudite ou ailleurs. Ils supposent peut-être<br />une volonté délibérée là où il y a des initiatives concurrentes, au calendrier aléatoire. Il<br />se pourrait aussi que la mouvance djihadiste frappe parfois où elle peut quand et où<br />elle est prête, même s’il est avéré que certaines actions ont parfois été prévues des<br />années à l’avance.<br />L’effet de confusion se renforce souvent de l’effet de soupçon: qui aurait intérêt à<br />agiter ici ou là le spectre d’al Qaeda? Comment interpréter, par exemple,<br />l’information publiée assez discrètement par la presse en novembre 2003, et suivant<br />laquelle «al Qaeda a démenti être l’auteur des attentats de Riyad»[10]? Ou la façon dont un<br />certain Abu Abdul Rahman Al-Najdi, se disant membre d’al Qaeda informe al<br />Arabiya que son organisation n’avait rien à voir avec l’attentat contre le mausolée<br />chiite de Nadjaf (Irak) en août 2003[11]? Ou, au contraire, la manière dont, en<br />19<br />décembre 2003, un quotidien du soir, informé par sources anonymes U.S., annonce<br />que les Américains ont arrêté en Irak plus de trois cent «Arabes». Tel est le surnom des<br />djihadistes étrangers qui viennent combattre «les croisés» en Irak, et dont certains<br />seraient passés autrefois par l’Afghanistan des talibans). Le bruit court aussi qu’il y a<br />sans doute bien davantage de terroristes de la mouvance al Qaeda dissimulés sur place.<br />Selon quel critère juger du rattachement à al Qaeda d’un membre d’Amsar-al-islam<br />ou de «l’armée de Mahomet»?<br />Le soupçon de manipulation devient systématique. Chacun se souvient des<br />interrogations qui entourèrent la fameuse cassette dite du «pistolet fumant» fort<br />opportunément retrouvée en Afghanistan par les Américains en est le meilleur<br />exemple: l’émir commentait la performance du 11 Septembre avec un visiteur, comme<br />des supporters de football refaisant le match. Ils se remémoraient leurs rêves<br />prémonitoires en se récitant des poèmes. De multiples «démonstrations» que la<br />cassette était un faux grossier (le nez de ben Laden n’était pas de la bonne longueur, tel<br />plan de coupe était suspect…) ont continué à circuler, même si, sur le fond, rien de ce<br />que disaient les interlocuteurs ne contredisait les autres messages de ben Laden.<br />Plus étrange, le cas d’une interview d’un certain al-Asuquf publiée par Asia<br />Times Online le 14 Novembre 2002, prétendument de source al Jazira. Al-Asuquf se<br />présentant comme le numéro trois d’al Qaeda donnait des détails chiffrés sur<br />l’organisation et surtout annonçait que le 11 Septembre «n’était qu’un début» au regard<br />des opérations en préparation. Il évoquait notamment avec les sept têtes nucléaires<br />déjà entrées sur le sol américain et prêtes à toucher leurs objectifs. Il se révéla par la<br />suite qu’al Jazira n’avait jamais interviewé ce personnage dont le nom lu à l’envers<br />(fuqusA phonétiquement: fuck USA) aurait dû alerter. Mais la frontière entre le vrai, le<br />faux, la désinformation et le simple canular ne sont pas toujours d’une clarté<br />aveuglante. Et nous n’ouvrirons pas le très riche dosser des rumeurs et théories<br />conspirationnistes se rapportant au 11 Septembre lui-même :<br />- il n’y avait pas de juifs parmi les victimes des Twin Towers,<br />- aucun avion ne s’est écrasé sur le Pentagone,<br />- les prétendus kamikazes censés précipiter les avions sur les tours, sont toujours<br />vivants<br />- les avions étaient télécommandés<br />- si vous regardez les photos des tours en flamme, vous voyez le visage du diable<br />- les services secrets U.S. étaient parfaitement au courant...<br />Chacune de ces thèses est appuyée sur une contradiction, réelle ou supposée<br />dans la «version officielle» ou sur une présumée impossibilité technique trouve<br />preneur, voire des centaines de milliers de lecteurs pour le découvreur de ladite<br />impossibilité manifeste...<br />Cette situation reflète le scepticisme d’une part du public, ce que nous avons<br />appelé la «mentalité X files» («la vérité est ailleurs»). Elle prédispose à tout croire, surtout<br />à une histoire de complot véhiculée par une rumeur, mais surtout pas ce que racontent<br />les grands médias. Mais le succès des versions alternatives de la réalité se nourrit de<br />l’ambiguïté foncière des messages d’al Qaeda. Ils se placent dans un registre où la<br />notion même de «revendiquer» une action n’a sans doute pas le même sens que pour<br />nous. Si l’on s’en tient à la source la plus accessible, des messages écrits ou prononcés<br />par ben Laden lui-même, ils fourmillent en formules indirectes. Ainsi, dans son appel<br />20<br />diffusé le 11 Février 2002[12], il déclare que «Des moudjahiddines utilisant des avions de<br />l’ennemi ont mené une belle opération audacieuse et dont l’humanité n’a jamais connu d’égale», et « Ils<br />ont ainsi détruit les idoles (le World Trade Center) des États-Unis, touché de plein fouet le Pentagone<br />et l’économie américaine, jetant l’orgueil de l’Amérique dans la boue» mais ne dit pas<br />explicitement qu’ils agissaient sur ses ordres.<br />Dans un autre texte, dit «Déclaration d’al Qaeda à l’Ouma islamique, à l’occasion du<br />premier anniversaire de la nouvelle guerre de croisade américaine» (comprenez: celui des attaques<br />contre l’Afghanistan du 7 octobre 2001), se retrouve un panégyrique des auteurs de<br />l’attaque contre les Twin Towers, ou de ceux d’un attentat au Koweït, parfois désignés<br />nommément. Dans d’autres textes alternent des remerciements prodigués à Dieu pour<br />ce succès – le 11 Septembre est souvent désigné comme «le jour béni» - et des appels à<br />prendre en exemple ces jeunes gens, «la conscience de l’Oumma»[13] mais jamais une<br />phrase disant exactement qu’al Qaeda a ordonné ces actes. Mais il est évident qu’elle<br />les approuve et en a eu une connaissance préalable. Ben Laden lui-même précise[14]<br />qu’il n’existe pas d’organisation spécifique du nom d’al Qaeda, et rappelle que cette<br />désignation renvoie à une «base» d’entraînement autrefois utilisée par les djihadistes<br />dans le Panshir. Le désir d’effacer son action derrière la volonté divine et son<br />organisation derrière une entité spirituelle - la communauté des croyants- ne peut<br />s’expliquer par le seul désir de créer la confusion chez l’adversaire. Ce phénomène<br />nous renvoie plutôt à la quête de l’identité mythique signalée plus haut. Les djihadistes<br />se pensent moins comme acteurs que comme agis par des forces qui les dépassent,<br />volonté divine, conscience communautaire des musulmans.<br />Mises en image<br />Ce constat nous renvoie directement à la seconde caractéristique: le «style» ben<br />Laden. Il est difficile à bien apprécier, dans la mesure où les versions des interventions<br />diffusées par les médias sont généralement allégées de tout ce qui paraît trop lyrique,<br />redondant ou incompréhensible à un public occidental. Or c’est justement ce hiatus<br />qui est significatif. Il est important de bien apprécier cette façon d’interrompre le cours<br />de son explication pour réciter un poème, de raconter un rêve prémonitoire ou de se<br />référer à une fable[15], la multiplication des rappels historiques et théologiques, le<br />souci constant de se justifier en droit islamique, l’habitude de faire un commentaire sur<br />le sens d’un mot en arabe classique....<br />Le propos de ben Laden est imprégné de rhétorique arabo-musulmane<br />archaïque, et sa façon d’employer l’image n’est pas moins significative. Il a beaucoup<br />été écrit sur son goût sans doute un peu narcissique pour la mise en scène.<br />Visiblement, il gère ses rares apparitions avec soin. Héroïsé, esthétisé, toujours dans<br />une attitude noble et simple, le ben Laden des icônes, en tenue de guérillero, est aussi<br />soucieux du décor de ses apparitions. Montagnes et désert comme arrière-plan,<br />présence d’autres chefs d’al Qaeda assis devant une grotte et évoquant les compagnons<br />du prophète pendant l’exil, dépouillement extrême des accessoires, où la Kalachnikov<br />est la seule concession à la modernité tout contribue à rendre évident le message<br />adressé aux musulmans: son combat est le prolongement de celui grands prédécesseurs<br />mené dans un temps mythique[16], le Prophète et ses compagnons. C’est l’éternel<br />affrontement des mêmes contre les mêmes: al Qaeda incarne l’Islam dans sa<br />continuité. La catastrophe de 1258, lorsque le califat de Bagdad fut renversé par les<br />Mongols, a des conséquences aujourd’hui.<br />21<br />Ben Laden s’inscrit dans la transmission à travers le temps plutôt que dans la<br />communication à travers l’espace. Il joue plus sur les repères identitaires que sur<br />l’universalité supposée des images médiatiques. Il tire vers le haut, c’est-à-dire vers un<br />affrontement métaphysique, l’interprétation de son action que son adversaire voudrait<br />tirer vers le bas: la barbarie, la haine de la liberté. Il parle d’abord aux siens en<br />réactivant des codes qui échappent à l’Occidental. Pour ce dernier, le message prendra<br />la forme plus explosive du défi symbolique ou de l’humiliation emblématique:<br />l’attentat.<br />Troisième élément, donc: l’attentat vaut proclamation. Sur un plan religieux, il<br />implique un double sacrifice. L’auteur de l’attentat transforme son corps en arme et en<br />message à la fois, prouvant sa foi et gagnant son salut. Il a surtout le sacrifice des<br />victimes. Leur mort prend, à son tour, un double sens. D’une part, elles ne sont pas<br />«innocentes» d’un point de vue théologique (elles participent à un titre ou à un autre<br />de l’Occident honni ou en sont complices)[17]. D’autre part, le choix de chacune<br />apporte un enseignement aux vrais croyants : les Twin Towers «incarnent» le pouvoir<br />insolent de l’argent et de l’impérialisme, un navire les agressions armées américaines,<br />une boîte de nuit à Bali la dépravation occidentale, une église, les croisades.<br />Une cellule présumée d’al Qaeda installée à Detroit et détruite en novembre<br />2002 aurait filmé les objectifs auxquels elle comptait s’attaquer: le Grand Hôtel MGM,<br />un casino à Las Vegas et le symbole ultime de l’Amérique: un parc Disneyland[18].<br />Mais l’Occident imaginaire que combattent les djihadistes inclut aussi les régimes<br />«collaborateurs» comme celui d’Arabie Saoudite. Cette logique a été poussée à son<br />extrême par certains groupes algériens qui ont décrété takfir (anathème, digne d’être<br />tué) leur propre peuple dans son ensemble, puisqu’il ne se révoltait pas contre le<br />régime apostat d’Alger. Bref Occident est l’autre nom du monde: c’est une entité dont<br />la périphérie est partout et le centre nulle part. En tous lieux il s’exhibe, et à chaque<br />endroit il offre des cibles. Leur choix par les islamistes révèle le caractère illimité,<br />métaphysique, de leur hostilité envers notre monde, mais autorisent aussi une stratégie<br />souple: frapper des objectifs accessibles, au centre ou à la périphérie, des cibles<br />«molles» (soft targets en jargon du Pentagone) ou plus dures au gré de leur vulnérabilité<br />Par ailleurs, les pertes subies par le camp «des juifs et des croisés» constituent une<br />compensation quasi numérique pour les musulmans innocents qui souffrent et meurent<br />tous les jours. En ce sens l’acte terroriste est suffisant et justifié en lui-même : il porte sa<br />récompense dans l’obéissance aux décrets divins et dans sa conformité à une nécessité<br />de réparation et d’humiliation.<br />Comment faire passer ces notions complexes auprès du «public» d’al Qaeda?<br />Pour résoudre cette question pédagogique, les mouvements djihadistes (et pas<br />seulement al Qaeda) ont inventé un véritable genre, une variante particulière de la<br />mort-spectacle: les «cassettes testaments». Les candidats au martyre y expliquent leur<br />acte. Cette mission pédagogique revenait dans le terrorisme antérieur au communiqué<br />vengeur de revendication après-coup. La mise en scène du prêche (armes, bandeaux,<br />Corans, affiches ou slogans dans le décor), de face et en plan fixe donne à ce nouveau<br />genre de téléréalité un côté presque ritualisé. Plus inventive que ses consoeurs,<br />l’organisation al Qaeda a produit un chef-d’oeuvre de kitsch macabre avec les cassettes<br />où les auteurs de l’attentat du 11 Septembre récitent leur texte avant, tandis que le<br />22<br />montage fait apparaître les tours brûlant pendant et que le commentaire en tire la<br />leçon après.<br />On sait que circulent dans les mosquées et madrasas des images sanglantes<br />(exécution de D. Pearl ou d’otages des Tchétchènes, soldats algériens égorgés par le<br />GIA). De telles images, selon nos critères, devraient révéler toute l’horreur du<br />terrorisme dont nous disons rituellement qu’il «frappe des victimes innocentes ou désarmées».<br />Or ces décapitations ou autres horreurs représentent, vues à travers la grille adverse, et<br />malgré l’aversion de principe du Coran envers les images, des représentations<br />exaltantes, des exemples à imiter, des instruments légitimes pour répandre l’amour de<br />Dieu. Ce ne sont pas seulement deux camps qui s’affrontent; ce sont deux façons de<br />voir le monde, ou plutôt deux regards qui excluent l’existence d’un monde partagé.<br />Nous pensions que les médias véhiculaient un imaginaire commun, que les industries<br />culturelles planétaires fabriquaient un type d’homme, consommateur d’images pacifié<br />et repu. Et nous redécouvrons combien les idéologies et les cultures font obstacle à<br />l’unification de la planète par les médias et les marchandises.<br />Vecteurs de la terreur et canaux de la foi<br />Quatrième constat: le mouvement djihadiste ne se contente pas de la stratégie du<br />parasitage. Certes, il oblige les médias adverses à véhiculer son message, dans la<br />mesure où ils ne peuvent taire les actes terroristes. Comme ses prédécesseurs, l’islam<br />activiste fait donc des médias les vecteurs de la terreur et les amplificateurs des frappes<br />symboliques du faible contre le fort.<br />Surtout, le faible se dote de ses propres médias concurrents ou exploite des<br />moyens de communication alternatifs. Là non plus, ce n’est pas une innovation<br />absolue: tout groupe activiste compte peu ou prou sur des médias propres pour<br />s’adresser à leurs sympathisants. Ses messages peuvent, suivant le cas, se propager par<br />un émetteur radio clandestin, par des tracts, par des cassettes sonores distribuées sous<br />le manteau comme en Iran ou par des ballades irlandaises chantées dans les pubs, ou<br />par une U.R.L[19]… La mouvance islamiste dont on a souvent dit qu’il mène une<br />guerre en réseaux comprend aussi le rôle des réseaux de communications et les<br />pouvoirs de la technologie.<br />L’emploi d’Internet par al Qaeda a suscité quelques phantasmes: les sites<br />islamistes étaient accessibles à tous, des messages secrets transitaient par le Web, les<br />terroristes passaient leurs instructions sur la Toile… De là à déduire que le grand<br />réseau qui devait symboliser le village global était devenu un champ de bataille<br />numérique, il n’y avait qu’un pas.<br />Après examen, il faut peut-être en rabattre. Ainsi il est impossible de vérifier les<br />bruits selon lesquels al Qaeda utilisait des logiciels de cryptologie sophistiqués ou<br />maîtrisait l’art de la stéganographie[20]. En l’occurrence ce procédé aurait consisté en<br />dissimulation d’un message réduit à un pixel presque invisible de telle façon que seuls<br />les initiés sachent où les discerner sur une image qui paraîtrait innocente à toute<br />personne non prévenue. Beaucoup de légendes ont couru qui n’ont jamais été<br />confirmées: ben Laden préparait une cyberattaque contre les réseaux financiers<br />mondiaux avec une brigade de pirates d’élite – les cavernes de Tora Bora contenaient<br />23<br />des salles d’informatique évoquant les bases secrètes high tech que James Bond fait<br />exploser à la fin de chacun de ses films.<br />Quant aux sites islamiques, leur existence est indéniable. Ainsi, il n’est pas très<br />difficile, en quelques clics d’apprendre «comment s’entraîner pour le jihad» en<br />français, texte précédé d’une mention assez hypocrite où les responsables du site<br />déclarent inciter à aucune action illégale. Il n’est pas non plus très compliqué de<br />trouver des propos enflammés sur l’affrontement entre islam et croisés. Pour autant, il<br />ne faut pas espérer entrer en contact avec al Qaeda avec un bon moteur de recherche,<br />ni croire que ben Laden recrute par écrans interposés. Tout d’abord parce que la vie<br />des sites islamiques, plus que tous les autres, est éphémère et aléatoire. Entre<br />disparitions, attaques de hackers anti-islamiques ou de services plus officiels, transferts<br />d’adresse pour échapper à la répression, ennuis judiciaires, il est rare qu’ils durent,<br />sans même parler de l’hypothèse de sites «pots de miel» destinés à ficher les<br />sympathisants. D’autre part, les réseaux de soutien au terrorisme, s’ils utilisent<br />Internet, ont l’intelligence de s’entourer de quelques précautions. Il y a un gouffre<br />entre la vitrine publicitaire accessible à tous et l’usage d’Internet par des gens parlant<br />la même langue, fréquentant les mêmes mosquées, se connaissant souvent<br />personnellement, etc. et qui peuvent éventuellement se passer de bouche à oreille une<br />URL. Mais la communauté plus ou moins organisée préexiste au média.<br />Qu’il s’agisse d’al Qaeda ou de n’importe quel autre groupe activiste, ou<br />terroriste, Internet peut servir à des fonctions alternatives. Mais elles étaient<br />auparavant remplies par d’autres supports. Cela n’implique en rien une que la<br />révolution numérique ait encore bouleversé le terrorisme ou que le cyberjihadisme soit<br />un concept qui fasse bouleverse la réflexion stratégique.<br />Le cathodique et l’islamique<br />Le vrai changement réside bien davantage dans l’apparition des télévisions<br />d’information continue en arabe, et, bien sûr, de la plus importante, al Jazira[21], vite<br />considérée comme la CNN du monde arabe. Lancée en 1996 par le petit émirat du<br />Qatar, qui souhaitait de se doter d’un instrument d’influence face à son puissant voisin<br />saoudien, elle s’est vite fait une réputation de «poil à gratter» des régimes du Moyen-<br />Orient. Ils s’en plaignent souvent et en ferment sporadiquement les bureaux. La<br />chaîne qatarie irrite par son approche incroyablement pluraliste suivant les critères<br />locaux (pluraliste suivant les critères locaux, car il est évident que les éditorialistes<br />proaméricains ou sionistes ne sont pas très nombreux sur cette chaîne, surtout si l’on<br />compare à Fox News). Mais des millions de spectateurs (sans doute plus de 35 dans le<br />monde musulmans) ont été étonnés par sa façon de refléter les critiques des régimes<br />locaux, par sa manière de donner la parole à des points de vue différents, voire par sa<br />décision d’accueillir des Israéliens ou des Américains sur ses plateaux. Powell,<br />Rumsfeld et Condolezza Rice y ont trouvé des tribunes pendant la guerre<br />d’Afghanistan, sans compter l’ambassadeur U.S. Christopher Ross,capable de riposter<br />sur les antennes à ben Laden en bon arabe et dans les deux heures.<br />Si al Jazira n’est en aucune façon – et personne ne le prétend – «télé ben Laden»,<br />elle a été vraiment connue en Occident le jour où elle a diffusé sa première cassette<br />préenregistrée, le 7 Octobre 2001, à l’heure même où tombaient les bombes<br />américaines sur l’Afghanistan. Dans l’hystérie médiatique de l’urgence, les autres<br />24<br />télévisions furent obligées de suivre et de reprendre les propos de l’émir. L’effet de<br />surprise de cette riposte – images contre bombes ou K7 contre B52 – semblait<br />instaurer une nouvelle règle du jeu. Désormais il n’était plus question de jouer à trois:<br />terrorisme -Occident – médias planétaires (soumis au second même si parfois parasités<br />par le premier), mais à quatre avec des médias arabes.<br />Pour al Qaeda, la télévision du Qatar se prête d’abord à une stratégie directe:<br />diffuser des messages. Ceux-ci seront vite partiellement censurés: sous le douteux<br />prétexte qu’ils pourraient contenir des instructions secrètes, les Américains obtiennent<br />vite qu’ils ne soient plus diffusés sans examen préalable, dans leur intégralité et sans<br />commentaire critique. Par ailleurs, il faut relativiser l’importance des interventions de<br />ben Laden. Le 20 décembre 2003, la station de télévision Al Arabiya, rivale d’al Jazira<br />diffuse une cassette présumée de lui[22]. Il fustige comme retour à «l’âge de l’ignorance»<br />(c’est-à-dire la mentalité d’avant la révélation islamique) la convocation d’assemblées<br />législatives (allusion à la Loya Jirga en Afghanistan et à la future assemblée en Irak),<br />alors que seul le Coran doit être la loi. Il précise même que toute «solution démocratique et<br />pacifique avec les gouvernements apostats» constituerait une offense à Dieu. La veille, sur al<br />Jazira, Ayman al Zaouahri considéré comme le n°2 d’al Qaeda (et qui pourrait bien en<br />être le numéro un) annonçait que les combattants de l’Islam après l’Afghanistan<br />poursuivraient partout les Américains et leurs alliés. Ces apparitions faisaient suite à<br />l’envoi de cassettes sonores à al Jazira en octobre[23] et aux images muettes, diffusées<br />en septembre: ben Laden marchant dans les montagnes en tenue de combat, comme<br />pour prouver qu’il était toujours vivant. Si l’on ajoute ces documents aux cassettes<br />audios de ben Laden depuis le 11 Septembre 2001 (moins d’une dizaine) et à deux ou<br />trois séquences filmées[24], il est difficile de croire qu’il s’exprime comme il le veut sur<br />les chaînes arabes. Il est aussi douteux qu’il dispose de moyens d’enregistrement très<br />sophistiqués à en juger par la faible qualité des bandes.<br />Certes, il est désormais impossible d’empêcher un ben Laden de toucher des<br />millions de gens en envoyant un simple enregistrement à la bonne adresse. Mais<br />l’essentiel n’est pas là.<br />L’intérêt stratégique d’al Jazira est surtout indirect: c’est sa capacité à montrer la<br />réalité du monde arabe, qu’il s’agisse de la violence en Palestine ou de la guerre en<br />Irak, et d’en proposer une autre vision. Cela produit un double glissement, de point de<br />vue – du bombardier au bombardé, plongée, contre-plongée par exemple – mais aussi<br />changement de code puisqu’il reflète une culture différente de la nôtre qui se croyait<br />universelle parce que prédominante. Al Jazira peut montrer des morts afghans et<br />irakiens, des dommages collatéraux, des prisonniers américains humiliés, de telle façon<br />que ces images ne puissent pas être ignorées par les autres médias. Et cela en dépit de<br />quelques tentatives maladroites d’en interdire la diffusion, par exemple en arguant<br />qu’il serait contraire à la convention de Genève de montrer le visage de prisonniers.<br />Le danger de cette source d’images concurrentes est très vite apparu aux Etats-<br />Unis: si al Jazira n’est pas un arme du terrorisme, elle est devenue une cible de la «war<br />on terror». Durant l’offensive contre l’Irak, entre correspondants de guerre intégrés<br />(embedded) et reporters coincés dans un hôtel de Bagdad, al Jazira était quasiment la<br />seule source d’images alternatives. Avec la fermeture de ses bureaux de Kaboul, le<br />bombardement de ses locaux à Bagdad, la «bavure» qui a frappé un présentateurvedette<br />de la station constituent autant d’avertissements américains pour marquer<br />jusqu’où la chaîne qatarie pouvait aller trop loin.<br />25<br />Conclusion<br />La relation entre al Qaeda et les médias reflète surtout un aspect idéologique et<br />historique.<br />Idéologique: par l’ampleur et l’universalité de ses buts (convertir la Terre,<br />réparer les torts faits aux musulmans depuis 1258, gagner une guerre mondiale contre<br />l’hyperpuissance des juifs et des croisés…), par sa logique messianique, par sa volonté<br />de réactiver un passé idéalisé, celui du vrai Islam, al Qaeda opte visiblement pour<br />l’identité mythique contre l’identité réelle ou organisationnelle, pour employer les<br />catégories exposées plus haut. Elle vise au-delà de la politique, une fin mystique, qui<br />exclut toute victoire au sens classique (renverser ou faire céder un État adverse). Son<br />discours de combat et de prédication, clos et répétitif, exhorte à la lutte et proclame<br />l’anathème. En cela, il ne se compare pas au discours stratégique des autres groupes<br />terroristes, qui se module en fonction des phases de la lutte et qui, d’une certaine<br />façon, provoque à un dialogue avec l’adversaire, ne serait-ce que pour le contraindre.<br />La parole d’al Qaeda (souvent énoncée sous forme de fatwas, des avis interprétant la<br />loi) est faite pour être reprise, commentée, véhiculée par des réseaux de croyants. Le<br />reste est quasiment un bénéfice collatéral.<br />Bien sûr, ses chefs ne sont pas stupides: ils réalisent parfaitement l’effet<br />perturbateur du mythe al Qaeda véhiculé par les médias occidentaux, des vraies et<br />fausses alertes, de la confusion, de l’attente de la prochaine frappe… Peut-être même<br />sont-ils secrètement enchantés de l’exploitation qu’en font les néo-conservateurs pour<br />justifier la guerre préemptive ou pour menacer tel pays musulman. Ce faisant<br />l’adversaire illustre leurs thèses: il y a l’Occident et eux qui sont la conscience de<br />l’Oumma.<br />Mais le phénomène a une dimension historique: après le 11 Septembre, al<br />Qaeda a atteint au statut d’ennemi principal. Ses adversaires eux-mêmes proclament<br />qu’après ce crime inaugural, plus rien ne sera comme avant: l’unique but de leur<br />action sera d’éviter la répétition d’un acte d’une ampleur comparable. Dans l’attente<br />de deux images. Ou bien le «n°2», l’attentat qui surpassera celui du 11 Septembre. Ou<br />bien l’image de ben Laden mort, capturé, saddamisé.<br />À ce stade, les djihadiste peuvent se contenter de rappeler leur existence, d’où<br />leur stratégie d’apparition furtive. Cela suffit pour servir de catalyseur à tous les<br />ressentiments et à toutes les craintes. L’idée djihadiste se propage par sa propre<br />dynamique au-delà de l’organisation et de son discours.<br />Vouloir, comme le font les Américains, gagner «les coeurs et les esprits» par les<br />médias, c’est peut-être avoir une bataille de retard. Entre obstacles culturels et<br />scepticisme de masse, les médias révèlent leurs limites. Il y a deux mondes<br />hermétiques, deux autismes qui s’affrontent.<br />François-Bernard Huyghe<br />[1] Cité par David Hoffman dans Beyond Public Diplomacy in Foreign Affairs,<br />mai/avril 2002 (http://www.foreignaffairs.org)<br />26<br />[2] «Les services alliés coopèrent mieux contre le terrorisme» par Jacques Isnard,<br />Le Monde, 20 décembre 2003.<br />[3] Cette image est peut-être inspirée par un propos de Rohan Gunaratna,<br />spécialiste de l’antiterrorisme à l’Institute of Defense and Strategic Studies: il comparait les<br />bases d’entraînement djihadiste en Afghanistan, en activité avant octobre 2001, à un<br />Disneyland terroriste, un parc d’attractions où pouvaient se rencontrer des islamistes<br />du monde entier.<br />[4] Voir les analyses qu’en faisaient Michel Wieviorka et Dominique Wolton<br />dans Terrorisme à la une. Media terrorisme et démocratie, Gallimard 1987<br />[5] Voir à ce sujet U. Eisenzweig, Fictions de l’anarchisme, C. Bourgeois, 2001.<br />[6] Dans Les démons de Dostoïevski, c’est précisément la garde d’une presse à<br />imprimer clandestine qui sert de prétexte à l’assassinat d’un des membres du groupe<br />nihiliste par ses camarades.<br />[7] Voir «Bombes, protes et pistolets. Les âges médiologiques de l’attentat» par<br />Catherine Bertho, in Cahiers de Médiologie n° 13 La scène terroriste, Gallimard 2002<br />[8] Voir F.B. Huyghe «Entre ravage et message», Cahiers de médiologie précité. Ce<br />numéro est téléchargeable sur www.mediologie.org.<br />[9] Voir l’analyse de Richard Labévière Les coulisses de la Terreur, Grasset 2003<br />[10] On peut rapprocher du cas de ben Laden dans une interview de 1997 par le<br />reporter Arnett pour CNN démentant avoir la moindre relation avec le premier<br />attentat contre le World Trade Center, celui de 1993. Dans la même interview, Ben<br />Laden reconnaît qu’à Mogadiscio en 1993 des résistants locaux ont coopéré avec «des<br />moudjahiddines arabes qui avaient été en Afghanistan» sans s’attribuer explicitement<br />un rôle dirigeant dans les actions qui aboutirent au départ des troupes U.S. de<br />Somalie.<br />[11] Dépêche AFP Dubaï ministre palestinien 7 septembre 2003.<br />[12] Bande sonore obtenue sur Internet publiée par al Hayat et reproduite par al<br />Jazira.<br />[13] Interview d’Oussama ben Laden par Tayseer Allouni, sans doute le 21<br />octobre 2001 et reprise sur http://www.islamicawakening.com/.<br />[14] Toujours dans l’interview de Tayseer Allouni<br />[15] Nous pensons ici à la façon dont ben Laden interprète les relations entre<br />Américains et Musulmans à le lumière du «Loup et l’agneau», voir interview de Naida<br />Nakad dans les Cahiers de médiologie précités.<br />[16] Nous prenons ici «mythe» dans le sens que lui donne Mircea Eliade : une<br />histoire advenue dans un temps métaphysique autre et dont le présent n’est qu’une<br />simple répétition.<br />[17] Est-il licite ou illicite de tuer des civils, des femmes ou des enfants, en visant<br />principalement ou pas un objectif militaire, sur une terre d’islam occupée ou pas?<br />Telles sont les questions que se sont posé de nombreux docteurs de la loi islamique; et<br />leurs réponses ont souvent conforté les terroristes dans leur volonté de s’en prendre à<br />des gens qui, à leurs yeux ne sont pas frappés au hasard.<br />[18] Minneapolis Star Tribune, 10 décembre 2003<br />[19] «Adresse» d’un site Internet<br />20] La stéganographie qui dissimule les signes composant le message comme le<br />font les encres sympathiques et non pas leur sens comme la cryptologie.<br />[21] Al Arabiya, basée à Dubaï et qui émet depuis février 2003 se présente ellemême<br />comme une alternative à la chaîne qatarie, mais une alternative moins<br />dérangeante pour certains régimes du Golfe.<br />27<br />[22] Au moment où nous écrivons ni l’authenticité, ni la date exacte de cette<br />cassette n’ont pu être vérifiés. En revanche, celle d’Ayman al Zaouahri dont il est<br />question un peu plus loin aurait été authentifiée par les services américains, en l’état<br />des dépêches.<br />[23] Mais d’après les allusions qu’elle faisait à Mahmoud Abbas, cette cassette<br />pouvait être datée d’avant le 6 septembre 2003, date de sa démission du ministre<br />palestinien.<br />[24] Trois si l’on inclut la cassette dite du «pistolet fumant» diffusée par les<br />Américains le 13 décembre 2001 où l’émir et un visiteur se félicitent du succès des<br />kamikazes du 11 Septembre.<br />28<br />Plus jamais<br />par François-Bernard Huyghe LE MONDE 13.04.04 <br />Plus jamais ça ! Après les attentats de Madrid, de bons esprits évoquaient Munich : les<br />élections espagnoles trahissant une lâche tentation face au terrorisme.<br />"Plus jamais Munich", tel fut, il y a un an, l'argument des néoconservateurs américains. Il<br />est repris par leurs admirateurs européens : si les Américains n'avaient pas renversé<br />Saddam, tyrans et terroristes se seraient enhardis. Certes, il n'y avait guère d'armes de<br />destruction massive, mais il suffisait de songer au monstre qui gazait son propre peuple (à<br />l'époque, on l'oublie, où il était l'allié des démocraties). Cela justifiait après coup une guerre<br />humanitaire que l'on avait dite sécuritaire avant.<br />Il y eut "Plus jamais Mogadiscio" (Fallouja). Voici "Plus jamais de Vietnam". Avec sa<br />variante hard, celle des faucons : écrasons la révolte, avant que ne renaissent les fantômes<br />de l'enlisement. Variante soft : repassons le pouvoir à des Irakiens présentables ou quelque<br />bureaucratie internationale avant de devoir quitter Bagdad comme nous avons quitté<br />Saïgon.<br />Il y aurait des dizaines d'arguments à opposer à ces comparaisons. Par exemple qu'en<br />1938, à Munich, la faute était de laisser le fort violer le droit et menacer les faibles. En<br />2003, l'erreur a consisté à violer le droit pour frapper un faible qui ne menaçait plus<br />personne.<br />Quant au Vietnam, si absurde qu'ait été cette guerre, les Américains et leurs coalisés y<br />participaient en principe à l'appel d'un gouvernement élu et pour défendre ses frontières<br />contre un envahisseur véritable.<br />En Irak, au nom d'armes inexistantes, la coalition a réussi ceci : outre les partisans de<br />l'ancien régime, elle a rassemblé sunnites, chiites, plus la mouvance djihadiste<br />internationaliste (celle qui haïssait le plus Saddam, "socialiste athée"). Tous combattent le<br />nouveau régime de libération comme ils ne s'étaient pas unis contre l'ancienne oppression.<br />S'il fallait obligatoirement jouer au jeu des comparaisons, mieux vaudrait évoquer la<br />situation des Soviétiques en Afghanistan (assiégés dans les villes par toutes les factions d'un<br />pays aux frontières poreuses). En attendant celle du Liban tribalisé des années 1980.<br />Mais le processus qui consiste à ramener le présent à un bégaiement de l'histoire est plus<br />dangereux que vain. A vivre dans le perpétuel exorcisme du passé, les "bushistes" n'ont<br />retenu qu'une idée : il faut montrer la fermeté dont l'Amérique n'a pas fait preuve assez tôt<br />face au nazisme, au communisme ou aux prémices de l'islamisme. À ce compte, on peut<br />toujours regretter un certain laxisme européen face aux Mongols ou aux Ottomans.<br />La vraie question est : comment l'hyperpuissance devient-elle l'hypercible ? La machine<br />américaine à se faire des ennemis et la machine à ressentiment arabe et musulmane sont en<br />phase.<br />La première fournit à la seconde un territoire pour se battre, des griefs, des objectifs et des<br />motifs pour recruter.<br />La seconde offre à la première de quoi nourrir sa paranoïa : il faut en finir avec "ceux qui<br />29<br />haïssent la liberté".<br />Et le tout se nomme guerre perpétuelle.<br />30<br />POINT DE VUE<br />Le terrorisme, le mal et la démocratie<br />par François-Bernard Huyghe<br />LE MONDE 17.02.05 14h11<br />Depuis le XIX esiècle, les terroristes ont utilisé la bombe en guise de bulletin de vote ; ainsi,<br />pour les populistes russes des années 1880, l'attentat devait mener à la démocratie. Plus<br />tard, des anarchistes fin de siècle à Action directe, la violence était censée révéler aux<br />opprimés les illusions de la démocratie bourgeoise : c'était la propagande par le fait.<br />Dans d'autres cas, la violence fut censée répondre à celle de l'Etat colonial, qui déniait<br />toute représentation au peuple légitime - c'est ce qu'affirmaient nombre de mouvements de<br />libération. Mais, jusqu'à ces derniers temps, les kamikazes prêts à mourir plutôt que de<br />laisser leurs concitoyens voter étaient rares. Les exemples d'élections interdites par des<br />groupes terroristes clandestins, plus exceptionnels encore. La violence politique de ces<br />minorités concurrençait le processus politique, elle ne le remplaçait pas.<br />Sur tous les continents, pendant des décennies, et pour toutes les causes, des activistes ont<br />posé des bombes, tué des chefs d'Etat et des civils, plongé des provinces dans le chaos,<br />occupé la première page des journaux. Pour autant, le terrorisme ne "faisait" pas l'histoire,<br />il l'accélérait ou la ralentissait. Personne ne lui faisait la "guerre". Aucun régime n'a été<br />renversé par la seule force de la dynamite et du poignard, aucun territoire n'a été<br />abandonné par ses conquérants ou ses colonisateurs par la seule crainte des bombes. Sauf à<br />devenir mouvement de masse, armée de libération, guérilla occupant des territoires ou<br />force politique reconnue - donc sauf à changer de nature -, un groupe terroriste ne pouvait<br />faire qu'une chose, déclencher des réactions : désordres, affrontements, répression,<br />coalition.<br />Ces réactions lui échappaient et souvent allaient à rebours de ses espoirs. Il pouvait y avoir<br />une phase terroriste dans un combat politique victorieux, mais elle n'était ni finale ni<br />principale. Et rien ne prouvait qu'elle fût indispensable au regard de ses objectifs.<br />Quand le Jordanien Al-Zarkaoui condamna récemment à mort tout électeur irakien qui<br />voterait - à la fois parce qu'il collaborait avec l'envahisseur et parce que vouloir établir la loi<br />des hommes contredirait celle de Dieu -, une telle menace était-elle crédible ? Un groupe<br />étranger, responsable de quelques attentats, même spectaculaires, sur des centaines qui ont<br />eu lieu en Irak, pouvait-il faire plier l'hyperpuissance, ses 150 000 soldats -plus de 1 %<br />d'électeurs- sans compter ceux de la coalition et les forces de sécurité irakiennes ? Il est trop<br />facile, après coup, de répondre que non.<br />Les Irakiens qui ont voté - et à qui cela demandait du courage au moins dans certaines<br />zones - l'ont-ils fait comme le suggère le président Bush juste après la clôture du scrutin,<br />parce qu'ils ont "fermement rejeté l'idéologie antidémocratique" et su "s'affranchir de la peur et de<br />l'intimidation " ? Il y a plus qu'une nuance entre voter contre Zarkaoui et voter malgré<br />Zarkaoui. Et voter Sistani peut avoir un sens légèrement différent de ce "rejet".<br />Faut-il en déduire que la "démocratie" a vaincu la "terreur", s'intéresser plus au<br />31<br />phénomène du vote qu'à son contenu, confondre le boycott prôné par certains sunnites<br />avec les menaces des djihadistes salafistes et interpréter toute l'affaire comme un<br />affrontement entre Bush et Zarkaoui ?<br />Le président des Etats-Unis, lui, voit stimulée cette confiance en la "force de l'idéal" qui<br />inspirait son allocution pour sa seconde investiture. Il a envisagé l'élection irakienne<br />comme un exemple destiné à se diffuser dans tout le Moyen-Orient et illustrant le slogan<br />"notre route commence à Bagdad" . Il avait déjà précisé sa pensée au cours d'une conférence de<br />presse, le 26 janvier : le seul fait que ces élections aient lieu constituait déjà une victoire.<br />Celle-ci contribuerait à un "objectif à long terme" :"mettre fin à la tyrannie dans le monde" .<br />Propager la liberté ici et maintenant serait le seul moyen de combattre durablement la<br />haine et le ressentiment, "terrain de recrutement pour ceux qui ont une vision du monde qui est<br />exactement opposée à la nôtre" , et donc de gagner la "guerre globale à la terreur" .<br />Cette logique est celle des trois "T" découverte après le 11-Septembre : terrorisme,<br />tyrannies (régimes de terreur) et technologies de terreur (armes de destruction massive)<br />comme faces d'un Mal d'essence morale, la haine de la liberté et un système de valeurs<br />pervers. Le "Nineleven" dans son unicité même le révélait. Les attentats étaient à la fois un<br />crime incommensurable (du fait du caractère évidemment symbolique du 11-Septembre<br />qui fait que certains néoconservateurs ne l'estiment comparable qu'à l'Holocauste), et acte<br />inaugural : avec lui commençait le vrai XXIe siècle, avec lui, le réveil de l'Amérique<br />authentique. De là aussi sa mission : en combattant hier Al-Qaida en Afghanistan, en<br />renversant aujourd'hui la tyrannie en Irak, voire en frappant demain l'Iran "proliférateur" ,<br />mais aussi en luttant "pour le coeur et l'esprit des hommes" , elle ne réaliserait qu'un seul et même<br />dessein.<br />George W. Bush n'est certes pas le premier chef d'Etat à affirmer que sa cause se confond<br />avec celle de Dieu ou de la liberté et que celle de l'adversaire incarne le Mal. Il n'est pas<br />non plus le premier à occuper un pays pour libérer ses habitants (les Soviétiques n'étaientils<br />pas intervenus en Afghanistan pour abolir le "féodalisme" ?) En revanche, il est le premier<br />à mener son principal combat contre un danger qui ne réside pas dans la puissance de<br />l'empire adverse, mais dans la perversité morale d'un groupe invisible.<br />L'empire du Mal que visait Reagan avait une capitale, une adresse où lui envoyer des<br />missiles et un gouvernement à renverser par le peuple. Or, pour l'actuel président des<br />Etats-Unis, il ne s'agit plus de faire reculer l'ennemi, en démontrant parallèlement à<br />l'opinion que la cause adverse est injuste et condamnée par l'Histoire. Désormais, il met la<br />guerre au service de la persuasion et de la démonstration. Son but est d'abolir jusqu'au<br />principe même d'hostilité dans l'esprit de ceux "qui haïssent la liberté" tout en rassurant ceux<br />qui y aspirent. Quand le recours aux armes n'a plus pour fonction de faire céder la volonté<br />d'un adversaire, mais de servir d'exemple, de combattre des passions et de dissuader toute<br />velléité de s'en prendre aux Etats-Unis, donc à la démocratie.<br />Stratégie du modèle et de la menace côté américain, stratégie de la punition et de la<br />provocation de l'autre. Par comparaison, l'avantage des guerres classiques était que même<br />leurs acteurs finissaient par comprendre s'ils les gagnaient ou s'ils les perdaient.<br />François-Bernard Huyghe enseigne à l'Ecole de guerre économique et sur le campus<br />virtuel de l'Université de Limoges.<br />• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.02.05<br />32<br />Kamikazes : la propagation<br />Revue Medium n°5 automne 2005<br />La prolifération des attentats suicide témoigne du principe de la guerre du faible au fort<br />poussé à l’extrême : rentabiliser au maximum son sacrifice en termes stratégiques,<br />politiques et symboliques. Cette pratique n’est ni nouvelle ni spécifique des mouvements<br />islamique, mais son succès – dont témoigne le nombre constant de volontaires djihadistes -<br />suppose la diffusion spectaculaire du « modèle » y compris par l’image, et sa justification<br />théologique.<br />Attentats suicides et terrorisme durable<br />Chaque jour, l’U.S. Army dépense plus d’un milliard (son budget annuel s’élève à près de<br />400 milliards de dollars). Chaque jour, en Irak, un djihadiste au moins se fait sauter. À<br />long terme qui gagne : le kamikaze ou le milliard ?<br />Popularisées par le Hezbollah libanais en 1983, personnifiées par les avions du 11<br />Septembre, démocratisées par la résistance irakienne, les opérations suicides apparaissent<br />aux occidentaux, comme un défi incompréhensible.<br />Défi moral, d’abord : il ne s’agit pas là d’accepter sa propre mort au combat (cela,<br />d’innombrables soldats l’ont fait pendant des siècles) mais d’en maximiser le taux de<br />profit. Ce taux se mesure en victimes, voire en « civils innocents ». C’est une horreur pour<br />nous mais honneur pour les terroristes, fiers d’être ainsi instrumentalisés. Au « zéro<br />mort », idéal théorique de nos armées, ils opposent le principe « un mort multiplié par X »<br />et pratiquent l’investissement mortifère.<br />Ainsi, Ayman al-Zawahiri considère que « La méthode des opérations-martyrs est celle<br />qui inflige le plus de dommage à l’adversaire et qui coûte le moins aux moudjahiddines en<br />termes de pertes. »1 Ce qui nous apparaît comme la dépense suprême (donner sa vie) ne<br />serait donc qu’une forme d’économie : un volontaire de la mort coûterait moins qu’un<br />déclencheur télécommandé et serait d’usage plus commode. Ce qui suppose une singulière<br />humilité de sa part.<br />Comme le note ben Laden, qui fut homme d’affaires : « Al Quaida a dépensé 500.00<br />dollars pour l’opération du 11 Septembre, alors que l’Amérique a perdu dans l’événement<br />et ses répercussions au bas mot 500 milliards de dollars, c’est-à-dire que chaque dollar d’al<br />Quaida a vaincu 1 million de dollars, grâce au Tout Puissant »2.<br />1 Mia Bloom Dying to kill the Allure of Suicide Terror, New York, Columbia University<br />Press, 2005, P 3et 4<br />2 Message au peuple américain du 30 Octobre 2004, cité in Al –Quaida dans le texte dirigé<br />par Gilles Kepel, PUF 2005, p.107<br />33<br />Du coup, le défi devient aussi stratégique. L’homme qui se considère comme une simple<br />bombe ne se contente pas de prouver qu’à rebours de nos valeurs, il « préfère la mort à la<br />vie ». Il renverse la logique traditionnelle de la victoire : utiliser une force supérieure pour<br />infliger des pertes à l’adversaire jusqu’à provoquer sa faiblesse et faire céder sa volonté.<br />Le kamikaze offre sa faible vie pour prouver la vanité de la force adverse. Il pousse à<br />l’extrême la règle de la guerre asymétrique : non pas employer des moyens différents de<br />ceux de l’autre, mais suivre des règles inverses3.<br />Le défi est également politique, : ce qui, à nos yeux, pourrait le plus desservir une cause<br />apparaît à ses partisans comme ce qui l’exalte le mieux. Le « message » produit par la<br />déflagration de chaque véhicule piégé ou de chaque ceinture d’explosif est interprété, lui<br />aussi, de façon inverse de la notre. Sidique Khan un des auteurs des attentats du 7 Juillet<br />2005 à Londres déclarait dans sa cassette testament enregistrée peu avant qu’il ne se fasse<br />sauter : « Nos mots sont morts tant que nous ne leur donnons pas vie avec notre sang ». Sa<br />propre transformation en lumière et chaleur n’aurait donc été qu’une façon de souligner un<br />message auquel nous restons sourds.<br />Le défi s’adresse aussi à nos tentatives d’explication dont beaucoup se révèlent<br />simplificatrices.<br />-Les kamikazes seraient des désespérés ; ils n’ont « rien à perdre ». Pas de chance :<br />nombre d’études, notamment celle de Scott Atran4, démontrent qu’il n’y a aucun<br />profil-type du kamikaze, ni sociologique, ni psychologique : des riches, des pauvres,<br />des femmes, des enfants, des gens apparemment heureux et d’autres visiblement<br />paumés peuvent en venir là. Ce qui montre a contrario la niaiserie du projet de<br />supprimer le terrorisme « sous-produit de la misère » par le développement<br />économique.<br />- Les kamikazes seraient des fanatiques. Oui si l’on admet que le fanatique (à suivre<br />son étymologie, de fanum le temple) celui qui verse le sang pour son temple, entendez<br />pour son idéologie. Admettons que le fanatique soit un fou de l’Idée, prêt à détruire le<br />monde pour le rendre parfait ou à mourir pour obéir perinde ac cadaver- aux<br />commandements de son Dieu ou de son Idéal.<br />Mais il faut aussitôt préciser que la Cause qui produit de si terribles effets a de<br />multiples visages. L’attentat suicide n’est ni une nouveauté, ni un monopole islamiste.<br />Le PKK kurde, plutôt marxiste et séparatiste y recourt comme, au Sri Lanka, les<br />Tigres Tamouls du LTTE, hindouistes et indépendantistes.<br />Avant que le Hezbollah (chiite) du Liban n’en donne l’exemple aux salafistes de la<br />mouvance al Quaïda, tout comme aux séparatistes tchétchènes, et à diverses factions<br />palestiniennes ou autres, l’idée avait été emprunté l’idée à l’Armée Rouge japonaise.<br />Ce groupe gauchiste et internationaliste avait commis un attentat-suicide à l’aéroport<br />de Lod en 1972. Mais qui a commencé ? Seraient-ce les Haluzenbmädeln, du ghetto<br />de Varsovie, juives et antifascistes : elles s’approchaient des barrages allemands pour<br />faire sauteur leurs ceintures d’explosifs ?5. À ce compte, pourquoi pas Samson se<br />sacrifiant pour écraser les Philistins sous les restes de leur temple ?<br />3 Barthélémy Courmont et Darko Ribnikar, Les guerres asymétriques Iris Puf 2002<br />4 Scott Atran, Genesis of Suicide Terrorism,, Science, volume 299, numéro 5612, 7 mars 2003, pp.<br />1534-1539.<br />5 Voir le chapitre Les opérations suicides dans Histoire du terrorisme, sous la direction de Gérard<br />Challiand et Arnaud Blin, Bayard, 2004<br />34<br />- Les kamikazes seraient des nihilistes. En ce cas, il vaudrait nous expliquer<br />comment le même mot peut s’appliquer indifféremment aux révoltés athées de la<br />Russie tsariste, au « Dieu est mort » de Nietzsche, ou à des croyants qui disent<br />accomplir leur devoir de jihad et obéir à Dieu.<br />Sacrifice et tradition<br />..<br />Pour comprendre ce qu’il peut y avoir de nouveau dans ce phénomène, aujourd’hui<br />répandu dans plus de vingt-cinq pays, il faut voir en quoi il se rattache à un long passé, en<br />l’occurrence de trois traditions.<br />- Tradition militaire d’abord. Il est relativement facile de persuader de jeunes hommes<br />de mourir jusqu’au dernier pour la gloire posthume, pour retarder l’ennemi, le braver<br />ou en tuer le plus grand nombre.<br />Dans certains cas, l’idée d’un échange de morts est plus explicite encore. Ainsi, les<br />généraux romains pratiquaient le rite de la devotio avant une bataille qui semblait<br />désespérée : non seulement, ils acceptaient de périr, au combat mais ils se vouaient<br />aux puissances infernales, pourvu qu’elles garantissent la victoire aux légions. La<br />référence qui revient le plus souvent est celle des pilotes japonais qui précipitaient<br />leurs avions contre des navires américains pendant la guerre du Pacifique. On sait<br />que kamikaze signifie « vent divin » ou « souffle des Dieux », par allusion à la<br />tempête providentielle qui empêcha la flotte mongole d’envahir le Japon en 1281,<br />mais on ignore que l’autre nom des unités kamikazes était « unités spéciales<br />d’attaque par le choc corporel ».<br />Car dans ce cas, comme dans celui des hommes-torpilles ou des unités<br />« Selbstropfer » que préparaient les Nazis au moment de leur défaite, il s’agit bien<br />d’utiliser les corps comme vecteurs et pour améliorer l’effet de choc. Le « suicide »<br />répond en l’occurrence à un besoin rationnel : mieux diriger les forces, gagner de la<br />distance, économiser des moyens mécaniques ou de coûteux projectiles qui se<br />disperseraient loin de la cible. Le sacrifié est l’arme des derniers mètres. Le<br />principe d’économie impose de lui faire porter l’explosif au plus près de l’objectif,<br />que ce soit à pied, en voiture ou en avion..<br />Même raisonnement chez les vietminhs qui employaient bicyclette et poussepousse<br />pour faire exploser de la dynamite au plus près des soldats français, quitte à<br />sauter avec eux. Dans une variante, l’homme est utilisé pour faire dépenser des<br />explosifs à l’adversaire. Ainsi, pendant la guerre entre l’Iran et l’Irak, les très<br />jeunes basidje chiites iraniens se précipitaient sur les champs de mine pour ouvrir<br />la voie aux « vrais » soldats.<br />Toutes ces innovations militaires sont liées à l’évidence à l’emploi des explosifs<br />modernes.<br />L’anglais utilise suicide-bombing pour désigner l’action de celui qui provoque une<br />explosion en sachant qu’il périra à cette occasion. Il est vrai que la langue anglaise,<br />avec son bombing ne distingue pas la bombe lancée par un avion et celle qui est<br />portée par un homme. Or cette différence linguistico-militaire fait toute la<br />différence juridique entre un soldat et un terroriste. Comme l’avait déclaré un chef<br />du Hamas « Le jour où nous posséderons des bombardiers et des missiles nous<br />35<br />songerons à changer nos méthodes de légitime défense. Mais, pour le moment,<br />nous ne pouvons répandre le feu qu’à mains nues et nous sacrifier. »6<br />Aujourd’hui, celui qui ne dispose ni de missiles intelligents à visée high tech, ni de<br />bombardiers « furtifs »transporte donc l’explosif au plus près de l’objectif. C’est<br />low tech et efficace. Il compense la portée et la précision technique par la proximité<br />et la décision humaine.<br />- Une seconde tradition glorifie le suicide comme prix à payer pour tuer un ennemi<br />remarquable: c’est celle des régicides, tyrannicides et autres pratiquants de<br />l’assassinat politique. Mourir en commettant l’attentat (ou après l’attentat) a<br />longtemps été la règle plutôt que l’exception. Les sicaires juifs tiraient leur nom de<br />leur épée courte, faite pour une attaque surprise « en civil » contre l’occupant<br />romain ou le Pharisien collaborateur. Les hashishins du XIIIe siècle luttaient contre<br />les Turcs ou les croisés et périssaient en accomplissant leur mission. Ces sectaires<br />ne raisonnaient pas très différemment de Jacques Clément ou Ravaillac : celui qui<br />va tuer un roi ou un chef ennemi à l’arme blanche, entouré de ses gardes, sait qu’il<br />finira sur l’échafaud ou abattu sur place. Il décide de sacrifier sa propre vie pour<br />« gagner » la vie d’un ennemi de Dieu ou du Peuple. Logique de l’orgueil<br />individuel ou logique de secte, dans les deux cas, c’est une affaire de prix à payer,<br />donc encore d’économie.<br />- Enfin, suivant une troisième tradition, propre au terrorisme, il est bon et utile de<br />mourir en tuant car cela prouve quelque chose. « Un révolutionnaire est un homme<br />perdu » claironne Netchaiëv, dont s’inspirera Dostoïevski, dans les Possédés. En<br />d’autres termes, celui qui lutte pour la révolution accepte de renoncer à tout ce qui<br />n’est pas la révolution, à commencer par la vie. Un terroriste lucide sait que sa<br />« durée moyenne » de vie, la période où il peut agir avant d’être pris ou abattu, est<br />relativement courte. Il s’en console en se disant qu’une existence qui n’est pas<br />consacrée à la révolte et à la lutte contre les oppresseurs équivaudrait déjà à la<br />mort. Le message est : « Perdus pour perdus, nous ne faisons que nous défendre. Il<br />ne faut pas se laisser massacrer sans rien faire, sans témoigner. ».<br />Cette thématique se retrouve par exemple dans les milieux proches des Black<br />Panthers des années 60. Pour Huey Newton «…il n’y a plus qu’un seul choix : ou<br />bien accepter le suicide réactionnaire ou bien accepter le suicide révolutionnaire. Je<br />choisis le suicide révolutionnaire… Le suicide révolutionnaire est provoqué par le<br />désir de changer le système ou bien de mourir en essayant de le changer. »7<br />Surtout, la mort du révolutionnaire devient exemplaire, pour ne pas dire<br />publicitaire : elle exalte des camarades à suivre la même voie, elle radicalise les<br />rapports entre exploiteurs et exploités. Théorie qui n’est d’ailleurs peut-être pas si<br />fausse : Vladimir Oulianov serait-il devenu Lénine si son frère n’avait été pendu<br />pour terrorisme ? Dans la dernière scène des Justes de Camus, l’héroïne, raconte<br />l’exécution d’un camarade et résume bien cette joie contagieuse de l’échafaud<br />commune à tant de terroristes : « il avait l’air heureux. Car ce serait trop injuste<br />qu’ayant refusé d’être heureux dans la vie pour mieux se préparer au sacrifice, il<br />n’ait pas reçu le bonheur en même temps que la mort. » La mort du terroriste fait<br />6 Cité par Mia Bloom, Dying to Kill: The Allure of Suicide Terror, (New York,Columbia<br />University Press, 2005, p. 3-4<br />7 Cité dans Michaud, Violence et Politique, NRF, 1978, p 186<br />36<br />partie de la scène terroriste. Pascal a raison de dire que le fait qu’une cause trouve<br />des partisans prêts à se faire trancher la gorge pour elle ne prouve rien en sa faveur,<br />mais cela ne nuit pas à sa séduction mimétique bien au contraire.<br />Pour le kamikaze, mourir dans l’action, c’est en démultiplier la valeur<br />pédagogique. Question de propagation donc de médiologie.<br />Martyre, spectacle et imitation<br />Outre qu’il synthétise les trois traditions que nous avons résumées - la mort à rentabiliser,<br />la mort à échanger, la mort à imiter - que reste-t-il donc de spécifique dans le phénomène<br />kamikaze islamiste ?<br />Sans doute la nature de sa force contagieuse. Non seulement, le jihad trouve toujours des<br />volontaires, mais leur taux de renouvellement ne faiblit pas. Tout se passe comme si la<br />piétaille de l’islamisme appliquait le précepte du Hagakuré, le code d’honneur des<br />samouraïs8, « Entre deux solutions, mieux vaut choisir celle qui implique sa propre mort ».<br />Et les moyens de diffusion médiatiques n’y sont pas pour rien.<br />Quand, dans les années 80, le Hezbollah lance la « mode » de l’attentat-suicide, elle est<br />suivie par d’autres groupes, dont les Martyrs d’al Aqsa, proches de l’OLP pourtant guère<br />suspects de céder au « culte de la mort » chiite.<br />Quand les tigres tamouls, hommes et femmes confondus, se préparent à donner leur vie, ils<br />montrent en riant aux journalistes, les capsules de cyanure qu’ils portent sur eux.<br />Quand les dix-neuf du 11 Septembre font écraser des avions au coeur du sanctuaire<br />américain, ils suscitent des émules à la périphérie de notre monde.<br />Quand les Palestiniens se font sauter dans les bus, les enfants de la bande de Gaza<br />collectionnent leurs portraits en vignettes et jouent à une sorte de Pokemon pour<br />islamikazes.<br />Quand les djihadistes irakiens se préparent au « martyre », ils dictent des cassettestestaments.<br />Elles sont montées comme de mauvaises bandes-annonces (Kalachnikov<br />cartouchières croisées, et décor fait de banderoles aux inscriptions grandiloquentes). Puis,<br />ils se font filmer embrassant les camarades, et partent pour la mort. Le tout sera enregistré<br />sur DVD. Des anthologies numériques des meilleurs martyres sont en vente sur le marché<br />de Bagdad ou distribués comme produit d’appel à la presse étrangère9.<br />La forme actuelle de l’attentat suicide repose donc sur la conjonction des armes modernes<br />et des médias modernes.<br />De plus, le suicide-exemple et le suicide-spectacle renvoient, au moins dans le monde<br />islamique, au problème du suicide licite. Ou plus exactement le déni de son caractère<br />suicidaire (le suicide est prohibé par l’islam, comme le meurtre de victimes innocentes). Il<br />8 Voir Maurice Pinguet, La mort volontaire au Japon, Gallimard, 1984<br />9 Voir notre chapitre La « communication d’al Qaeda » dans le livre collectif du Centre<br />Français de Recherche sur le Renseignement, CF2R : Al_Qaeda Les nouveaux réseaux de<br />la terreur, Ellipses, 2004. Ces sujets sont également traités sur http://www.terrorisme.net<br />et sur http://ww.huyghe.fr<br />37<br />a donc fallu des constructions théologique perverses (et d’ailleurs dénoncées par des vrais<br />oulémas) pour persuader les volontaires:<br />- Que les victimes sont tout sauf innocentes (elles sont « objectivement » complices<br />du sionisme ou de l’impérialisme)<br />- Que leur propre sacrifice plaît à Dieu et porte sa récompense en lui-même<br />- Que le terrorisme ne fait qu’appliquer la loi du talion en compensation des morts de<br />musulmans<br />- Que l’action de la bombe humaine est donc licite en tout point<br />- Que l’auteur d’un attentat qui périt ainsi meurt en situation de Shahuda, de martyre.<br />Le martyr loin d’avoir commis un péché, sera récompensé de ce témoignage de<br />foi : il ira directement au Paradis d’Allah 10<br />- Enfin et surtout que les kamikazes sont en situation de jihad défensif et ne font,<br />même au coeur du pays adverse que défendre leur terre et donc que répondre à la<br />plus ardente des obligations.<br />Abdallah Azzam, le maître spirituel de ben Laden,et théologien appliqué remarquait : «<br />Je n’ai pas trouvé (au cours de mes lectures limitée) un livre de jurisprudence, de<br />commentaire ou de hadith, qui dise le contraire, aucun des pieux Anciens n’a affirmé<br />qu’il s’agît d’un devoir collectif ou qu’il faille demander l’autorisation des parents ; et<br />le péché ne sera pas effacé tant qu’un territoire musulman (ou qui le fut) demeure entre<br />les mains des infidèles, seul celui qui combat verra son péché remis. Un musulman qui<br />n’accomplirait pas le jihaed, c’est comme s’il rompait le jeûne de Ramadan sans en<br />obtenir l’autorisation ou comme si un riche ne versait pas l’aumône légale ; ne pas<br />accomplir le jihad est même encore plus grave. »11.<br />Le terroriste est un homme pressé à double titre: il compte sur la violence pour<br />accélérer l’histoire ou faire advenir le règne de Dieu, mais il compte aussi sur son<br />sacrifie pour assurer son salut au plus vite et sans avoir à attendre le jugement dernier.<br />La mort exaltée du kamikaze est efficace. Elle s’adapte parfaitement à un adversaire<br />qui serait invincible par des moyens classiques et est doté de puissants systèmes de<br />détection des attaques. Elle passe en dessous du seuil technologique de repérage par<br />l’adversaire mais produit visibilité médiatique et impact symbolique. Elle est surtout<br />efficace à mesure de sa signification sacrificielle et de sa puissance d’humiliation.<br />Celui qui nous jette sa mort à la face compense ainsi dans son imaginaire des années de<br />honte pour les Arabes.<br />Mais jusqu’à quel point cette efficacité ? Les bricoleurs du massacre peuvent-ils<br />l’emporter sur les grosses machines ? Certes, ils continuent à recruter et le rythme des<br />opérations-suicides ne faiblit guère depuis vingt ans. Mais pour vaincre, il ne suffit pas<br />d’infliger des pertes à l’ennemi. Il faut aussi transformer la force d’attrition ou de<br />perturbation en force d’occupation et de commandement. Donc devenir cible à son<br />tour ?<br />Telle est la limite de la mort volontaire : son rendement médiologique est énorme, mais<br />pour le transformer en valeur politique, il lui faut contredire son principe même.<br />F.B. Huyghe Site :http://www.huyghe.fr<br />10 Bruno Etienne Les combattants suicidaires suivi de Les Amants de l’Apocalypse, L’Aube, 2005<br />11 In al QuaIda dans le texte p.167<br />38<br />L’avenir du terrorisme<br />(publié dans Agir, revue de la société de Stratégie)<br />La guerre globale à la terreur U.S. combine la traque des terroristes, le renversement des<br />régimes de terreur et la chasse aux armes de terreur (djihadistes+tyrans+ADM). Or :<br />• À chaque « succès catastrophique », Afghanistan, Irak, des cellules terroristes<br />métastasent. Les files de candidats au martyre s'allongent et l'antiaméricanisme<br />monte.<br />• Les cibles du djihadisme sont disséminées sur la planète, tandis qu’il se concentre<br />sur des pôles d'attraction comme l’Irak.<br />• Ni sur la Toile, ni sur les ondes, ni dans la rue, les USA ne contrôlent la diffusion<br />du message adverse et moins encore la réception du leur.<br />D’où contradiction. Comment croire que la plus grande puissance ne vienne pas à bout de<br />quelques milliers de barbus ? Mais comment penser qu’une force que se nourrit d’un tel<br />ressentiment et qui suscite tant de haine et de sacrifices perde un jour sa capacité de nuire ?<br />Difficile de croire qu’elle atteigne ses objectifs qui incluent sans doute l’extension du<br />salafisme à la planète et un émirat à Washington D.C. Mais on conçoit aussi mal que<br />réussisse une guerre pour éliminer une méthode de lutte (le terrorisme) et des motifs de<br />lutter (« ceux qui haïssent la liberté). Qui dit victoire impossible, dit guerre perpétuelle.<br />Tout cela plaide pour la méthode « européenne »: s’en prendre aux terroristes non<br />au terrorisme12, ne pas lui conférer un statut d’ennemi principal, doser répression<br />policière classique, politique d’intégration, multilatéralisme et dialogue.<br />Encore faut-il évaluer ses chances face au nouveau du terrorisme.<br />Révolutionnaire, indépendantiste ou instrumental, le terrorisme a longtemps cherché<br />à renverser l’État, à le chasser ou à le contraindre<br />Dans les années 90 il déborde le champ traditionnel du politique,<br />- Soit au nom d’une cause –écologie, sexualité, défense des animaux, revendication<br />para-syndicale, hostilité aux immigrés…- auparavant en dessous du seuil terroriste<br />- Soit par sa dimension apocalyptique ou religieuse, exacerbée par le djihadisme.<br />Bref à motif sociologique ou cosmologique le « saut » terroriste semble facilité. Ajoutons<br />la nocivité virtuelle de sectes de type Aum ou de « miliciens » comme les terroristes<br />d’Oklahoma City, plus l’ampleur du terrorisme dans des pays du Sud négligée par nos<br />médias. Bref, la question ne se réduit pas à un duel USA versus al Quaïda.<br />12 Terrorisme est à prendre ici dans son sens le plus simple : méthode de lutte des<br />acteurs non-étatiques et clandestins commettant des attentats à buts politiques.<br />Il est entendu qu’un attentat attente aussi au prestige, au moral, à l’autorité, à l’autonomie<br />de décision d’un adversaire, et constitue souvent une réparation symbolique (une<br />vengeance contre les puissants et les coupables) aux yeux du « public » supposé auquel<br />s’adresse son message.<br />39<br />Elle est idéologique, polémologique et technologique.<br />- L’idéologie détermine les objectifs des terroristes et les motive. Or nous ne savons<br />guère traiter une mentalité qui pousse environ une personne par jour à devenir<br />kamikaze et nous représentons mal ce qu’espèrent les djihadistes<br />- D’un point de vue polémologique, il est malaisé de prédire les occurrences ou l’impact<br />d’une violence qui privilégie le dommage symbolique. Le dommage affaiblit le « fort »,<br />par exemple en tuant un de ses représentants ou en l’obligeant à capituler pour récupérer<br />un otage. Il est symbolique car il suppose des effets de croyance : démoralisation,<br />encouragement à la révolte, « châtiment » des tyrans ou des impies…Sa mesure dépend de<br />la « réceptivité » de la société cible.<br />- La dimension technologique est cruciale : le terrorisme ne se contente plus d’armes<br />du pauvre, mais menace de recourir aux armes nucléaires, biologiques ou chimiques et<br />exploite les vulnérabilités high-tech.<br />Dans dix, vingt, ans, y aura-t-il toujours des volontaires pour le djihad ? Des croyances qui<br />enjoignent de sacrifier la vie d’autrui voire la sienne ? Sauf à rêver d’un monde parfait, la<br />réponse est oui.<br />Le terrorisme sera-t-il praticable ? Nos systèmes de surveillance seront-ils si efficaces que<br />les terroristes seront arrêtés et les cibles principales hors de leur portée ? On peut en<br />douter, à supposer que nous soyons prêts à en payer le prix en termes de libertés.<br />Le terrorisme sera-t-il « rentable » ? Quels substituts le remplaceraient comme moyen de<br />lutte et comme mode d’expression des sans-armée et les sans-espoir ?<br />.<br />Pour répondre revenons à deux évidences:<br />- Le terrorisme poursuit des fins dont la logique s’impose à leurs auteurs.<br />- Il joue de facilités qu’offre son adversaire et auxquelles répondent des fragilités<br />terroristes.<br />40<br />FINALITÉS<br />« Que veulent les terroristes ? » implique: « Quel est leur critère de la victoire ? ».<br />Le terroriste proclame que ce qu’il n’agit que par nécessité, en réponse à une contrainte,<br />voire par légitime défense. Il ne veut pas que « répandre la terreur » ou « créer un climat<br />d’insécurité », mais aussi, suivant le cas.:<br />- Radicaliser la situation et préparer le terrain à d’autres formes d’action<br />- Obliger à prendre parti, quitte à frapper des « collaborateurs » ou des neutres<br />- Provoquer l’adversaire à la faute ou à la répression<br />- Prouver la vulnérabilité de ce « tigre de papier »<br />- Faire connaître sa cause<br />- Obtenir des concessions tactiques<br />Parfois, l’attentat portant sa propre récompense pour un motif précis.:<br />- Obéissance, solidarité de groupe<br />- Besoin de « témoigner » de sa révolte,<br />- Désir d’humilier du puissant<br />- Volonté « apocalyptique » de faire le plus de morts possible (cf. Aum)<br />- Code de vengeance et d’honneur<br />- Conviction d’obéir à un commandement divin et d’appliquer une sentence<br />Le message explicite du terrorisme (revendications, communiqués…), et le message<br />implicite qu’apporte le choix de la victime (censée représenter autre chose et plus qu’ellemême)<br />révèlent les finalités du terrorisme et sur son identités, à la fois réelle et<br />symbolique.<br />La première - toutes les particularités, croyances, comportement, organisation -d’une<br />communauté parente de la secte – renvoie à la seconde : celle du sujet historique<br />(oumma, ; Nation, opprimés, vrais croyants).au nom de qui parle le terroriste<br />Tout cet arrière-plan imaginaire détermine la pratique terroriste.<br />41<br />FACILITÉS ET FRAGILITÉS<br />LES VULNÉRABILITÉS TERRORISTES<br />Les limites de l’action terroriste sont<br />- La concurrence d’autres formes d’action. L’organisation peut se convertir au<br />légalisme ou au contraire décide de « monter » au stade de la guérilla, ou de<br />l’insurrection. Parmi ces formes d’évolution endogène, la fameuse « dérive mafieuse »<br />- Les succès de la répression.<br />- L’usure faute de logistique, de soutiens , de relais, …,d’où diminution de son activité<br />mise en sommeil.<br />L’action contre-terroriste joue dans les trois domaines.<br />- Pour accélérer la transformation du terrorisme par négociation, trêve, amnistie.<br />Cette stratégie de l’échange appelle pour complément une stratégie de l’influence<br />soit que l’État se réforme, se soit qu’il se trouve des alliés pour condamner l’action<br />des terroristes au nom des valeurs, telle les autorités religieuses condamnant les<br />attentats.<br />Bien entendu, il y a la traque de type policier, d’autant plus efficace qu’elle est<br />pensée en amont.<br />Les groupes terroristes sont d’abord affinitaires : leurs membres sont unis par des<br />liens d’idées, de confiance mutuelle, voire de communauté de vie. De tels liens ne<br />se forment pas n’importe où et souvent, la « cristallisation » des terroristes se fait<br />dans un tout petit milieu : cousinage, même village, mêmes groupes de quartier,<br />même département de la même université... Ces facteurs en facilitent le repérage.<br />- Les stratégies de suffocation, enfin, consistent à favoriser l’usure du terrorisme<br />par :<br />- Attaque contre ses bases arrière par action militaire directe ou pression sur les<br />gouvernements hôtes<br />- Assèchement des réseaux de financement et d’armement<br />- Offensive (de type assassinat ciblé) contre ses façades légales ou ses inspirateurs<br />- Décomposition de son écosystème (réseaux de sympathisants, zones de<br />recrutement, lieux ou associations apportant un soutien indirect, médias favorables,<br />voire liens tribaux ou communautaires…)<br />- Actions contre ses systèmes d’information ou intoxication<br />42<br />Conclusion<br />Le terrorisme né avec la modernité prospère alors qu’elle semble irrésistible sous<br />forme de mondialisation, et peut-être parce qu’elle l’est. La disproportion est<br />immense : l’Occident semble en mesure d’interdire les guerres «classiques » aux<br />États Nations et de s’assurer le monopole de la force : ce contrôle d’en haut stimule<br />la violence d’en bas, y compris sous des formes délirantes.<br />La domination symbolique suscite une rage qui trouve écho dans la violence<br />spectaculaire et le langage du défi<br />L’idée d’une victoire sur le terrorisme par écrasement ou conversion des acteurs à<br />« nos valeurs » est utopique. Une Amérique plus multilatérale, une mondialisation<br />mieux maîtrisée, un développement plus durable, une fracture nord-sud plus réduite<br />sont certainement des perspectives souhaitables, mais qui ne suffiraient pas à<br />convaincre les djihadistes et millénaristes de revenir au bulletin de vote. Qui<br />envisage la violence en termes d’expiation ne peut être apaisé ou converti.<br />Concevoir de lutter contre l’injustice, le fanatisme, et autres maux, dans l’espoir de<br />voir diminuer le nombre des poseurs de bombes n’est pas absurde pour autant.<br />Mais nous devons apprendre à vivre avec l’idée que le terrorisme à défaut d’être<br />éliminable doit devenir supportable. Et comprendre que la limite des atteintes<br />« insupportables » que pourrait nous infliger le terrorisme nous révèle notre propre<br />question.<br />43<br />BIBLIOGRAPHIE<br />- Apter D. E. (dir.) The Legitimation of violence Mac Millan Press 1997<br />- Bauer A. et Raufer X. La guerre ne fait que commencer J.C. Lattès 2002<br />- Cahiers de Médiologie n°13 La scène terroriste, Gallimard 2003 (téléchargeable<br />sur mediologie.org)<br />- Centre Français de Recherche sur le Renseignement Al Qaeda Les nouveaux<br />réseaux de la Terreur Ellipses 2004<br />- Chaliand G. et Blin Histoire du terrorisme Bayard 2004<br />- Charnay (dir.) Terrorisme et culture Les 7 épées 1981<br />- Cobast E. La Terreur une passion moderne Bordas 2004<br />- Daguzan J-F. et Lepick O. Le terrorisme non-conventionnel FRS 2000<br />- Derrida J. et Habermas J. Le « concept » de 11 Septembre Galilée 2004<br />- Furet F.Terrorisme et démocratie, Fayard 1985<br />- Heisbourrg F. L’hyper terrorisme : la nouvelle guerre Odile Jacob 2001<br />- Huyghe F.B. Écran/ennemi, Terrorismes et guerres de l’information 00H00.com<br />(téléchargeable)<br />- Huyghe F.B. Quatrième guerre mondiale Faire mourir et faire croire Ed. du Rocher<br />2004<br />- Hoffman B. La mécanique terroriste Calmann-Lévy 99<br />- Laqueur W. 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Pour réduire les actes terroristes, il convient donc de s'interroger sur les causes du passage à l'acte et une partie de la réponse se trouve probablement dans le rôle que joue l'incitation : comment et pourquoi une personne a priori comme les autres se tourne vers terrorisme ? Que l'on pense à certains prêches radicaux ou à certains sites Internet,<br /><br />les exemples d'incitation sont légions et il s'agit certainement là d'une des causes de la décision de certains de recourir à la violence. L'exposition à des messages incitant à la violence et justifiant le recours à la violence pour atteindre des buts précis incite à passer à l'acte. Il semble donc nécessaire, pour réduire les actes terroristes, de prévenir l'apparition d'auteurs potentiels et donc d'empêcher la diffusion ou la mise à disposition<br /><br />de messages incitant à la commission d'actes terroristes.<br /><br />Notre étude porte sur l'incitation aux actes de terrorisme. Mener une réflexion<br /><br />sur l'incitation à de tels actes nécessite en premier lieu de définir ces derniers pour en second lieu s'intéresser à l'incitation proprement dite.<br /><br />Les actes de terrorisme seront d'abord étudiés au niveau international, puis au niveau régional européen et enfin au niveau national à travers la législation française pertinente.<br /><br />·Les Nations Unies1 :<br /><br />Le terrorisme n'est pas un nouveau sujet de préoccupation pour les Etats du<br /><br />monde. En 1937 déjà, la Société des Nations avait rédigé une Convention pour la répression et la prévention du terrorisme. Cette Convention n'a pas reçu le nombre de<br /><br />1 Seuls les instruments universels contre le terrorisme déjà négociés seront pris en compte. Ainsi le projet de convention générale sur le terrorisme ne sera pas inclus dans le champ de cette réflexion.<br /><br />ratifications nécessaires pour entrer en application et n'a donc jamais été mise en oeuvre.<br /><br />L'Organisation des Nations Unies (ONU) n'a pas définie de façon générale les actes de terrorisme. Elle a plutôt procédé par touches, grâce à des instruments sectoriels, en réaction aux divers attentats terroristes ou aux craintes de la communauté internationale. Par exemple, la vague de détournements d'avions des années 1968 et suivantes menée par le Front Populaire de Libération de la Palestine a amené les Etats membres de l'ONU a adopter la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs le 16 décembre 1970. Le détournement de l'Achille Lauro en 1985 a conduit à l'adoption de la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime et du Protocole pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité des platesformes fixes situées sur le plateau continental le 10 mars 1988. La communauté internationale a également voulu anticipé les attentats potentiels. Par exemple, la Convention sur la protection physique des matières nucléaires du 3 mars<br /><br />1980, son amendement du 8 juillet 2005 et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire du 13 avril 2005 ont été adoptés alors qu'aucun acte de terrorisme nucléaire connu n'avait été réalisé.<br /><br />Les divers instruments sectoriels2 ont donc été adoptés sur plus de 40 ans (de 1963 pour<br /><br />2 Certains auteurs parlent de 13 instruments et d'autres de 16. Au lecteur de prendre parti sur la question (qui n'a, en pratique qu'un intérêt relatif).<br /><br />1: Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs<br /><br />(14/09/1963) ;<br /><br />2: Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (16/12/1970) ;<br /><br />3: Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile<br /><br />(23/09/1971) ;<br /><br />4: Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (14/12/1973) ;<br /><br />5: Convention internationale contre la prise d'otage (17/12/1979) ;<br /><br />6: Convention sur la protection physique des matières nucléaires (03/03/1980) ;<br /><br />7: Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale (24/02/1988) ;<br /><br />8 Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime<br /><br />(10/03/1988) ;<br /><br />9: Protocole pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité des platesformes fixes situées sur le plateau continental (10/03/1988) ;<br /><br />10: Convention sur le marquage des explosives plastiques et en feuilles aux fins de détection<br /><br />(01/03/1991) ;<br /><br />11: Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (15/12/1997) ;<br /><br />la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs jusqu'à 2005 pour le Protocole au protocole pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité des platesformes fixes situées sur le plateau continental). Cette manière de procéder abouti a plusieurs conséquences :<br /><br />·Les matières abordées ne sont pas homogènes : les conventions contiennent des infractions relatives à l'aviation civile, aux navires et platesformes fixes, des infractions fondées sur le statut de la victime, des infractions liées à des matières dangereuses et des infractions liées au financement du terrorisme.<br /><br />·La philosophie de la lutte contre le terrorisme a évolué : ainsi l'article 2 de la Convention de 1963 dispose qu'aucune disposition de la présente convention ne peut être interprétée comme autorisant ou prescrivant l'application de quelques mesures que ce soit dans le cas d'infractions à des lois pénales de caractère politique(...). Ce qui peut être interprété comme une exclusion des infractions à motivation politique du champ d'application de cette convention. A l'opposé, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de<br /><br />1999 dispose en son article 6 que les actes criminels relevant de la présente convention ne [peuvent] en aucune circonstance être justifiés par des considérations de nature politique (...). Ce qui impose que les infractions à caractère politique soient inclues dans le champ d'application de la convention.<br /><br />·Le libellé des conventions a évolué : les premières ne mentionnaient pas le terme « terroriste » (Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs en 1970 par exemple). Cela fût vrai jusqu'en 1997 et l'adoption de la<br /><br />12: Convention internationale pour le répression du financement du terrorisme (09/12/1999) ;<br /><br />13: Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (13/04/2005) ;<br /><br />14: Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (08/07/2005) ;<br /><br />15: Protocole de 2005 à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de<br /><br />la navigation maritime (01/11/2005) ;<br /><br />16: Protocole de 2005 au Protocole pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité des platesformes fixes situées sur le plateau continental (01/11/2005).<br /><br />Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.<br /><br />·L'élément intentionnel et les valeurs protégées par les infractions contenues dans les instruments3 ont évolué comme cela va être montré.<br /><br />oUn élément intentionnel évolutif et des valeurs protégées variées :<br /><br />Le terrorisme est juridiquement défini par ses actes, ainsi il peut être intéressant<br /><br />de trouver les points communs des divers actes incriminés afin de conceptualiser juridiquement le terrorisme. Toutefois, la diversité susmentionnée rend cette tâche de conceptualisation particulièrement délicate. Puisque chaque convention définit des actes<br /><br />de terrorisme différents, les éléments matériels varient (évidemment) pour chaque instrument, c'est pourquoi, seuls seront étudiés l'élément moral et les valeurs protégées par les actes dont les conventions requièrent l'incrimination.<br /><br />La Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs de 1970 indique dans son article premier que commet une infraction pénale toute personne qui, à bord d'un aéronef en vol, illicitement et par violence ou menace de violence s'empare de cet aéronef ou en exerce le contrôle ou tente de commettre l'un de ces actes, ou est le complice d'une personne qui commet ou tente de commettre l'un de ces actes. Ainsi, elle<br /><br />ne mentionne pas d'élément intentionnel mais il est possible de le déduire de la nature même de l'infraction (en effet comment peuton s'emparer d'un avion par violence ou menace de violence sans en avoir la volonté ?). Cela permet de déduire l'existence d'un dol général4. L'élement matériel est le fait de s'emparer ou d'exercer le contrôle d'un aéronef par violence ou par menace de violence. Donc cette convention incrimine une<br /><br />atteinte aux biens commise intentionnellement.<br /><br />3 Le texte des divers instruments est disponible sur http://untreaty.un.org/French/Terrorism.asp. Afin de faciliter la lecture les articles pertinents des diverses conventions sont reproduits en Annexe 1.<br /><br />4 Le dol général est la conscience et la volonté de violer la loi.<br /><br />La Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile de 1971, traite explicitement de l'intention5. Il s'agit là encore d'un dol général, aucune intention spécifique n'est nécessaire. Elle incrimine des atteintes contre<br /><br />les personnes si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de l'avion, et des atteintes contre l'aéronef. Ainsi, cette convention impose l'incorporation d'une infraction qui incrimine des atteintes intentionnelle aux biens et aux personnes lorsque cette atteinte met les avions en danger.<br /><br />Cette exigence d'un dol général et cette protection des biens et/ou des personnes se retrouvera jusqu'à l'adoption de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif en 19976.<br /><br />La Convention de 1997 marque un tournant parce qu'elle rend nécessaire l'existence d'un dol spécial : l'intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves<br /><br />ou l'intention de causer des destructions massives (...) lorsque ces destructions entraînent ou risque d'entraîner des pertes économiques considérables. En outre, elle prévoit dans son article 5 comme circonstance aggravante que ces actes aient été conçus<br /><br />ou calculés pour provoquer la terreur dans la population, un groupe de personnes ou chez des individus. Il existe donc une triple évolution : l'apparition d'un dol spécial7, l'apparition (sous forme de circonstance aggravante) d'un dol spécial « terroriste » qui consiste à provoquer la terreur chez des personnes et l'adoption pour la première fois<br /><br />5 Aux termes de l'article premier de la dite convention : Commet une infraction pénale toute personne qui illicitement et intentionnellement (...).<br /><br />6 Il existe, néanmoins, quelques exceptions : la Convention internationale contre la prise d'otage (17/12/1979) et la Convention sur le marquage des explosives plastiques et en feuilles aux fins de détection (01/03/1991). Le dol spécial exigé par la convention de 1979 (contraindre une tierce partie (...) à accomplir un acte quelconque ou à s'en abstenir en tant que condition explicite ou implicite de<br /><br />la libération de l'otage) n'est pas spécifiquement terroriste. Il est inhérent à la notion de prise d'otage qui ne se conçoit pas si le preneur d'otage n'a pas l'intention d'obtenir quelque chose de quelqu'un.<br /><br />La convention de 1991 sur le marquage des explosifs n'incriminent pas de comportement, elle crée des obligations à la charge des Etats. La Convention de 1980 sur la protection des matières nucléaires connaît en son article 71eii un dol spécial qui incrimine la menace de commettre un des actes de la convention afin de contraindre une personne physique ou morale, une organisation internationale ou<br /><br />un Etat à faire ou à s'abstenir de faire un acte.<br /><br />7 Il y a dol spécial, ou intention criminelle, lorsque l'auteur d'un acte menaçant un intérêt protégé par<br /><br />la loi pénale l'accomplit dans le but de porter atteinte à cet intérêt. Ainsi le meurtre suppose l'intention de porter atteinte à la vie de la victime.<br /><br />d'une attitude préventive en ce qu'elle incrimine l'organisation et la contribution à des actes terroristes (les conventions antérieures n'incriminaient que la complicité). Cette incrimination de l'organisation et de la contribution va se retrouver dans tous les instruments ultérieurs.<br /><br />La rédaction de ce dol « terroriste » fut inspiré par la résolution 49/608 de l'Assemblée générale des Nations Unies qui indique que les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre que l'on puisse invoquer pour les justifier. La notion de provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez les particuliers introduit par cette résolution est la « première version » du dol spécial « terroriste ». Cette résolution<br /><br />ne possède pas de caractère contraignant mais sa formulation a ensuite été reprise dans<br /><br />de nombreux instruments juridiques contraignants. Elle constitue, en ce sens, un parfait exemple de l'intérêt de la « soft law ». Il est également intéressant de noter que ce dol spécial « terroriste » existait déjà dans la Convention de la Société des Nations pour la répression et la prévention du terrorisme, ainsi son article 12 indiquait que l'expression acte de terrorisme signifiait un acte criminel dirigé contre un Etat et calculé pour ou dans l'intention de créer un état de terreur dans l'esprit de certaines personnes, ou d'un groupe de personne ou du public en général9 (1937 - 1994, 60 ans pour revenir au même élément intentionnel).<br /><br />La Convention de 1999 sur le financement du terrorisme accentue la tendance à l'adoption d'une attitude préventive, marquée par la Convention de 1997, puisque par définition l'incrimination du financement participe d'une logique préventive. En outre,<br /><br />8 Résolution n 49/60 du 17 février 1995 disponible sur http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N95/768/20/PDF/N9576820.pdf?OpenElement.<br /><br />9 Traduction libre par l'auteur de ce mémoire : Article 12 : In the present convention, the expression<br /><br />«act of terrorism» means criminals acts directed against a State intended or calculated to create a state<br /><br />of terror in the minds of particular persons, or a group of persons, or the general public.<br /><br />elle incrimine en son article 2 le fait par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, [de] fourn[ir] ou réun[ir] des fonds dans l'intention de les voir utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés (...)en vue de commettre un acte qui constitue une infraction au regard des [instruments universels contre le terrorisme] ou tout autre acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou tout autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé lorsque par sa nature ou son contexte cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque. Cette convention n'ajoute rien aux éléments déjà protégés puisqu'il s'agit toujours de biens et/ou de personnes. En revanche, elle ajoute un élément à la définition du dol spécial « terroriste » : contraindre<br /><br />un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte.<br /><br />La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire du 13 avril 2005 (article 21a) incrimine la détention de matières ou d'engin radioactifs et la fabrication d'un engin, lorqu'il y a l'intention de causer la mort d'une personne ou de<br /><br />lui causer des dommages corporels graves ou dans l'intention de causer des dégâts substantiels à des biens ou à l'environnement. Concernant l'élément moral, cette convention n'ajoute rien mais elle protège l'environnement en sus des personnes et/ou des biens. C'est l'introduction en droit de la notion de « terrorisme environnemental » qui va ensuite se retrouver dans de nombreuses conventions, comme par exemple dans l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires du 8 juillet 2005 qui modifie l'article 7 de la Convention de 1980.<br /><br />Les protocoles de 2005 sur la navigation maritime et sur les platesformes fixes ne font pas avancer les éléments constitutifs des actes terroristes et intègrent tout au plus le dol spécial « terroriste » comme composante de l'infraction (ils n'étaient jusqu'à présent qu'une circonstance aggravante sauf pour la Convention sur le financement).<br /><br />Ainsi, comme mentionné supra, les conventions sont passées d'un droit purement réactif<br /><br />à un droit plus préventif. En outre, les valeurs protégées ont évolué de la protection de biens et/ou de personnes à la protection de l'environnement. Dans le même temps, l'intention a évolué depuis un élément moral implicite, à un dol général explicite, puis à<br /><br />un dol spécial en plus du dol général (avec l'existence d'une circonstance aggravante lorsque un dol spécial « terroriste » existait), pour arriver enfin à des conventions où le dol spécial « terroriste » est partie intégrante de l'infraction. Le tournant de cette évolution est l'adoption de la résolution 49/60 par l'Assemblée générale des Nations<br /><br />Unies, qui introduit le dol spécial terroriste, notion affinée par la suite.<br /><br />de :<br /><br />Aujourd'hui, dans le cadre des Nations Unies, les actes terroristes sont composés<br /><br />·Une infraction, c'estàdire un acte réprimé par le droit pénal, sa tentative, sa<br /><br />complicité ou toute organisation ou contribution à un tel acte.<br /><br />·Une valeur protégée qui peut être des personnes ou des biens (en cas d'atteintes graves) ou l'environnement.<br /><br />·Avec une intention qui peut être un dol général et/ou un dol spécial et/ou le dol spécial « terroriste » à savoir l'intimidation d'une population ou la contrainte d'un gouvernement ou d'une organisation internationale pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte quelconque.<br /><br />Les conventions, de par leur histoire et leur approche des actes de terrorisme, ne permettent donc pas de déduire des composantes spécifiquement terroristes, ni de socle commun à tous les actes terroristes. C'est pourquoi, dans le cadre des Nations Unies, de nombreux Etats réfléchissent depuis 1996 à la rédaction d'une convention générale sur<br /><br />le terrorisme.<br /><br />Les conventions des Nations Unies ne définissent pas uniquement des actes considérés comme terroristes ; elles posent certaines obligations envers les Etats signataires. Les principales sont ici abordées brièvement .<br /><br />oDes règles de procédure commune :<br /><br />Les conventions imposent aux Etats que les comportements décrits dans les<br /><br />instruments régulièrement ratifiés soient incriminés dans leur législation nationale. Qu'ils soient incriminés comme infraction terroriste ou qu'ils soient incriminés de façon générale, ne pose pas, a priori, de problème. Néanmoins, les conventions imposent en général aux Etats que les peines prévues pour ces comportements soient proportionnées<br /><br />à la gravité de l'acte10. Il peut donc être nécessaire d'incriminer différemment certains<br /><br />10 En ce qui concerne les instruments qui n'introduisent pas cette obligation, en toute occurrence, la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité dans son paragraphe 2e impose aux Etats de veiller à<br /><br />ce que la peine infligée soit à la mesure de la gravité de ces actes.<br /><br />Les dispositions de cette résolution fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies (Action<br /><br />en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression) sont juridiquement contraignantes. En effet, aux termes de l'article 24 de la Charte des Nations Unies : afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom. Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII (...). Encore, aux termes de l'article 25 de la Charte des Nations unies : les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. De plus, aux termes de l'article 103 de la Charte des Nations Unies: en cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. (Voir l'arrêt de la Cour internationale de Justice du 14 avril 1992, Affaire Lockerbie, concernant la résolution 748 (1992) du Conseil de sécurité, CIJ, Affaire Lockerbie, ordonnance du 14 avril 1992, (para. 39), Recueil, 1992 ). Les paragraphes 1 et 2 de la résolution 1373 sont contraignants. En ce sens, la nature exacte des obligations que les résolutions du Conseil de sécurité imposent dépend de la formulation utilisée. On admet généralement que les décisions du Conseil de sécurité sont obligatoires (lorsque le Conseil « décide »), tandis que ses recommandations (lorsque le Conseil « demande » aux États membres) n'ont pas la même force juridique. Des trois paragraphes du dispositif de la résolution 1373 (2001) qui s'adressent aux États,<br /><br />les deux premiers sont exprimés sous la forme de décisions contraignantes, alors que le troisième est exprimé sous la forme de recommandation. Pour donner effet à ces obligations, le Conseil de sécurité peut prendre les mesures contraignantes qui lui paraissent adéquates (voir les articles 41 et 42 de la Charte des Nations Unies). Pour de plus amples développements sur les obligations découlant de cette résolution voir le Guide législatif sur les Conventions et Protocoles mondiaux contre le terrorisme,<br /><br />2003, n0 de vente F.03.XXX. Disponible sur :<br /><br />comportements prévues par les conventions ou au moins de prévoir une circonstance aggravante.<br /><br />Depuis la convention de 1997, les instruments internationaux imposent que les actes de contribution et d'organisation à des actes terroristes soient incriminés. En outre, toutes les conventions imposent que les Etats établissent leur compétence soit en vertu<br /><br />du principe de territorialité, soit en vertu du principe de personnalité.<br /><br />La compétence territoriale<br />Les Etats doivent établir leur compétence dans divers cas. Si l'infraction a été<br /><br />commise sur le territoire de l'Etat, à bord ou à l'encontre d'un navire battant son pavillon, d'un aéronef immatriculé conformément à sa législation ou d'une plateforme fixe se trouvant sur son plateau continental, à bord ou à l'encontre d'un aéronef donné<br /><br />en location sans équipage à une personne qui a le siège principal de son exploitation ou,<br /><br />à défaut, sa résidence permanente dans ledit Etat. En cas d'une infraction prévue par les conventions de 1970 et de 1971, si l'infraction a été commise à bord d'un aéronef et si ce dernier atterrit sur le territoire de l'Etat avec l'auteur présumé de l'infraction encore à bord.</div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-4317486657031113182008-06-15T16:20:00.001+02:002008-06-15T16:25:00.131+02:00La lutte contre le terrorisme, une obligation de l'Etat<div align="justify">« La sécurité est un droit fondamental. Elle est une condition de l'exercice des libertés et de la<br />réduction des inégalités. A ce titre, elle est un devoir pour l'Etat qui veille sur l'ensemble du territoire de la République, à la protection des personnes, de leurs biens et des prérogatives de leur citoyenneté, à la défense de leurs institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public » (7).<br />C'est avec force que l'article premier de la loi française du 15 novembre 2001 définie les obligations de l'Etat en matière de sécurité.<br />En effet, la possession par ce dernier du monopole de la contrainte lui donne l'obligation de protéger ceux qui vivent sur son sol des menaces qui pèsent sur la collectivité.<br />Le terrorisme est actuellement la plus grande menace à laquelle l'Etat doit faire face. En effet depuis la fin de la guerre froide qui a entraîné la fin du monde bipolarisé, L'Etat doit faire face à<br />de nouvelles menaces.<br />L'émergence des forces paraétatiques sur la scène internationale a crée un bouleversement profond de l'ordre international.<br />Ce bouleversement a entraîné l'émergence de nouvelles menaces auxquelles les Etats doivent faire face, le terrorisme constitue l'une d'entre elles.<br />Le terrorisme est une menace pour les Etats car il instaure sur toute la planète une philosophie de<br />la terreur et de la barbarie.<br />Avec la montée en force de la mondialisation, les frontières s'effritent peu à peu rendant ainsi très grande la menace sans frontières que fait peser sur le monde le terrorisme.<br />Les Etats doivent, tant bien que mal, lutter contre un ennemi qui non seulement n'a pas de visage, mais qui en plus ne respecte aucunes règles. De plus la lutte ne s'effectue pas à armes égales.<br />L'Etat doit défendre la vie des personnes relevant de sa juridiction, le terroriste tue même ceux dont il prétend défendre la cause.<br />L'Etat est facilement vulnérable de par son immobilité, le terroriste n'a aucune attache territoriale et cela lui donne une très grande mobilité et lui permet de perpétrer des crimes sur les quatre coins de la planète.<br />L'Etat doit rendre compte de l'usage qu'il fait de la force, le terroriste n'a de compte à rendre à<br />personne, même pas à sa propre conscience.<br />7) Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité<br />Quotidienne, Journal Officiel du 16 novembre 2001<br />Le terrorisme est une menace car il remet en cause l'Etat de droit (A), fragilise les démocraties<br />en menaçant l'existence des droits de l'homme.<br />La sécurité est un droit fondamental, elle est un devoir de l'Etat qui en est le garant (B) et c'est à<br />ce titre qu'il doit lutter contre le terrorisme.<br /><a name="toc2"></a>A) Le terrorisme: une remise en cause de l'etat de droit<br />L'objectif du terrorisme, son ennemi, c'est l'Etat, l'organisation administrative d'un Etat qu'il<br />s'agit de déstabiliser par la terreur, en menaçant de destruction l'existence et la cohésion de son peuple, ainsi que son unité.<br />Les Etats démocratiques sont plus visés que les autres car ils représentent des valeurs qui sont l'antithèse complète du terrorisme.<br />Le terrorisme en remettant en cause l'existence de l'Etat de droit, lance un véritable défi à la démocratie (1).<br />Le terrorisme parce qu'il crée un environnement qui réduit à néant l'idéal de liberté de l'être humain, rendant ainsi plus difficile la promotion des droits de l'homme constitue une menace pour les droits fondamentaux (2)<br /><a name="toc3"></a>1) Le terrorisme: un défi à la démocratie<br />Le terrorisme est devenu un phénomène redoutable au cours des dix dernières années.<br />L'existence des réseaux terroristes internationaux est maintenant un fait établi, grâce à la puissance destructrice dont ils disposent, ces réseaux cherchent à déstabiliser des régimes politiques et ruiner les valeurs démocratiques.<br />A la suite des sanglants attentats du 11 septembre 2001, les démocraties ont commencé à faire preuve de fermeté dans la lutte contre le terrorisme.<br />Les mesures prises à l'échelle nationale et internationale se multiplient, mais elles n'ont pas encore atteint un niveau optimum du fait du morcellement du cadre législatif.<br />Le terrorisme tend à promouvoir des intérêts, des ambitions ou des messages par l'usage de l'intimidation, de la menace, de la violence, il est l'expression de la contestation minoritaire des hommes et des femmes qui veulent par la menace, le crime et l'intimidation imposer leurs vues.<br />Ce genre de comportement est en profonde contradiction avec la démocratie qui se caractérise par le gouvernement du peuple par le peuple librement consulté.<br />La gravité du phénomène terroriste fait de ce dernier un véritable défi pour la démocratie, la<br />menace qu'il fait peser sur la démocratie a été réaffirmée par le secrétaire général du Conseil de l'Europe lors de la dixième conférence judiciaire internationale.<br />Au cours de la conférence il a affirmé : « Le terrorisme est une atteinte aux droits de l'homme, à<br />la démocratie, et au principe de la prééminence du droit. Il doit être combattu avec la plus grande vigueur » (8)<br />Le terrorisme parce qu'il frappe des innocents de manière cruelle et arbitraire constitue une véritable négation de la démocratie.<br />En effet, la démocratie telle qu'héritée du siècle des lumières représente la victoire du droit sur l'arbitraire.<br />La valeur de base de la démocratie est la liberté, elle est la clef de voûte de l'organisation sociale, institutionnelle et politique de société.<br />La liberté, c'est d'abord celle de l'individu qui, au coeur de la société démocratique, doit pouvoir agir, se déplacer et s'exprimer librement.<br />En frappant de manière aveugle et inhumaine le terrorisme instaure au sein de la société démocratique un climat de terreur qui ne permet pas à l'individu de jouir ses droits.<br />L'ensemble des individus forme le peuple qui est le détenteur initial de la souveraineté ; cette souveraineté, il l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants élus au suffrage universel.<br />Lors des attentas de Madrid du 11 mars 2004 les terroristes étaient parvenus à inverser le cours<br />des évènements et à provoquer la défaite du Premier ministre de l'époque José Maria Aznar alors que ce dernier avant les attentats était donné largement favori.<br />La première décision qui fût prise par son successeur M Zapaterro fût d'annoncer le retrait des troupes espagnoles du territoire irakien donnant ainsi l'impression de céder au chantage des terroristes.<br />C'est le risque de ces attentats qui font un nombre important de victimes : fragiliser la majorité<br />des citoyens. Or la démocratie repose sur la majorité.<br />8) Discours d'ouverture du secrétaire général du Conseil de l'Europe M Walter Schwimmer lors de la 10 e conférence judiciaire<br />internationale (Strasbourg, 23-24 mai 2002), disponible sur le site internet du Conseil de l'Europe <a href="http://www.coe.int/" rel="nofollow">, http://www.coe.int</a><br />La liberté de l'individu c'est également celle d'élire ses représentants. En effet, contrairement<br />aux régimes autoritaires qui imposent leurs dogmes par la force et la contrainte, la démocratie reconnaît protège et se nourrit de la diversité, notamment la diversité des opinions.<br />Le débat est le moteur de la démocratie, c'est par la confrontation des idées que la société démocratique se construit et évolue, cette méthode est l'inverse de celle des terroristes.<br />Le terroriste ne discute pas, il n'admet pas la contradiction, il décrète, juge, condamne et exécute sans autre forme de procès. Il critique les dirigeants des démocraties et méconnaît la légitimité de<br />ces derniers.<br />Pour le terroriste, la démocratie est la source de tous les maux, elle est un système oppresseur. Le terroriste a décidé de la combattre en frappant de manière aveugle et cruelle des innocents afin d'intimider la population et de remettre en cause la place des dirigeants, méconnaissant ainsi la souveraineté populaire.<br />La force des arguments qui est le bien commun de toutes les démocraties est menacée par l'argument de la force qui est l'arme par excellence des terroristes. Ce faisant ils refusent tout dialogue constructif.<br />Le terrorisme substitue la brutalité à la loi, change sa définition. Elle n'est plus l'expression de la volonté générale comme en démocratie. Elle devient l'expression de la volonté du plus fort, la fin<br />de la démocratie est le retour à l'état de nature, est la seule alternative prônée par les terroristes.<br />La défense de la démocratie contre la menace terroriste doit devenir un combat permanent car en violant ouvertement les principes sur lesquelles elle se fonde, elle constitue un grave péril pour la démocratie. Le terrorisme oblige la démocratie à approfondir sa justification puisqu'il l'interroge dramatiquement sur le sens qu'elle donne à la liberté.<br />Aucune nation n'est à l'abri des attaques des terroristes, ils frappent n'importe où et n'importe quand.<br />Le jeudi 7 juillet 2005, en plein sommet des huit pays les plus industrialisés de la planète, la ville<br />de Londres a été secouée par un terrible attentat.<br />Quatre bombes ont déchiqueté des rames de métro et un autobus faisant une cinquantaine de morts et plus de sept cent blessés.<br />Ces attaques qui sont les plus meurtrières jamais commises sur le sol britannique, sont vécues par<br />la communauté internationale comme un véritable défi.<br />« Ils essaient de nous intimider, mais nous ne nous laisserons pas intimider avec ces méthodes.<br />Ils essaient de changer notre mode de vie, nous ne changerons pas » (9) a déclaré avec fermeté le<br />Premier ministre Tony Blair.<br />« Il s'agit d'une agression contre le peuple britannique, contre la démocratie et contre les libertés fondamentales qui sont au coeur de l'union européenne » (10) a déclaré le président de la Commission européenne M Barroso.<br />La période choisie pour perpétrer cet attentat ne relève certainement pas du hasard, les terroristes<br />en frappant dans le pays qui abritait le sommet des huit pays les plus industrialisés, ont symboliquement porté un coup au monde entier, à toutes les démocraties.<br />Cet attentat qui survient après ceux de New-York (11 Septembre 2001), Casablanca (2003) et Madrid (11 Mars 2004) prouve si besoin il était que plus aucun pays n'échappera à la vague terroriste.<br />L'attaque de Londres en plein sommet des huit pays les plus industrialisés montre combien ils sont déterminés à frapper en plein coeur des démocraties.<br />Que la démocratie soit la garantie des droits de l'homme, c'est là une sorte d'évidence, constamment rappelée dans les instruments internationaux.<br />On lit dans le préambule de la Convention européenne des droits de l'homme que le maintien des libertés fondamentales « repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique ».<br />Dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), les Etats réunis en 1990 à Copenhague reconnaissaient que « la démocratie pluraliste et l'Etat de droit sont essentiels pour garantir le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales ».<br />De l'idée de garantie, on glisse parfois progressivement à celle d'une assimilation entre la démocratie et les droits de l'homme. Au fil de sa jurisprudence la Cour européenne des droits de l'homme, énumère les composantes d'une société démocratique.<br />La liberté d'expression, le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture (Handyside, 1993), la liberté de religion en tant qu'élément de ce pluralisme (Kokkinakis, 1993), l'exigence d'un procès équitable et la prééminence du droit, sont autant de composantes d'une société démocratique.<br />Par conséquent, on peut déduire qu'il existe un rapport entre la démocratie et les droits fondamentaux. Les droits de l'homme ne peuvent exister que dans une démocratie et, réciproquement, on n'est pas dans une démocratie si l'ensemble des droits fondamentaux n'est<br />pas respecté.<br />Le lien qui existe entre la démocratie et les droits fondamentaux est si étroit que lorsque l'on s'attaque à l'un, on viole automatiquement l'autre et vice-versa. C'est parce que le terrorisme est<br />un défi pour la démocratie qu'il constitue une menace pour les droits fondamentaux.<br />9) Discours de Tony blair disponible sur le site de l'Agence France Presse <a href="http://www.afp.com/" rel="nofollow">http://www.afp.com/</a><br />10)Discours de M Barosso disponible sur <a href="http://www.europa.eu.int/" rel="nofollow">http://www.europa.eu.int/</a></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-18841857441875453092008-06-15T16:16:00.002+02:002008-06-15T16:19:54.978+02:00La Cour Pénale Internationale et le terrorisme international: Le problème de compétence ratione materiae<div align="justify">L'arbitraire du juge national<br />La question du jugement du crime de terrorisme se pose dans le contexte d'un Etat libéral et démocratique car, nous avons pu le voir, cette tâche incombe désormais aux juridictions nationales, ce qui présente mutatis mutandis différentes problématiques notamment illustrées par la contradiction que représente la législation nationale sur un crime pourtant à dimension internationale.<br /><br />La dialectique originaire présentée par Max WEBER et selon laquelle<br /><br />« L'Etat a le monopole de violence physique légitime»1(*)04 se trouve aujourd'hui confrontée à la dynamique terroriste qui s'approprie le monopole qu'elle estime légitime. Donc, l'Etat ne saurait se dissoudre totalement ou encore perdre définitivement toute légitimité s'il parvenait à mettre un terme aux actes de terrorisme. La réaction de ce dernier est alors ambiguë en ce qu'elle témoigne elle aussi d'une certaine violence.1(*)19<br /><br />Effectivement, il existe une relation organique entre l'Etat et la violence, celle-ci sous-tendant une idéologie qui permet à l'Etat d'asseoir sa légitimité. Ainsi, la question de la démocratie prend ici tout sens dans la mesure où l'Etat doit choisir entre la mise en pratique des principes fondamentaux (concernant les droits de la personne et la justice), y compris à l'encontre des terroristes, ou agir envers eux en considérant la nature de leurs actes et en leur interdisant le bénéfice de ces droits intangibles. De cette façon, la question de droits de l'homme se trouve au coeur des politiques de contre-terrorisme et du règlement de la justice.<br /><br />Nous pensons que, même si le terrorisme international revêt un caractère odieux du fait de ses nombreuses victimes, celui-ci doit être jugé par chaque Etat en conformité avec les principes de droit pénal et du droit international.<br /><br />Cas échéant, l'Etat deviendrait condamnable à son tour pour le non respect de principes fondamentaux applicables à toute personne sans aucune distinction : c'est aussi en ces termes que doit s'entendre l'Etat de droit car il s'agit de droits et devoirs réciproques.<br /><br />Dans cet ordre d' idée, Arnaud BLIN précise que les politiques nationales de répression du terrorisme ont démontré à de nombreuses reprises certain mépris du droit international et des droits de l'homme particulièrement concernant le principe de légalité des délits et des peines et de la séparation des pouvoirs.1(*)05<br /><br />En effet, nous pensons également que, la définition du terrorisme international n'étant pas encore consacrée, il est alors question de juger et condamner de façon arbitraire un acte qui n'est pourtant prescrit par aucune convention internationale. De plus les législations nationales, par le biais de mesures anti-terroristes, sapent des principes essentiels tels que l'indépendance de la procédure, la non-discrimination ou encore le droit au respect de la vie privée.<br /><br />Différents exemples viennent appuyer cette théorie comme l'actuelle tendance à élaborer des listes officielles de groupes désignés comme terroristes sans que la véritable nature de leurs activités n'ait été sérieusement envisagée ou bien les mesures privatives de libertés qui viennent encadrer les politiques de contre- terrorisme.<br /><br />Le fait que les actes terroristes soient jugés au sein des Etats par des juridictions d'exceptions (aisément arbitraires) pose un problème d'ordre procédural mais aussi au niveau de l'impartialité. Or, ce ne serait pas le cas si une juridiction supranationale était habilitée par des conventions internationales pour juger ces causes.<br /><br />A notre avis, eu égard à ce que la définition du crime de terrorisme s'avère de plus en plus complexe au vu de la diversification des motivations et des moyens avancés par ses auteurs, la nécessité d'une juridiction supranationale à vocation universelle se fait aussi pressante quant à l'objectif d'enrayer à long terme ce crime en conservant la légitimité de l'Etat de droit.<br /><br /><br />Pour conclure ce chapitre, il convient de signaler que, le problème de la définition du terrorisme international, acceptable par tous sur le plan international demeure un des aspects problématiques de l'élaboration d'une convention générale sur le terrorisme international. Eu égard au principe de la légalité des délits et les peines, les Etats ne sauraient élargir la compétence de la CPI pour connaître le crime de terrorisme international tant que ce crime n'aurait pas de définition légale consensuelle en droit international.<br /><br />* 104 CLAVET, S., « Les enjeux du terrorisme international : l'impossible définition d'un phénomène protéiforme : le terrorisme international est-il révélateur des faiblesses de l'Etat de droit ? », disponible sur http:// ww.erta-tcrg-org (Ottawa) enjeux- terrorisme - international.html, consulté le 6/07/06.<br /><br />* 105 BLIN, A., Histoire du terrorisme : de l'antiquité à Al Quaida, éd. Bayard, 2004, Paris, p.51.<br /></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-26859110183184072182008-06-15T15:59:00.003+02:002008-06-15T16:01:24.116+02:00Téléphonie mobile et Internet : quel droit pour ces technologies croisées ?<div align="justify">La téléphonie mobile et l’Internet constituent les secteurs les plus développés de l'ensemble du marché des télécommunications. Leur convergence était, dès lors, inévitable. Les principaux acteurs de la Net économie et des télécoms ont, en effet, très tôt envisagé la possibilité de combiner ces deux technologies en plein croissance.<br /><br /><br />La convergence mobile-Internet est assurée par une passerelle de communication qui permet d'afficher des pages Internet adaptées à la taille des écrans.<br /><br /><br />L’apparition du Wap/ GSM, permettant aux utilisateurs de téléphones mobiles d’avoir accès à des informations situées sur Internet, a constitué la première étape de cette convergence. Pourtant, les capacités insuffisantes des téléphones (taille d’écran limité, conditions de navigation réduites clavier, puissance etc) et la faible vitesse offerte par les réseaux de la téléphonie mobile ont limité la portée de ce nouveau mode de communication.<br /><br /><br />Les opérateurs de télécommunication ont, alors, mis en place les réseaux dits de 3ème génération, qui offrent une meilleure couverture et surtout des vitesses beaucoup plus importantes pour, entre autres, diffuser des informations multimédia. Les réseaux mobiles rapides (GPRS et UMTS) permettent, en effet, de diffuser de la musique ou de la vidéo, faire de la maintenance ou du télé-shopping.<br /><br /><br />L’apparition de l’Internet mobile a fait apparaître de nouveaux enjeux de nature juridique, concernant notamment les rapports concurrentiels entre les différents opérateurs – fournisseurs d’accès et de services, opérateurs de collecte de trafic -, ainsi que la protection des consommateurs.<br /><br /><br />L’Autorité de Régulation des Télécommunications, dans son rapport de novembre 2000 concernant le développement de l’Internet mobile, a mis en évidence le cadre réglementaire de ce nouveau marché, tout en insistant sur certains points majeurs comme la qualité de service, la sécurité, l'interopérabilité entre terminaux, passerelles et serveurs, et la liberté de choix du consommateur.<br /><br /><br /><br /><br />Les opérateurs de l’Internet mobile doivent respecter les règles du droit de la concurrence.<br /><br />Les services WAP (Wireless Application Protocol) peuvent être qualifiés de services de télécommunications ouverts au public, en application de l’article L.34-2 du code des postes et télécommunications.<br /><br /><br />Le code des postes et télécommunications dispose que tout exploitant de réseau ouvert au public fait droit, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes d'interconnexion des autres opérateurs de réseaux ouverts au public et des fournisseurs de service de téléphonie au public. Selon, d’ailleurs, l'article L.36-8 du code des postes et télécommunications, en cas de désaccord sur la conclusion ou l'exécution d'une convention d'accès, l'ART peut être saisie du différend par l'une ou l'autre des parties.<br /><br /><br />A l’instar du modèle concurrentiel de l’Internet fixe, le marché de services de l’Internet mobile est, lui aussi, soumis au respect des règles du droit de la concurrence. Ainsi, l’accès à ces services doit être libre et non discriminatoire à l’égard des différents fournisseurs.<br /><br /><br />Les accords commerciaux entre les gestionnaires de passerelle et les fournisseurs de services ne doivent pas entraver le jeu d’une concurrence ouverte et loyale, avec, par exemple, la mise en œuvre des mesures techniques ou autres visant d’exclure certains fournisseurs de services.<br /><br /><br />Au surplus, la liberté de choix du fournisseur d’accès par les abonnés des opérateurs est un principe déjà consacré en jurisprudence dans l'affaire opposant Wappup.com à France Telecom (Jugements du Tribunal de Commerce des 30 mai et 29 juin 2000 et de la Cour d’appel de Paris du 13 juillet 2000). Dans le cadre de l’arrêt rendu le 13 juillet 2000, la Cour d’appel de Paris a considéré que le fait de commercialiser des terminaux verrouillés constitue une pratique anticoncurrentielle au sens de l’article 7 de l’ordonnance de 1986.<br /><br /><br />Pratiquement, cela veut dire que le téléphone doit comporter la possibilité pour son utilisateur de remplacer, " par quelques manœuvres simples ", le numéro du fournisseur d'accès Internet par celui d'un autre fournisseur d'accès Internet.<br /><br />L’Internet mobile et la protection des consommateurs.<br />L’Internet mobile étant un nouveau mode de communication offert aux abonnés des opérateurs de téléphonie mobile, certains informations relatives notamment à son fonctionnement doivent être fournies aux consommateurs, afin de rendre plus facile l’accès aux services.<br /><br />Ainsi, le consommateur doit être en mesure non seulement de sélectionner le fournisseur du contenu, mais également de configurer la page d’accueil, les portails par défaut et les signets souhaités et tout cela indépendamment du mode de commercialisation du terminal. Par analogie à l’Internet fixe, les opérateurs doivent, par ailleurs, veilleur à limiter le plus possible le nombre des clics pour accéder aux services.<br /><br /><br />Le consommateur doit naturellement être informé sur les conditions et le montant de tarification des différents services offerts.<br /><br />Le transfert de données d’identification des abonnés de l’opérateur mobile vers les fournisseurs de service doit s'opérer de manière non discriminatoire entre les fournisseurs de services. L’utilisation de telles données relatives à l’abonné par un fournisseur de services doit s’effectuer en conformité avec la loi Informatique et Liberté du 6 juillet 1978.<br /><br /><br />L'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur n’est permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données (article 5 de la directive " Vie privée et commerce électronique " du 12 juillet 2002). En d’autres termes, la géolocalisation des abonnés connectés au réseau ne peut se faire, sans que ceux-ci aient eu préalablement la possibilité de s’opposer à celle-ci.<br /><br /><br />Il convient, également, de s’interroger sur la nécessité d’établir un cadre renforcé de protection des " mobinautes " contre la technique dite de spamming, qui consiste en l’envoi massif et parfois répétitif des courriers électroniques non-sollicités. Le pollupostage électronique devient, en effet, encore plus problématique, dans le cadre de l’Internet mobile, dans la mesure où la facturation des services s’effectue selon le volume de données qui transitent par un terminal téléphonique, tant pour la navigation, que pour l’envoi et la réception des e-mails, qui sont dès-lors des services payants.<br /><br /><br />En l’état actuel, la prospection par e-mails, SMS ou MMS peut se faire, pourvu que le destinataire soit en mesure de s’opposer à recevoir de nouveaux messages et que les règles spécifiques en matière de publicité, concurrence déloyale et atteinte à la vie privée soient respectées.<br /><br /><br />La récente directive " Vie privée et communications électroniques " du 1é juillet 2002 prévoit, pourtant, que " l’utilisation (…) d’automates d’appel (…), de télécopieurs ou de courriers électroniques à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ayant donné leur consentement préalable ". Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, transposant cette directive, consacre dans son article 12, ce système dit de opt-in.<br /><br /><br /><br /><br />III. Une problématique juridique propre à l’Internet mobile<br /><br /><br />L’appréhension des risques juridiques liés à l’Internet mobile est essentielle pour le développement de ce nouveau mode de communication. Le cadre juridique applicable à l’Internet fixe y est directement transposable (droit du commerce électronique, protection des consommateurs, protection de la vie privée, sécurité, concurrence déloyale etc) et adapté aux besoins du mode mobile.<br /><br /><br />Il en reste pas moins que certaines questions propres à l’Internet mobile se posent,<br /><br /><br />A titre d’exemple, il convient d’adapter les règles applicables à la vente à distance, et notamment la fourniture des informations nécessaires d’une offre commerciale à destination des consommateurs, à la taille limitée de l’écran des téléphones mobiles. La construction d’une offre conforme aux exigences de la directive sur la vente à distance et du Code de la consommation, devient difficile, compte tenu de l’espace limité dont dispose le fournisseur de contenu.<br /><br /><br />Enfin, le développement de l’Internet mobile exige l’adaptation des possibilités techniques, voire d’ergonomie, aux règles juridiques, initialement conçues pour l’Internet fixe. </div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-75029780177924688062008-06-15T15:52:00.000+02:002008-06-15T15:54:47.473+02:00LES SMS ET MMS<div align="justify">Les SMS et depuis peu les MMS sont un véritable phénomène de société. Tout propriétaire d’un téléphone portable use abondamment de ces deux technologies pour communiquer avec les autres, participer à des jeux télévisés, recevoir des informations sur l’actualité, la météo, etc.<br /><br />Les SMS et MMS présentent un avantage essentiel et extrêmement pratique : envoyer rapidement un message écrit à une personne, peu importe où on se trouve, sans la déranger, et avoir la possibilité de recevoir une réponse presque instantanément.<br />Rares sont désormais les abonnements de téléphone portable qui ne comportent pas un forfait SMS et maintenant MMS.<br /><br />Les SMS (Short Message Service) sont un service d’envoi de messages.<br />Par abus de langage, on désigne SMS comme étant des messages textuels qui ne peuvent dépasser 160 caractères et sont envoyés via les ondes téléphoniques. Une nouvelle catégorie de messages écrits a vu également le jour : les EMS (Enhanced Message Service) : ce sont des SMS améliorés. Il est possible d’envoyer avec le texte un son ou une image standards : ce n’est pas le contenu du « média » qui envoyé mais un simple code le représentant. Ainsi, le destinataire recevra un message contenant le texte et un son ou une image correspondant au code reçu, la représentation pouvant différer selon le téléphone portable.<br /><br />Les MMS (Multimedia Message Service) sont des messages qui peuvent contenir plus de caractères que les SMS. Le message n’est, en effet, pas limité à 160 caractères.<br />Mais la véritable révolution technologique ne réside pas dans ce critère. Avec les MMS, outre les messages écrits, il est désormais possible d’envoyer une musique, une image ou une photo. Via le protocole WAP (protocole utilisé par les téléphones portables pour surfer sur Internet), le message sera transmis avec toutes les informations : le texte mais aussi le son et la ou les images contenues dans le message. Dans les MMS, c’est bien le contenu du « média » qui est envoyé.<br /><br />Face au succès fulgurant de ces SMS/MMS, les risques juridiques se précisent. Le spamming via SMS/MMS est monnaie courante (1), les virus et les escroqueries deviennent de plus en plus importants (2). Il ne sera bientôt plus suffisant de se protéger contre les envois massifs extérieurs de SMS/MMS. Il sera également nécessaire de surveiller les particuliers qui enverront des messages contenant des fichiers illicites (3).<br /><br />1. Le spamming via SMS/MMS : un phénomène inquiétant<br /><br />Le phénomène inquiétant et actuel via les SMS/MMS est le spamming. Il s’est d’abord développé au Japon, le premier consommateur de messages écrits via les téléphones portables et risque de se propager en Europe.<br /><br />En 2002, la CNIL a énoncé qu’environ 3 millions de SMS non sollicités ont été envoyés uniquement dans le département des Hauts-de-Seine.<br />Les Clients d’Orange, Bouygues Telecom ou SFR sont régulièrement sollicités via SMS. Ils reçoivent des SMS publicitaires à des fins commerciales mais n’ont pourtant pas donné leur consentement pour l’envoi de ces messages. Les spammers génèrent des numéros de téléphone aléatoirement ; ce qui est plus facile que de générer des adresses IP. En effet, les numéros de téléphone commencent toujours par « 06 « : les combinaisons de ces numéros de téléphone sont plus limitées.<br /><br />Il faut savoir qu’avec la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le spamming est explicitement combattu. En effet, seuls les messages publicitaires consentis expressément et préalablement par la personne sont autorisés.<br />La LEN énonce que la prospection directe « au moyen d’un automate d'appel, d’un télécopieur et d’un courrier électronique, de toute personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen » est interdite (article 22 de la LEN, modifiant les articles L. 33-4-1 du code des Postes et Télécommunications et L120-20-5 du code de la consommation). Les SMS peuvent être inclus dans cette disposition.<br />La loi prévoit que les personnes victimes de spam peuvent dénoncer ce phénomène à la CNIL : « elle peut recevoir, par tous moyens, les plaintes relatives aux infractions » de l’article 22-II de la LEN relatives à la prospection illicite.<br /><br />Des condamnations pour spamming ne sauraient donc tarder à voir le jour en France, tant le phénomène est grandissant.<br />En Allemagne, Le Tribunal de Grande Instance de Berlin a condamné récemment deux entreprises qui avaient envoyé des SMS non sollicités : la plaignant a reçu 2500 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, pour chaque message envoyé. Les juges semblent donc très sévères en matière de messages non consentis inondant les boîtes de réception des téléphones portables.<br /><br />2. Virus et escroqueries via SMS/MMS en développement<br /><br />Un virus, c’est-à-dire un petit programme informatique qui s’exécute sur une machine lorsqu’il est lancé n’est a priori pas prêt de voir le jour sur les téléphones portables ! En effet, il faut savoir que les messages non compréhensibles par le téléphone portable sont automatiquement rejetés, ils ne peuvent donc contaminer le téléphone portable.<br /><br />Pourtant, un premier virus capable d’infecter les téléphones portables a vu le jour mais il ne passe pas par les SMS/MMS mais par la technologie Bluetooth.<br />Ce virus est très limité et a peu de chances de se propager. Tout d’abord, il ne concerne que les Nokia Series 60 fonctionnant avec le système d’exploitation mobile EPOC. Ensuite le virus infecte seulement le téléphone via Bluetooth en mode « découverte ». Il se trouve alors dans la boite de réception du téléphone portable sous l’apparence d’une mise à jour de sécurité. Pour qu’il puisse contaminer le téléphone portable, encore faut-il se trouver près d’un autre appareil qui est lui-même porteur du virus.<br />Tous ces paramètres tendent donc à limiter la propagation du virus.<br /><br />Depuis le 10 août 2004, une version infectée du jeu Mosquitos circule sur la Toile via les réseaux peer-to-peer. Les personnes qui ont installé cette version piégée sur leur téléphone portable risquent d’avoir de mauvaises surprises en recevant leur facture de téléphone. En effet, le jeu piégé contient un petit programme qui envoie des SMS surtaxés depuis le téléphone contaminé.<br /><br />Ce type de programme se multiplie. A courte échéance, les téléphones portables deviendront la cible des pirates informatiques désireux de propager plus largement leur virus.<br /><br />Par ailleurs, des virus, autres que des fichiers exécutables, voient régulièrement le jour et infestent les téléphones portables. Il s’agit de « hoax », c’est-à-dire des SMS contenant de fausses informations. Ces messages sont en apparence inoffensifs : ils ne peuvent à l’insu du propriétaire du téléphone portable copier, par exemple, le carnet d’adresse ou rendre inutilisable ledit téléphone. Mais ils constituent le plus souvent une véritable arnaque, une escroquerie.<br />En Belgique, de nombreux abonnés de Proximus, opérateur téléphonique belge, ont reçu ce SMS : « Proximus, vu le succès de la promotion des 60 SMS gratuits durant trois mois, prolonge ! Envoyez ce SMS à 5 personnes Proximus et bénéficiez de 180 SMS en plus durant trois mois ».<br />Ce faux message a fait des ravages. Proximus a dénoncé cette information et a porté plainte auprès des services de police.<br /><br />Cette fausse information est évidemment punissable par la loi.<br />Les personnes victimes de ces hoax, tout comme les opérateurs téléphoniques, seraient en droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi, tant sur le plan civil que pénal.<br /><br />Les escroqueries via les SMS sont de plus en plus fréquentes. Des personnes mal intentionnées envoient des messages écrits à des personnes leur faisant croire qu’elles ont gagné à une loterie ou qu’il est nécessaire de leur téléphoner pour mettre à jour la carte SIM. Selon l'article L313-1 du Code pénal, l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique et de la convaincre à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque ou à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.<br />L'escroquerie est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros.<br /><br />3. Le contenu des SMS/MMS à surveiller<br /><br />Les SMS posent a priori peu de problème : il s’agit uniquement de messages écrits limités qui permettent la communication entre deux personnes.<br /><br />Les MMS risquent, par contre, de poser plus de problèmes juridiques.<br />Pour l’instant, les MMS sont moins répandus sur le marché. Seuls les téléphones portables récents sont dotés de cette technologie MMS. Mais ce marché est amené à se développer face aux propositions marketing des opérateurs téléphoniques et à la mise en vente de téléphones portables qui sont de véritables petits ordinateurs.<br />Les problèmes juridiques liés à l’envoi de MMS devraient donc prendre de l’importance.<br /><br />Avec les MMS, le message est diversifié et moins limité que pour les SMS. Il est possible d’envoyer des fichiers de taille plus importante. La taille des fichiers reste tout de même, pour l’instant, restreint.<br /><br />Il est tout à fait possible de photographier via son téléphone un tableau observé dans un musée et de l’envoyer à une tierce personne via un MMS.<br />Une personne peut être photographiée dans la rue à son insu et son image pourra être envoyée via un MMS. Son droit à l’image prévu à l’article 9 du Code civil ne sera pas respecté. La personne photographiée n’aura pas donné l’autorisation de diffusion de son image via le réseau téléphonique.<br />Il en est de même pour une musique au format MP3 ou un petit jeu vidéo qui peut être récupéré illégalement via Internet et transféré sur son téléphone portable et faire par la suite l’objet d’un envoi MMS.<br /><br />Une œuvre reproduite sans autorisation et envoyée via un MMS à une ou plusieurs personnes peut constituer un acte de contrefaçon au regard de la loi.<br />Il faut savoir que les œuvres protégées par la loi ne peuvent être reproduites sans l’autorisation de l’auteur, de ses ayants droit (articles L122-3 et L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Seules les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être reproduites sans autorisation.<br />Or, lorsqu’une personne reproduit une œuvre sans autorisation, la télécharge sur son portable et l’envoie via des MMS, elle effectue un acte de contrefaçon. Le MMS apparaît comme un nouveau support de reproduction de l’œuvre, au même titre que la reproduction d’une œuvre sur Internet. Il ne s’agit nullement de l’usage privé d’une œuvre protégée prévue à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. La copie de l’œuvre, sa reproduction est envoyée via un MMS à une ou plusieurs personnes. L’usage peut donc être collectif et non privé.<br />Il faut savoir que la contrefaçon est prévue à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Depuis la loi Perben 2, la contrefaçon (délit pénal et faute civile) est plus sévèrement sanctionnée : elle est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.<br /><br />L’envoi de fichiers illicites via des MMS n’a pour l’instant pas fait l’objet de décisions de justice. Il ne s’agit que d’un cas d’école qui pourrait toutefois prendre de l’ampleur tant la technologie des téléphones portables évolue rapidement.<br /><br /><br />Plus les téléphones portables seront performants et compatibles entre eux grâce à la technologie MMS notamment, plus les risques juridiques seront susceptibles de se développer. </div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-44248674665991293832008-06-15T15:38:00.002+02:002008-06-15T15:48:07.989+02:00Lexique<div align="justify">Ce lexique juridique explique, avec des mots simples, des termes de Droit auxquels le contenu de ce site se réfère.<br /><br />Il a été créé tout spécialement pour Avocat-online, à partir d'autres ouvrages.<br /><br /><br /><br />Abandon de famille<br /><br />Délit commis notamment lorsque :<br />- le père (ou la mère) se soustrait pendant plus de deux mois consécutifs à ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants,<br />- une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne s'acquitte pas volontairement de cette obligation pendant plus de deux mois.<br /><br /><br />Acte authentique<br />Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'Etat Civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d'exécution forcée.<br /><br />Acte de procédure<br />Ensemble de formalités à accomplir par les parties (le demandeur ou le défendeur), leur représentant ou les auxiliaires de justice (avocat, avoué, huissier).<br />Il permet d'entamer une action en justice, d'assurer le déroulement de la procédure, de la suspendre ou l'éteindre, ou de faire exécuter un jugement.<br />Exemple : assignation, signification d'un jugement.<br /><br />Acte sous seing privé<br />Engagement établi et signé par des particuliers sans faire appel à un officier public.<br />Exemple : contrat.<br /><br />Action en justice<br />Procédure engagée devant une juridiction pour obtenir le respect ou la reconnaissance d'un droit ou d'un intérêt légitime. Elle désigne également :<br />- le droit ouvert à une personne de faire valoir une prétention devant un juge, d'être entendue et jugée sur celle-ci,<br />- le droit pour l'adversaire d'en discuter le bien-fondé.<br /><br /><br />Amende<br />Sanction consistant dans le paiement d'une somme d'argent.<br /><br />Amiable<br />Se dit d'un accord ou d'un arrangement obtenu par la conciliation des adversaires, évitant ainsi un procès.<br /><br />Annulation - annuler<br />Se dit d'un acte juridique déclaré nul et qui devient sans effet. Exemple : l'annulation d'un contrat pour absence de consentement de l'une des parties.<br /><br />Appel<br />Voie de recours contre une décision de justice rendue en première instance. La personne qui forme l'appel est dite "l'appelant", celle contre laquelle l'appel est formé est dite "l'intimé".<br /><br />Assesseurs<br />Quand les jugement sont pris par trois juges, l'un est le Président et le sdeux autres sont dénommés assesseurs.<br /><br />Arrêt<br />Décision rendue par une juridiction supérieure : cour d'appel, cour administrative d'appel, cour d'assises, Cour de Cassation ou Conseil d'Etat. Un arrêt est synonyme de jugement.<br /><br />Attribution<br />Possession immédiate d'un bien ou d'une somme d'argent.<br /><br />Autorité parentale<br />Ensemble de droits et devoirs attribués au père et à la mère sur leur enfant légitime, ou naturel, jusqu'à sa majorité ou son émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.<br /><br />Avant-contrat<br />Acte sous seing privé signé par deux personnes avant de rédiger un contrat.<br /><br />Avenant<br />Document ajouté à un contrat et signé par ceux qui l'ont conclu.<br /><br />Avocat<br />Soumis à la discipline d'un barreau, l'avocat conseille ses clients en matière juridique, judiciaire et fiscale. Il peut également être amené à les représenter ou les assister en justice.<br />L'avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.<br /><br /><br /><br />Bail<br />Désigne toute une variété de louage de choses : immeubles à usage d'habitation, commercial ou rural. On l'emploie également pour le louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture ("bail à cheptel").<br />Il désigne encore le contrat de location définissant les rapports entre un propriétaire (le "bailleur") et son locataire (le "preneur").<br /><br />Bien<br />Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel. Exemple : propriété et ses démembrements (servitudes, usufruit).<br /><br />Biens communs<br />Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la communauté des époux.<br /><br />Biens corporels<br />Biens qui ont une existence matérielle. Exemple : meubles, somme d'argent, etc.<br /><br />Biens immobiliers<br />Se dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou des objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).<br /><br /><br /><br />Cause<br />1) Se dit d'une affaire dont est saisi un juge.<br />2) Elément entraînant une conséquence.<br /><br />Caution<br />Personne qui s'engage à se substituer au débiteur dans le cas où celui-ci ne payerait pas sa dette.<br /><br />Chambre<br />Formation d'une juridiction de jugement.<br /><br />Clause<br />Disposition particulière d'un acte juridique qui en comporte généralement plusieurs. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement.<br /><br />Code Civil<br />Recueil d'un ensemble de lois et de décrets en matière de droit civil.<br /><br />Code de la Consommation<br />Recueil d'un ensemble de lois et décrets en matière de droit de la consommation.<br /><br />Code de la Propriété Industrielle<br />Recueil d'un ensemble de lois et de décrets en matière de propriété industrielle.<br /><br />Code de la Sécurité Sociale<br />Recueil d'un ensemble de lois et décrets en matière de droit de la Sécurité sociale.<br /><br />Code de Procédure Civile<br />Recueil d'un ensemble de lois et décrets en matière de procédure civile.<br /><br />Code du Travail<br />Recueil d'un ensemble de lois et de décrets en matière de droit du travail.<br /><br />Code Pénal<br />Recueil d'un ensemble de lois et décrets en matière pénale.<br /><br />Commandement<br />Acte d'huissier de justice ordonnant à une personne d'exécuter les obligations découlant d'un acte authentique.<br /><br />Commis d'office (avocat)<br />Avocat désigné d'autorité par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats ou, à défaut, par le Président du tribunal à l'occasion d'un procès pénal.<br /><br />Compétence - compétent<br />Aptitude légale pour une autorité publique ou une juridiction à accomplir un acte, ou à instruire et juger un procès.<br /><br />Concubinage - concubins<br />Caractérise deux personnes qui vivent ensemble, sans être mariés, et qui n'ont pas de liens juridiques entre eux.<br /><br />Condamnation<br /><br /><br />1) Civil : décision faisant obligation à une personne de verser une somme d'argent (exemple : dommages et intérêts), d'accomplir un acte ou de respecter un droit selon ce qui est jugé.<br />2) Pénal : décision de justice qui déclare une personne coupable d'avoir commis une infraction et prononce une peine.<br /><br />Condamné<br />En matière pénale, personne coupable d'avoir commis une infraction.<br /><br />Condamner : voir Condamnation<br /><br />Congé<br />Lettre par laquelle un locataire indique au bailleur (ou vice versa) son intention de ne pas poursuivre le bail.<br /><br />Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants<br />Après un divorce, pension versée, par l'un des deux parents, à son ex-conjoint, chez qui a été fixée la résidence principale des enfants.<br /><br />Conseil d'Etat<br />Juridiction suprême de l'ordre administratif. A ce titre, il statue notamment au second degré sur des affaires jugées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.<br />En outre, le Gouvernement le consulte lors de l'élaboration de projets de loi et de certains décrets. Son avis peut également être requis en réponse à des questions soumises par le Gouvernement.<br /><br />Conseil des Prud'hommes<br />Tribunal compétent pour juger les litiges individuels nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Il est composé, en nombre égal, d'employeurs et d'employés.<br />La procédure comprend une phase de conciliation obligatoire.<br /><br />Constat amiable<br />Document que doivent normalement signer deux automobilistes, lors d'un accident de la circulation, même en cas de désaccord sur les circonstances de l'événement.<br /><br />Constat par huissier<br />Document effectué par un huissier, qui consigne par écrit tout élément qui doit être constaté de façon certifiée.<br /><br />Constituer (se) : voir Constitution<br /><br /><br />Constitution<br />Dans le cadre d'une procédure, acte par lequel certaines décisions sont officiellement annoncées.<br />Exemple : constitution de partie civile (une victime annonce au tribunal et au responsable d'un dommage qu'elle va en demander réparation), ou encore la constitution d'avocat (une partie indique l'avocat qu'elle a choisi pour l'assister dans un procès).<br /><br />Contrat<br />Document sur papier libre, signé par au moins deux personnes, et ayant la force d'un texte de loi entre les signataires.<br /><br />Contrat de travail<br />Document sur papier libre, qui définit les rapports entre un employeur et un salarié.<br /><br />Contravention<br />Infraction punie d'une amende, pouvant aller jusqu'à 10.000 F (20.000 F. en cas de récidive) et de peines complémentaires : suspension du permis de conduire, etc.<br /><br />Convention<br />Document sur papier libre, signé entre deux personnes.<br /><br />Coupable<br />Se dit d'une personne dont il a été jugé qu'elle a commis une infraction.<br /><br />Cour<br />Juridiction d'un ordre supérieur. Exemple : Cour d'Appel, Cour d'Assises, Cour de Cassation, etc.<br /><br />Cour d'Appel<br />Juridiction du second degré qui examine une affaire précédemment soumise à un tribunal.<br /><br />Cour de Cassation<br />Siégeant à Paris, juridiction suprême des juridictions de l'ordre judiciaire. Son rôle n'est pas de juger une affaire, mais d'assurer le respect de l'exacte application des lois.<br /><br />Créance<br />Somme d'argent due à un créancier.<br /><br />Créancier<br />Personne, physique ou morale, à qui on doit une somme d'argent.<br /><br />Culpabilité : voir Coupable<br /><br /><br /><br />Débiteur<br />Personne, physique ou morale, qui doit une somme d'argent à une autre.<br /><br />Débouter<br />Rejeter une demande faite en justice.<br /><br />Décision<br />On dit que des juges rendent une décision quand, au terme d'un procès, ils statuent sur une affaire en lui donnant des solutions impératives.<br />Le jugement émane des Tribunaux d'Instance ou de Grande Instance. L'arrêt est rendu par une Cour de Cassation, d'Appel ou d'Assises, ou encore le Conseil d'Etat.<br /><br />Dédommagement<br />Perception d'une somme d'argent sous forme de rente ou de capital.<br /><br />Délit<br />Infraction jugée par les tribunaux correctionnels et punie par une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans, une amende ou des peines complémentaires. L'emprisonnement peut être remplacé par des peines alternatives (exemple : jour d'amende, travail d'intérêt général).<br /><br />Dépot de garantie<br />Somme versée à un bailleur lors de la location d'une habitation. En général, il équivaut à deux mois de loyer.<br /><br />Détention provisoire<br />Emprisonnement provisoire<br /><br />Divorce<br />Désigne la dissolution d'un mariage.<br />Tout en maintenant le divorce pour faute, la loi du 11 juillet 1975 institue le divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée) ou pour rupture de la vie commune.<br /><br />Dommages<br />Conséquences d'un accident.<br /><br />Dommages et intérêts<br />Somme d'argent, versée sous forme de rente ou de capital, destinée à compenser le préjudice subi par une personne, physique ou morale.<br /><br />Droit<br /><br />1) Ensemble des règles régissant la vie sociale.<br />2) Désigne également les prérogatives attribuées à un individu.<br /><br /><br />Droit commun<br />Ensemble des règles juridiques s'appliquant généralement à toute situation qui n'est pas soumise à des règles spéciales ou particulières.<br /><br />Droit de visite et d'hébergement<br />En cas du divorce ou de séparation de parents non mariés, désigne la capacité - fixée par la loi - qu'a l'un des deux parents de voir et d'accueillir son enfant quand celui-ci ne réside pas habituellement chez lui.<br /><br />A - B - C - D - E - G - H - J - L - M - N - O - P - R - S - T<br /><br />Emprisonnement<br />Condamnation par un Tribunal à effectuer une peine de prison.<br /><br />Expert<br />Technicien qualifié pour une mission d'information de nature à permettre au juge, qui l'a nommé, de rendre sa décision.<br /><br />Expertise<br />Mesure ordonnée par le juge ou le tribunal, qui consiste à charger des techniciens qualifiés d'une mission d'information, pour lui permettre de rendre sa décision. Quand l'affaire ne présente pas de difficultés particulières, il peut s'agir d'une consultation, voire de simples constatations.<br /><br />Expulsion - Expulser<br /><br /><br />1) Ordre donné par le ministre de l'Intérieur à un étranger de quitter le territoire français.<br />2) Exécution, par un huissier de justice, d'une décision de justice ou d'un acte notarié ordonnant à un occupant de libérer des locaux.<br />L'huissier peut requérir l'aide de la force publique. Dans certains cas, l'occupant peut demander des délais de grâce au juge.<br /><br /><br /><br />Gage (synonyme d'hypothèque)<br />Désigne une garantie accordée sur un immeuble et publiée au Bureau des hypothèques.<br />Lorsque l'obligation garantie par un gage n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être désintéressé sur son prix par préférence aux autres créanciers.<br /><br />Garde à vue<br />Pour les nécessités de l'enquête , un officier de police judiciaire peut retenir une personne à sa disposition pendant un délai maximum de 24 heures. Le Procureur de la République peut autoriser la prolongation de la garde à vue jusqu'à concurrence d'un nouveau délai de 24 heures.<br />L'application de la garde à vue est strictement réglementée par la loi et son exécution est surveillée par les magistrats du parquet. la personne gardée à vue dispose de certains droits comme celui de s'entretenir, dans certaines conditions, avec un avocat. Pour certaines infractions (terrorisme, trafic de stupéfiants), la garde à vue peut durer au total quatre jours.<br /><br />Garde des Sceaux<br />Ministre de la Justice<br /><br />Grâce<br />Acte de clémence du Président de la République qui octroie individuellement ou collectivement aux condamnés une remise totale ou partielle de leur peine, ou la commue en une peine plus légère.<br /><br />Greffe<br />Service composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission, il est dirigé par un greffier en chef, dépositaire des actes de la juridiction, qui assure également la responsabilité et le fonctionnement des services administratifs.<br /><br /><br />Honoraires<br />Rémunération d'un avocat ou d'autres professionnels exerçant en libéral.<br /><br />Huissier de justice<br />Officier ministériel dont les tâches sont multiples.<br /><br /><br />- porter à la connaissance de l'adversaire les actes de procédure et les décisions de justice :<br />le "papier bleu",<br />- assurer l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions),<br />- constater certains faits ou situations (constats).<br /><br /><br />Hypothèque (synonyme de gage)<br />Désigne une garantie accordée sur un immeuble et publiée au Bureau des hypothèques. Lorsque l'obligation garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être désintéressé sur son prix par préférence aux autres créanciers.<br /><br /><br /><br />Juge<br />Fonctionnaire dont la situation est régie par le statut de la magistrature.<br />Magistrat du Siège (par opposition au Magistrat du Parquet).<br /><br />Juge aux Affaires Familiales<br />Siège au Tribunal de Grande Instance. Ses compétences sont plus larges : il se prononce sur les actions en divorce et séparation de corps et leurs conséquences, la fixation et l'exécution des obligations alimentaires, l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale.<br /><br />Juge de l'Exécution<br />Siégeant au Tribunal de Grande Instance, il statue sur toutes les difficultés concernant l'exécution d'un jugement rendu par un autre tribunal.<br /><br />Juge non professionnel<br />Citoyen désigné ou élu, selon les cas, pour participer auprès de magistrats professionnels à l'œuvre de la Justice. Exemple :<br />- juré de la Cour d'Assises,<br />- assesseur du Tribunal pour Enfants,<br />- juge consulaire du Tribunal de Commerce,<br />- assesseur du Tribunal des Baux Commerciaux,<br />- assesseur du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.<br /><br />Jugement<br />Décision rendue par une juridiction de premier degré. Au sens large, désigne toute décision rendue par un tribunal.<br /><br />Jurisprudence<br />Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements.<br /><br />Jurisprudence (faire)<br />Solution faisant autorité, donnée par un juge à un problème de droit.<br /><br /><br />Lésion<br />Préjudice subi par une personne du fait d'un contrat passé entre des parties. La sanction de ce préjudice peut se traduire par :<br />- une compensation financière<br />- l'annulation du contrat qui a occasionné le préjudice .<br /><br />Licenciement<br />Congédiement d'un salarié par son employeur.<br /><br />Loi<br />Formalité par laquelle une autorité publique atteste l'authenticité d'un acte.<br /><br /><br /><br />Malfaçons<br />Défauts présentés par une chose livrée, qui la rendent impropre à l'utilisation prévue. Ils peuvent être dus à une erreur de conception, à la qualité des matériaux employés pour sa réalisation, ou à la mauvaise utilisation de ces matériaux.<br /><br />Mise à pied<br />Décision prise par un employeur d'interdire à un salarié de venir travailler, et ce sans recevoir de salaire. Elle annonce souvent une procédure de licenciement.<br /><br />Mineur<br />Enfant ou adolescent, qui n'a pas atteint la majorité légale, fixée à 18 ans.<br /><br /><br />Notaire<br />Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité qui les rend incontestables.<br /><br />Notification<br />Formalité par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d'un acte auquel elle n'a pas été partie, ou d'une décision de justice. Cela peut se faire par lettre recommandée ou par huissier. En général, les possibilités de recours partent de la date de notification.<br /><br />Nullité<br />Caractère d'un acte qui ne réunit pas les conditions prévues par la loi, ce qui entraîne sa disparition rétroactive.<br />Exemple : contrat conclu sans le consentement de l'un des partenaires.<br /><br /><br /><br />Opposition<br />Voie de recours civile ou pénale qui permet aux personnes ayant fait l'objet d'un jugement par défaut de faire rejuger leur affaire, en leur présence, par la même juridiction.<br /><br />Ordonnance<br />Décision prise par un juge unique :<br /><br /><br />- juge d'instruction (ordonnance de mise en liberté, ordonnance de non-lieu),<br />- juge aux Affaires matrimoniales (ordonnance de non-conciliation),<br />- juge des référés.<br /><br /><br /><br /><br /><br /><br />Parquet<br />C'est une dénomination qui désigne tous les juges qui , en matière pénale devant un tribunal de Grande Instance (Ministère Public) plaident au nom de l'Etat, par opposition aux juges, qui prennent les décisions de justice.<br /><br />Partie civile<br />Terme juridique pour "victime".<br /><br />Peine<br />Châtiment ordonné par un juge lors d'un jugement.<br /><br />Pension alimentaire<br />Versement pécuniaire périodique, fixé en Justice (le cas échéant), que reçoit une personne dans le besoin d'une autre personne en état de l'aider.<br />Ce droit repose sur la parenté, l'alliance et peut se prolonger à la suite d'un divorce. Il existe aussi au profit d'un enfant dont la filiation n'est pas établie (on parle alors de "subside").<br /><br />Personne morale<br />Groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations (société, association, syndicat). On la distingue des personnes physiques, c'est à dire des individus.<br /><br />Plainte<br />Moyen de saisir la justice d'une infraction dont une personne se prétend victime. Les plaintes peuvent être déposées dans les services de police ou de gendarmerie, ou auprès du Procureur de la République.<br /><br />Préjudice<br />Dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur.<br /><br />Préjudice corporel<br />Atteinte portée à la santé ou à l'intégrité - physique ou mentale - d'une personne.<br /><br />Préjudice d'agrément<br />Dommage résultant de la privation de certaines satisfactions (généralement à la suite d'un accident corporel). Exemple : impossibilité de continuer à exercer une activité artistique ou un sport.<br /><br />Préjudice matériel<br />Dommage aux biens.<br />Exemple : dégâts consécutifs à la destruction d'un véhicule automobile.<br /><br />Préjudice moral<br />Dommage d'ordre psychologique, consécutif - par exemple - à la disparition d'un être cher...<br /><br />Prescription<br /><br /><br />1) Civil : en général, perte d'un droit lorsqu'il n'a pas été exercé pendant un certain temps.<br />2) Pénal : aucune poursuite ne peut être engagée contre son auteur après :<br />- 10 ans pour un crime,<br />- 3 ans pour un délit,<br />- 1 an pour une contravention.<br />Ce délai est établi à partir du jour où l'infraction a été commise, sinon à compter du dernier acte de poursuite.<br /><br /><br />Prestation compensatoire<br />Somme versée sous forme de rente ou de capital par une personne à son ex-conjoint, à la suite d'un divorce.<br /><br />Prévenu<br />Toute personne (en prison ou en liberté) faisant l'objet de poursuites pénales autres que criminelles (c'est à dire pour contravention ou délit).<br /><br />Procédure<br />Ensemble de formalités à remplir, pour agir devant un tribunal avant, pendant et jusqu'à la fin du procès.<br /><br />Procès<br />Moment où une affaire est jugée par un tribunal.<br /><br />Procuration<br /><br /><br />1) Acte par lequel une personne donne à une autre tous pouvoirs de gérer sa fortune.<br />2) Écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d'agir à sa place dans une circonstance déterminée.<br /><br /><br />Procureur général<br />Magistrat qui est le chef du parquet auprès d'une Cour d'Appel ou de la Cour de Cassation.<br /><br />Procureur de la République<br />Magistrat qui est le chef du Parquet (également appelé "Ministère Public") auprès d'un Tribunal de Grande Instance.<br /><br />Prorata<br />Quote part de dépenses.<br /><br /><br /><br />Recours<br />Action permettant un nouvel examen d'une décision judiciaire.<br /><br /><br />Voies de recours ordinaires<br />- Appel : réformer ou annuler une décision d'une juridiction rendue en premier ressort<br />- Opposition : ouverte au plaideur contre lequel une décision a été rendue par défaut (lui permettant de faire renvoyer l'affaire par le tribunal qui a déjà statué).<br />Voies de recours dites extraordinaires<br />- Tierce opposition : exercée par un tiers intéressé n'ayant été ni partie ni représenté au procès.<br />- Recours en révision : permet de rejuger un procès pénal ou civil à la lumière de faits nouveaux.<br />- Pourvoi en Cassation : annule ou confirme une décision rendue en dernier ressort en vérifiant la bonne application de la loi.<br /><br /><br />Renonciation<br />Désistement d'un droit acquis.<br /><br />Résiliation<br />Annulation d'un contrat par ses signataires ou un juge.<br /><br />Rétractation<br /><br /><br />1) Se dit quand une personne revient sur une décision qu'elle a prise. Un juge ne peut rétracter (modifier) une décision une fois qu'elle est devenue définitive.<br />2) Refus de bénéficier d'un droit acquis.<br /><br />Révocation<br />Annulation d'un acte.<br /><br /><br /><br />Saisie<br />Procédure exécutée par un huissier sur les biens d'un débiteur, à la demande de son créancier. Elle garantit le paiement d'une dette.<br /><br />Saisie-arrêt<br />Procédure éxécutée par un huissier, à la demande d'une personne à qui on doit de l'argent, pour saisir une somme d'argent sur un compte bancaire.<br /><br />Saisie-attribution<br />Permet à un créancier, avec son seul titre exécutoire, de se faire attribuer immédiatement une somme d'argent dont doit bénéficier son débiteur, à concurrence de ce qui lui est dû ; il n'entre pas alors en concours avec les autres créanciers.<br /><br />Sanction disciplinaire<br />Mesure décidée par un employeur à l'encontre d'un salarié.<br /><br />Siège<br />Désigne les magistrats qui tranchent les conflits qui leur sont soumis (Juge ou Magistrat du Siège), par opposition aux magistrats du Parquet, qui réclament l'application de la loi.<br /><br />Subside : voir Pension alimentaire<br /><br /><br /><br />Témoin<br />Personne qui, sous serment, expose à la justice des faits dont elle a connaissance. Cette personne est tenue de se rendre aux convocations qui lui sont adressées, de répondre sans ambiguïté, ni omission volontaire aux questions qui lui sont posées par le juge.<br />Elle doit indiquer si les faits ou les propos qu'elle relate sont intervenus en sa présence. Dans le cas contraire, elle doit préciser les conditions et circonstances de son information. En cas de déposition mensongère, elle encourt des poursuites pénales pour faux témoignage. Le témoin peut recevoir, sur demande, une indemnité.<br /><br />Transaction<br />Convention écrite par des personnes qui, d'un commun accord, décident d'abandonner tout ou partie de leurs demandes pour mettre fin au différent qui les oppose.<br /><br />Tribunal<br />Composé d'un ou de plusieurs juges, il a pour mission de juger.<br /><br />Tribunal Administratif<br />Juridiction distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l'administration.<br /><br />Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale<br />Juridiction spécialisée dans les litiges concernant les organismes de Sécurité Sociale (maladies, retraites, etc.).<br /><br />Tribunal de Commerce<br />Juridiction composée de juges élus par les commerçants, qui tranche les conflits entre commerçants.<br /><br />Tribunal des Conflits<br />Haute juridiction qui a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.<br /><br />Tribunal Correctionnel<br />Formation du Tribunal de Grande Instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation des parties civiles (c'est-à-dire des personnes qui se considèrent comme des victimes).<br /><br />Tribunal de Grande Instance<br /><br /><br />- Formations civiles : juridictions chargées de juger les procès civils qui portent sur des sommes supérieures à 50.000 F.<br />Ces juridictions sont seules à juger des affaires liées à l'Etat Civil, à la famille et aux immeubles.<br />2) Formations pénales : quand il juge un délit, le Tribunal de Grande Instance s'appelle alors "Tribunal Correctionnel".<br /><br />Tribunal d'Instance<br />Juridiction à juge unique, qui a pour vocation de régler les litiges simples, portant le plus souvent sur des sommes inférieures à 30.000 F.<br /><br />Tribunal Maritime Commercial<br />Tribunal spécial qui juge certains délits et contraventions prévus et punis par le Code Pénal de la marine marchande.<br /><br />Tribunal Paritaire des Baux Ruraux<br />Juridiction spécialisée chargée de juger les litiges relatifs aux agriculteurs et plus spécialement les baux ruraux.<br /><br />Tribunal de Police<br />Lorsque le Tribunal d'Instance statue en matière pénale, il s'appelle "Tribunal de Police". Il est composé d'un seul magistrat, qui juge les contraventions.<br /><br />Tribunal pour Enfants<br />Juridiction chargée de juger les délits commis par des mineurs.<br />Composé du Juge des Enfants (qui le préside) et de deux assesseurs non professionnels, il siège en dehors de la présence du public.<br /><br /></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-10311261336675804302008-06-13T15:06:00.001+02:002008-06-13T15:07:38.228+02:00Violence verbale<p align="justify">Un rapport publié récemment par l’observatoire national de la jeunesse tire la sonnette d’alarme sur une «montée inquiétante» de la violence dans les espaces sportifs et les établissements éducatifs.Désormais, chercheurs, associations et organismes gouvernementaux estiment que le phénomène devient très inquiétant pour être passé sous silence.D’après cette étude menée par des chercheurs tunisiens,88% des jeunes font usage de l'agression verbale en tunisie. Dans le même contexte,la première chaîne avait diffusé mardi soir le résultat de l'enquête menée par l'observatoire national pour la jeunesse,et qui comprend 600 jeunes(filles et garçons) des milieux ruraux et citadins,88% de ces jeunes avouent utiliser la violence verbale,dont 62%attestent de la présence de cette violence chez eux et dans leurs familles,toujours selon l'enquête,21% des pères de ces même jeunes,font usage de cette violence. la violence verbale répandue essentiellement parmi les jeunes,se caractérise par un vocabulaire immoral et des jurons de dénigrement religieux. Monji zidi,chercheur en sociologie,met en cause les télévisons par satellites et les nouvelles technologies(internet),affirmant que les repères avaient changé et que désormais,des nouvelles donnes entrent en jeu dans la culture de la jeunesse,toute en refusant l'idée que la pression sociale soit la cause de ce phénomène de violence verbale ,rajoutant que d'autre société subissent une pression bien plus forte que la notre,sans pour autant recourir a ce genre de langage. Monsieur Zidi a aussi insisté sur le rôle des organisations et des institutions médiatiques sur la sensibilisation a ce problème pour alléger la situation,se demandant comment pourraient parler no jeunes et se comporter en lisant des journaux commentant des matchs de foot comme s'il s'agissait d'une guerre ou d'un combat...</p>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-49839488224462828162008-06-13T14:46:00.003+02:002008-06-13T14:55:29.402+02:00Les procès des criminels de guerre<div align="justify">Au début de l’hiver 1942, les gouvernements des puissances alliées annoncèrent leur détermination de punir les criminels de guerre nazis. Le 17 décembre 1942, les dirigeants des États-Unis, de Grande-Bretagne et d’Union soviétique publièrent la première déclaration conjointe mentionnant officiellement l’extermination en masse des Juifs européens et décidant de poursuivre en justice les responsables de violences à l’encontre de populations civiles.<br /><br />La Déclaration de Moscou d’octobre 1943, signée par le président américain Franklin D. Roosevelt, le Premier ministre britannique Winston Churchill et le dirigeant soviétique Joseph Staline, stipulait qu’après l’armistice, les individus jugés responsables de crimes de guerre seraient extradés dans les pays où les actes avaient été commis, et jugés d’après les lois de la nation concernée. Les grands criminels de guerre, dont les crimes n’étaient pas circonscrits à un lieu géographique précis, seraient passibles de peines infligées conjointement par les gouvernements alliés. Le procès des principaux responsables allemands devant le Tribunal militaire international (TMI) se déroula à Nuremberg. Ce fut le plus célèbre des procès devant des juges représentant les puissances alliées.<br /><br /><br />Entre le 18 octobre 1945 et le 1er octobre 1946, le TMI jugea 22 « grands » criminels de guerre accusés de complot, de crimes contre la paix, de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité. Le tribunal définit les crimes contre l’Humanité comme étant des « assassinat, extermination, asservissement, déportations ou persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses ». Douze des accusés reconnus coupables furent condamnés à mort, dont Hans Frank, Hermann Göring, Alfred Rosenberg et Julius Streicher. Le TMI prononça trois peines de prison à vie et quatre peines de prison allant de 10 à 20 ans. Trois des accusés furent acquittés.<br /><br />Sous l’égide du TMI, les tribunaux militaires américains menèrent, à Nuremberg, douze autres procès d’officiers supérieurs allemands à Nuremberg. Ces procès sont souvent désignés collectivement par l’expression « autres procès de Nuremberg ». Les membres de la Gestapo (police secrète de l’État allemand), les SS, ainsi que des industriels allemands furent jugés pour leur rôle dans l’application des lois de Nuremberg : « aryanisation », assassinats en masse de Juifs dans les camps de concentration, meurtres perpétrés par les Einsatzgruppen (unités mobiles d'extermination), déportations, travail forcé, vente de Zyklon B et expériences médicales.<br /><br /></div><div align="justify"><a href="http://4.bp.blogspot.com/_teyMIX8wQjg/SFJsXZPuXOI/AAAAAAAAATQ/QnSxFrbJ9PA/s1600-h/61324.jpg"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5211346867990715618" style="DISPLAY: block; MARGIN: 0px auto 10px; CURSOR: hand; TEXT-ALIGN: center" alt="" src="http://4.bp.blogspot.com/_teyMIX8wQjg/SFJsXZPuXOI/AAAAAAAAATQ/QnSxFrbJ9PA/s320/61324.jpg" border="0" /></a> Officiels nazis de haut rang comparaissant devant le Tribunal militaire international. Nuremberg, Allemagne, 1945.<br /><span style="font-size:78%;">— National Archives and Records Administration, College Park, Md.</span> </div><div align="justify"></div><div align="justify"><br /></div><div align="justify"><br /><br /><br />L’immense majorité des procès pour crimes de guerre après 1945 impliquait des fonctionnaires et des officiers de rang inférieur : gardes et commandants des camps de concentration, policiers, membres des Einsatzgruppen et médecins qui avaient participé à des expériences médicales. Ces criminels de guerre furent jugés par des tribunaux militaires dans les zones britannique, américaine, française et soviétique de l’Allemagne et de l’Autriche occupées, ainsi qu’en Italie.<br /><br /><br />D’autres accusés furent jugés dans les pays où ils avaient commis leurs crimes. En 1947, un tribunal de Pologne condamna à mort Rudolf Hoess, le commandant du camp d’Auschwitz. des procès eurent lieu en Allemagne de l’Ouest, plusieurs Nazis furent condamnés à des peines légères, sous prétexte qu’ils avaient obéi aux ordres de leurs supérieurs, ce qui fut considéré comme une circonstance atténuante. Un certain nombre de criminels nazis reprirent rapidement une vie normale dans la société allemande, notamment dans le monde des affaires.<br /><br />Les efforts des chasseurs de Nazis (comme Simon Wiesenthal et Beate Klarsfeld) ont permis la capture, l’extradition et le jugement d’un certain nombre de Nazis qui s’étaient enfuis d’Allemagne après la guerre. Le procès d’Adolf Eichmann, organisé à Jérusalem en 1961, captiva le monde entier.<br /><br />De nombreux criminels de guerre ne furent cependant jamais jugés ou punis. La chasse aux criminels de guerre nazis continue, encore aujourd'hui.<br /><br /></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-85127054126887230742008-06-06T14:39:00.003+02:002008-06-06T14:51:04.834+02:00Le droit à la sécurité sociale en Tunisie<div align="left">par Mohamed Chaâbane<br /><br />PREFACE </div><div align="justify"><br />Dans le cadre d'une vision globale du développement dans tous les aspects économiques et sociaux, le Changement du 7 novembre 1987 a misé sur l'homme en tant que moteur et finalité de l'action de développement.<br />Dans ce cadre, le droit à la sécurité sociale en tant que composante importante des droits économiques et sociaux de l'homme, a connu une impulsion et un développement considérables, traduisant ainsi une option fondamentale pour la promotion sociale de l'individu et de la famille à travers un système de solidarité active entre les catégories socio-professionnelles et entre les générations.<br />Pas moins de 123 textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dix dernières années, dont 25 au cours de la première année du changement et ont touché tous les secteurs d'activité et toutes les branches de sécurité sociale avec une importance accrue, accordée aux aspects humains et de protection de la famille.<br />Le droit à la sécurité sociale est devenu une réalité qui se manifeste à travers plusieurs indicateurs :<br />1 - L'étendue de la couverture sociale :<br />Grâce aux diverses extensions de leur champ d'application, les régimes de sécurité sociale couvrent actuellement la quasi-totalité de la population active occupée : les salariés dans le secteur public ou privé, agricoles ou non agricoles, les personnes qui travaillent pour leur propre compte, les pêcheurs... et ce indépendamment de leur nationalité ou de leur sexe.<br />La couverture par la sécurité sociale ne s'est pas limitée à ceux qui exercent en Tunisie , mais a été étendue aux tunisiens qui travaillent à l'étranger et ce, à travers les conventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec les principaux pays d'accueil et à travers l'institution d'un régime de sécurité sociale des tunisiens à l'étranger.<br />Parallèlement le taux de couverture sociale a connu en moins de 10 ans une évolution remarquable passant de 54,59 % en 1987 à 77,04 % en 1996.<br />2 - Le contenu de la couverture :<br />Outre les branches essentielles de la sécurité sociale à savoir l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, invalidité et survivants et l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles l'action de la sécurité sociale a touché d'autres domaines visant l'amélioration du bien être des assurés sociaux et de leurs famiIles : octroi de prêts à des conditions favorables, prévention des risques professionnels, aides aux handicapés, protection des travailleurs licenciés pour des raisons économiques...<br />Elle a également contribué efficacement à la réalisation des objectifs nationaux notamment en matière de promotion de l'emploi, de lutte contre la pauvreté, de promotion de la famille et de développement des services de santé.<br />3 - L'engagement des réformes nécessaires pour relever<br />les défis d'avenir dans le cadre des changements<br />profonds que connaît le monde :<br />L'objectif de ces réformes est de préserver un système de sécurité sociale équitable, efficace et viable qui s'intègre dans le cadre des choix de développement économique et social équilibré et qui continue à répondre aux besoins et aspirations des assurés sociaux.<br /></div><div align="justify"><a href="http://www.tunisieinfo.com/documents/sociale/preface.html">Lire le reste..</a></div><div align="justify"></div><div align="justify"></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-8021289816279082802008-05-14T21:36:00.002+02:002008-05-14T21:40:40.088+02:00Introduction<div align="justify">§1. L'objet du droit bancaire.<br /><br />=> Ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel<br /><br />=> droit professionnel et les plus anciens.<br /><br />=> branche du droit commercial,<br /><br />=>pas théorie subjective ni objective mais les deux: droit des opérations de banques et celui des professionnels.<br /><br /><br /><br />1. Les opérations de banque.<br /><br />=> pas de définition, pb car de cette notion dépend la qualification du statut d'établissement de crédit.<br /><br />=> L24.01.1984 portant statut des établissements de crédit le définit comme étant une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque. => énumération, mais pas de définition:<br /><br />=> art. 1: la réceptions des fonds de publicité, opérations de crédit, gestion de moyens de paiement...<br /><br />=> art. 5: liste énonciative: rôle d'intermédiaire, de distributeur de crédit, de peestataires de services.<br /><br /><br /><br />2. Les professionnels de la banque.<br /><br />=> caisses d'épargne, de prévoyance, banques mutualistes, sociétés finanicères, caisses d'investissement, institution financières spécialisées.<br /><br />=> font l'objet d'une réglementation qui en assure le contrôle et la tutelle.<br /><br /><br /><br />§2. L'origine du droit bancaire.<br /><br />1. Ce n'est pas une branche du droit autonome.<br /><br />=> règles de nature diverse car droit professionnel: règle de droit privé et règle de droit public.<br /><br />=> de droit privé:<br /><br />le droit bancaire est considéré comme une branche du droit commercial:<br /><br />opérations de banque sont des actes de commerce<br />personnes qui les accomplissent des commercants.<br /><br />droit civil:<br /><br />le crédit est un prêt (Art. 1900 CCiv), droit des sûretés s'applique au dt bancaire, dt obgt<br />règle relative à la Rt du banquier obéissent aux règles du droit Rt privée.<br /><br />=> de droit public:<br /><br />organisation professionnelle forte: organes de contrôle telle la commission bancaire, le comité de rgt°...<br />en 1981, essentiel du secteur nationalisé; de même que l'organisation de la profession co dt public.<br /><br /><br /><br />2. Un droit original.<br /><br />=> règles spécifiques: aspect technique, juridique.<br /><br />=> notion du droit civil ne permettent pas toujours d'expliquer les mécanismes du droit bancaire.<br /><br /><br />LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE<br /><br /><br /><br /><br />§1. Les décisions des organes directeurs de la profession.<br /><br />=> Art. 30L24.01.1984: le comité de la réglementation bancaire possède un pouvoir réglementaire par lequel il fixe les prescriptions d'ordre général applicables aux établissements de crédit. => règles prudentielles et ratios.<br /><br />=> BdF peut l'imposer aux étbts crédits sous peines de sanctions.<br /><br /><br /><br />§2. La jurisprudence.<br /><br />=> interpréter les textes et établir en dehors de tout texte le régime juridique de certaines opérations telle pour compte courant, GAPD, lettre d'intention, crédit documentaire.<br /><br /><br /><br />§3. Les usages bancaires.<br /><br />=> régissent les rapports entre établissements de crédits, et clients.<br /><br /><br /><br />§4. Le droit communautaire.<br /><br />=> intervention des autorités communautaires: Art. 57-2 et 61-2 du T Rome. sur statut des établissements de crédit.<br /><br />=> Directive 15.12.89 visant la coordination des dispositions concernant l'accès à l'activité des étbts crédits et son exercice: intégrer dans la législation nationale par les états membres.<br /><br />=> un étbt de crédit agréé dans un pays de la communauté l'est automatiquement dans les autres pays de la communautés (+ besoin d'agrément).<br /><br />=> De même, la BdF n'agit que sur délégation de la banque centrale européenne. </div>Unknownnoreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-35401249447349678512008-05-14T21:19:00.002+02:002008-05-14T21:32:51.443+02:00DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE<div align="justify">Internet est un nom commun, et non pas une marque (Letourneau, Expertise 1999 p. 419 ; Rapport Lalandes :, « internet est défini pour la France comme un outil »). Selon la définition des glossaires c’est un réseau mondial comprenant un ensemble de réseaux interconnectés. Il permet la navigation en mode graphique parmi des sites grâce au web. Ce dernier correspond à un mode de communication à Internet le plus utilisé, permettant de naviguer dans un ensemble de page.<br /><br />Le droit de la propriété intellectuelle permet la reconnaissance de droits sur les créations de l’esprit. Il permet l’appropriation privée d’une information. La transformation d’une identité en propriété privée dès lors que cette idée se concrétise dans une création originale, nouvelle ! Les idées ne sont quant à elles pas protégeables. Sont donc protégeables uniquement : les applications pratiques, les mises en œuvres concrètes des idées.<br /><br />La propriété intellectuelle se distingue en 2 grandes branches : droit d’auteur et droit voisin d’une part et droit de la propriété industrielle d’autre part. Les droits d’auteurs entre dans c que l’on appelle les droits de la propriété littéraire et artistique.<br /><br />Le droit d’auteur permet la reconnaissance de droits à l’auteur d’une création de l’esprit d’une œuvre d’expression et de langage. Il s’applique aussi bien en sa qualité de beaux arts, qu’à un nombre non négligeable d’œuvres d’art appliqué.<br /><br />C’est l’art 112-2 du CPI qui énumère 14 séries de créations les plus diverses considérées comme une œuvre de l’esprit au sens de la propriété intellectuelle. Cette liste est non exhaustive :<br /><br />Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :<br />1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;<br />2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;<br />3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;<br />4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;<br />5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;<br />6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;<br />7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;<br />8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;<br />9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;<br />10° Les oeuvres des arts appliqués ;<br />11° Les illustrations, les cartes géographiques ;<br />12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;<br />13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;<br />14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.<br /><br />Le domaine d’application du droit d’auteur est large. Il a été étendu pour englober les créations informatiques : logiciels, progiciels et autres bases de données. Le développement des techniques de l’information conduit à de nouvelles créations qui trouve dans le droit d’auteur une protection indispensable à leur essor.<br /><br />Le développement des techniques de l’information et l’ouverture vers la création informatique a conféré au droit d’auteur un aspect économique et commercial le rapprochant de la propriété industrielle. Cet aspect transparaît dans de nombreux textes récent notamment dans les directives communautaires.<br /><br />Exemples : la directive de 1991 sur la protection des programmes d’ordinateurs rappelant que les programmes jouent un rôle important dans de nombreux secteurs industriels que la technologie qui s’y rapporte peut être considérée comme fondamentale pour le développement industriel de la communauté.<br /><br />La directive de 1996 sur la protection des bases de données et sur la protection des dessins et modèles<br /><br />La nouvelle économie repose sur l’exploitation, la commercialisation des créations de l’esprit appréhendées comme des données centrales de l’économie. Pour Blary Clément, le droit d’auteur a une nature dénaturée, et possède une assise plutôt économique. Elle considère que l’aspect économique de la création est consacrée par la loi de 1985 qui reconnaît des droits aux auxiliaires de la création par l’intermédiaire des droits voisins.<br /><br />Ainsi, les droits voisins sont des droits reconnus à d’autres personnes que les auteurs et bénéficient aux gravitations des orbites des auteurs : artistes interprètes, producteurs (audios, vidéos), entreprises de commerce audiovisuel, producteurs de bases de données.<br /><br />Le but est d’accorder des droits non plus aux auteurs, mais à ceux qui participent :<br /><br />à la représentation de l’œuvre,<br /><br />à sa diffusion,<br /><br />voir à ceux, qui par leur apports financiers, techniques ont permis sa création.<br /><br />Les artistes interprètes sont référencés à l’article 212-1 du CPI. Ils ont un droit moral sur leur interprétation et un droit à rémunération et peuvent prétendre à des dommages et intérêts en cas d’utilisation non autorisée de leur interprétation.<br /><br />Les producteurs de phonogrammes quant à eux ont des droits par rapport à la première fixation d’une séquence de son. Toute reproduction à disposition du public par quelque moyen que ce soit nécessite l’autorisation du producteur.<br /><br />Les producteurs de vidéogrammes ont des droits sur la première fixation vidéo qui est un séquençage d’images sonorisées ou non.<br /><br />Pour les entreprises de communication audiovisuelles, elles sont soumises à demande d’autorisation en ce qui concerne la reproduction de programme, la mise à disposition au public, la télédiffusion, la communication au public des programmes.<br /><br />Les producteurs de bases de données ont depuis la loi de 1998 des droits sur le contenu des bases de données. Ils peuvent s’opposer à l’extraction d’une partie substantielle des bases de données grâce à son investissement financier, mais également humain et technique.<br /><br />Le droit de la propriété intellectuelle est une matière technique qui englobe les règles et qui protège les droits de l’ingéniosité humaine, mise au service de l’économie. Elle met de l’ordre dans la lutte concurrentiel. Elle vise à réguler le jeu de la concurrence en favorisant le progrès techniques et technologiques. Le but est de favoriser le développement de la recherche et de l’industrie en reconnaissant des droits aux créateurs. Il permettra de rentabiliser les recherches. Le but est de bénéficier à des avancées technologiques. Il permet de définir un marché, de se situer dans un créneau, de réserver une part du marché, de se maintenir dans un marché, de protéger et de valoriser des créations nouvelles à caractère industriel et de créer des signes distinctifs d’individualisation et de services.<br /><br />On constate deux grandes catégories :<br /><br />sur la création industrielle : création à caractère technique et brevets ou à caractère ornemental<br /><br />sur les signes distinctifs : marques de fabriques,appellation d’origine…<br /><br />La mise en perspective d’internet et de droits d’auteurs fait apparaître que ces droits interviennent à un double niveau. Les droits d’auteurs interviennent comme un système de protection pour un site, une page web par exemple. Ces droits régissent la situation des auteurs et participent à la création ! Le droit d’auteurs permet de lutter contre la contrefaçon et ainsi contre toutes les reproductions de l’œuvre de l’esprit sans considération de son auteur. Dès lors qu’elle est la contribution du droit d’auteur à la protection des sites et des pages ? </div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-58279882014703633542008-05-14T17:14:00.002+02:002008-05-14T17:28:42.896+02:00Responsabilité pour autrui : qui est responsable ?<div align="justify"><img id="fsj80" src="http://www4.0zz0.com/2008/02/29/19/279960703.gif" /><br /><br /><br />La responsabilité du groupement sportif du fait de l’un de ses membres<br /><br />Les associations sportives sont responsables des dommages causés par leurs membres dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés.<br /><br />C’est ce que vient de rappeler l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation dans un arrêt du 29 Juin 2007 dans une affaire de match de rugby à l’occasion duquel un joueur avait été grièvement blessé lors de la mise en place d’une mêlée.<br /><br />Concernant l’application de l’article 1384 alinéa 1 er du Code Civil sur la responsabilité du fait d’autrui, la Cour de Cassation est claire :<br /><br />« Les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages qu’ils causent à cette occasion dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres même non identifié » (Cour de cassation, ass. plen. 29 juin 2007).<br /><br /><br />Les clubs responsables de leurs supporters<br /><br />Le club du Paris Saint-Germain - qui s’était vu infliger une lourde sanction financière par la Fédération Française de Football sur le fondement de l’article 129.1 de son règlement général (« les clubs visiteurs ou jouant sur un terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters ») - avait saisi le Tribunal Administratif de Paris. Par une décision du 16 Mars 2007, le Tribunal avait annulé cette sanction au motif que cet article du règlement était inconstitutionnel en raison du principe de la personnalisation des peines.<br /><br />L’affaire, dont le Conseil d’Etat a été saisi par la Fédération, avait fait grand bruit. Alors qu’il n’a pas encore statué, le Conseil d’Etat a rendu le 29 Octobre 2007, dans une autre affaire, un avis dans lequel il estime qu’il n’y a pas eu violation du principe constitutionnel de responsabilité personnelle. Le Conseil d’Etat insiste sur le fait que les clubs, « qu’ils soient organisateurs d’une rencontre ou visiteurs », ont « une obligation de résultaten ce qui concerne la sécurité » et que « le club visiteur…est en particulier responsable des désordres imputables à ses supporters à l’occasion d’une rencontre » (M. Chevrier, L’Equipe 30.10).<br /><br />Faute des enfants : qui est responsable ?<br /><br />Toute personne est responsable de ses actes, mais si votre fils est arrêté pour produits stupéfiants ou s’il envoie un de ses camarades à l’hôpital et que les parents de ce dernier portent plainte, qui peut être poursuivi ? Qui encourt une sanction ? Qui va payer ?<br /><br />Les parents ne sont pas pénalement responsables, mais sont civilement responsables। La jurisprudence a longtemps appliqué le principe de la personnalité des peines : seul celui qui commet l’infraction peut être condamné à une sanction pénale, comme l’emprisonnement ou l’amende. Depuis Mars 1994, le Code Pénal stiuple également : « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » (article 121-1). Il n’existe donc pas de responsabilité pénale des parents, seul l’enfant mineur répond de ses infractions.En revanche, ils peuvent être tenus de réparer personnellement, c’est-à-dire de payer le dommage subi par la victime de cette infraction. Et c’est le même tribunal (pénal) qui peut prononcer une condamnation civile en application de l’article 1384 du Code Civil.<br /><br /><span style="font-size:78%;">Par Maîtres Serge et Michel Pautot, docteurs en droit et avocats au barreau de Marseille</span></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-29847479333096341702008-05-12T22:38:00.000+02:002008-05-12T22:39:32.219+02:00Consultations gratuites<div align="justify">Une aide juridique gratuite existe-t-elle en dehors d'un procès ?<br />Un service public d'accès gratuit au droit a été instauré dans chaque département.<br />Que comprend cette aide juridique ?<br />Elle vous permet d'obtenir une information générale sur vos droits et vos obligations, une aide dans l'accomplissement de vos démarches en vue de l'exercice d'un droit ainsi que l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles, une consultation juridique et une assistance dans la rédaction d'actes juridiques.<br />Où puis-je m'adresser pour obtenir cette aide juridique gratuite ?<br />Vous devez vous adresser auprès du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD), au sein du tribunal de grande instance de votre chef-lieu. Vous pouvez consulter la liste des CDAD sur BourseDuDroit.com.<br />Toute le monde peut-il bénéficier d'une consultation juridique gratuite ?<br />L'aide peut être gratuite ou partiellement prise en charge suivant les conditions déterminées par chacun des CDAD, en partenariat avec les acteurs locaux (avocats, notaires, etc). Les CDAD renvoient les personnes vers les organismes concernés, notamment les barreaux pour les consultations d'avocats. Ces derniers proposent des consultations gratuites qui peuvent cependant être réservés aux personnes à faible revenu.<br />Quels sont les organismes qui dispensent des consultations gratuites ?<br />Les notaires, les huissiers, les avocats, les organisations de consommateurs, etc. organisent dans certaines conditions des permances juridiques gratuites. Dans bien des cas, elles sont destinées à la résolution de problèmes simples ou l'indication d'une marche à suivre.<br />L'aide juridictionnelle<br />A quoi cela vous donne-t-il droit ?<br />Sous conditions de ressources, l'Etat peut prendre en charge une partie ou la totalité du coût d'un procès, des frais liés à l'exécution d'une décision ou d'un titre exécutoire. Cela comprend notamment les frais de justice, à savoir ceux relatifs aux instances, à la procédure aux mesures d'instructions, aux droits et taxes mais aussi la rémunération des avocats, des huissiers, des notaires, des avoués, des experts judiciaires, etc.<br />Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle ?<br />Ce dispositif est ouvert aux personnes françaises, aux ressortissants de l'Union européenne et aux résidants en France, à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources réactualisé chaque année, par le ministère de la Justice.<br />Quelles sont les conditions de ressources ?<br />Pour bénéficier d'une aide totale, le demandeur doit justifier que ses ressources mensuelles sont inférieures à 859 euros par mois, pour une personne seule, à quoi il faut ajouter 155 euros pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 95 euros pour les suivantes. Pour l'aide partielle, le demandeur ne doit pas dépasser le plafond de 1 288 euros de revenus mensuels. Dans ce dernier cas, il sera demandé une participation à la rétribution des auxiliaires de justice.<br />Quels sont les revenus qui sont pris en compte pour le calcul des ressources ?<br />Ce sont les salaires, les accessoires des salaires, les rentes, les retraites, les produits de valeurs mobilières, à l’exception des prestations familiales et de certaines prestations sociales, perçues par l’ensemble des ressources du foyer (vous, votre conjoint ou votre concubin, les autres personnes vivant habituellement avec vous : enfants ayant un salaire, vos parents...).<br />Quel est le champ d'application de l'aide juridtionnelle ?<br />L'aide juridictionnelle s'applique en matière gracieuse comme contentieuse, en demande comme en attaque et devant toutes les juridictions.<br />Comment faire pour l'obtenir ?<br />Il faut retirer un dossier de demande d'aide auprès notamment de la mairie ou du bureau d'accueil du tribunal. Le dossier comprend un <a href="http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/10a0086.htm">formulaire</a> et un imprimé de déclaration de ressources à remplir, un certain nombre de pièces justificatives de votre situation devant être fournies et jointes à ce dossier. Ces documents sont également téléchargeables sur internet. Une fois rempli, le dossier doit être déposé auprès du bureau d'aide juridictionnelle siégeant au tribunal de grande instance, s'il s'agit d'une procédure en première instance ou en appel, ou auprès du bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat, si les procédures sont soumises devant ces dernières juridictions.<br />Avec l'aide juridictionnelle, le choix de l'avocat est-il libre ?<br />Le bénéfice de l’aide juridictionnelle ne vous prive pas du libre choix d'un avocat. De son côté, ce dernier est libre d'accepter ou non de vous prêter son concours pour assurer la défense de vos intérêts au titre de l’aide juridictionnelle.</div>Unknownnoreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-3200754692621994992008-05-12T21:58:00.003+02:002008-05-12T22:34:31.873+02:00Lafesse / Dailymotion : le tribunal s’appuie sur une version modifiée de l’article 6.I.2 de la LCEN<div align="justify"><a href="http://3.bp.blogspot.com/_teyMIX8wQjg/SCih4urSZgI/AAAAAAAAASE/g1ycWIcrzWY/s1600-h/avocat+ksouri.JPG"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5199583765773575682" style="DISPLAY: block; MARGIN: 0px auto 10px; CURSOR: hand; TEXT-ALIGN: center" alt="" src="http://3.bp.blogspot.com/_teyMIX8wQjg/SCih4urSZgI/AAAAAAAAASE/g1ycWIcrzWY/s400/avocat+ksouri.JPG" border="0" /></a>Dans un <a class="spip_out" href="http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2281">jugement</a> du 15 avril 2008, le TGI de Paris a estimé que Dailymotion avait engagé sa responsabilité d’hébergeur en ne retirant pas promptement des vidéos dont le caractère manifestement illicite avait été signalé par Jean-Yves Lafesse. L’humoriste avait constaté, en 2006, que plusieurs œuvres, dont il est le co-auteur, étaient diffusées sans son autorisation sur le site dailymotion.com. Il avait donc assigné en contrefaçon, le 18 décembre 2006, la société qui exploite ce site en la qualifiant d’éditeur. Le TGI a refusé cette qualification.Pour motiver cette décision, les juges se sont appuyés sur l’article 6.I.2 de la LCEN qui soumet à un régime dérogatoire de responsabilité « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public, le stockage de signaux... ». Or, nous avons constaté que la citation de cet article dans la décision ne correspond pas exactement au texte original. Les hébergeurs y sont définis comme « des personnes qui mettent à la disposition du public par les services de communication au public en ligne, le stockage de signaux... ». Cette omission de la conjonction « pour » change la perception que l’on peut avoir du rôle des hébergeurs et donc des personnes pouvant relever de cette qualification.Pour Jean-Yves Lafesse, Dailymotion est avant tout un éditeur puisqu’il opère un contrôle sur les fichiers postés par les internautes, d’une part, en les réencodant et en imposant une taille maximale, et d’autre part, en diffusant de la publicité et en organisant le site selon une architecture prédéterminée. Le tribunal a rejeté la qualification d’éditeur au motif que certains arguments mis en avant par les demandeurs résultaient de contraintes techniques. Les juges ont ensuite estimé qu’un choix éditorial se résumait au seul choix des contenus et n’englobait pas la disposition de ces derniers. Enfin, ils ont rejeté l’argument publicitaire, aucun élément dans la loi n’empêchant les hébergeurs de vendre des espaces publicitaires.Selon le TGI, la responsabilité de Dailymotion doit être recherchée au sein des dispositions relatives aux hébergeurs. Ces derniers sont tenus de retirer promptement les contenus manifestement illicites dès lors que les victimes leur ont signalé ces fichiers et indiqué les adresses url. Les juges relèvent que Dailymotion étaient en possession de ces éléments à compter du 18 décembre 2006. Elle n’avait donc pas à attendre une décision de justice avant de retirer les contenus en cause. D’ailleurs, un <a class="spip_out" href="http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2246">jugement</a> du 13 mars 2008 a précisé que l’adverbe « promptement » devait être compris comme « immédiatement ». Le TGI de Paris a donc condamné Dailymotion à payer 5 000 euros de dommages et intérêts à Jean-Yves Lafesse.Rappelons que ce dernier avait été débouté, pour les mêmes faits, par le même tribunal, pour défaut de qualité à agir le <a class="spip_out" href="http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2136">18 décembre 2007</a>। Il n’avait pas démontré qu’il était titulaire des droits sur les œuvres litigieuses. L’autorité de chose jugée ne s’appliquant qu’aux questions de fond, un demandeur auquel a été opposée une fin de non recevoir pour défaut de qualité à agir peut de nouveau assigner les mêmes parties s’il prouve sa qualité.</div><div align="justify"> </div><div align="justify"><strong>Usage de fausse citation dans l’affaire Lafesse / Dailymotion</strong></div><div align="justify">L’article 6-1-2° de la LCEN a connu ces derniers mois une remarquable promotion qui a fait de lui le sujet le plus prisé des palais de justice et des cabinets d’avocats. Sans oublier l’intérêt des parlementaires et des lobbyistes. Une trop rapide ascension à la notoriété ne va jamais sans risques, ne serait-ce que celui d’altération : s’il est souvent cité, le fameux article 6 ne l’est pas toujours dans les mêmes termes, soit du fait d’une humaine défaillance de la mémoire, soit par désir plus ou moins conscient de produire une version favorable aux intérêts en jeu. Il est évidemment de l’intérêt des plateformes d’échange de bénéficier du statut protecteur d’hébergeur, qui les exonère pour partie de leurs responsabilités. Les tribunaux ne sont pas toujours hostiles à cette analyse, sans renoncer pour autant tout à fait à la qualification d’éditeur. Question de circonstances, de rôle précisément joué par chacun dans chaque espèce, ce qui est tout à fait conforme à la mission du juge. Un malaise peut toutefois s’installer sournoisement lorsque figure dans une décision récente une citation tronquée.<br />Ainsi avons-nous pu lire, dans le jugement du 15 avril 2008 Lafesse / Dailymotion que : "L’article 6-1-2° définit les hébergeurs comme étant des personnes qui "mettent à la disposition du public par les services de communication au public en ligne, le stockage de signaux d’écrits, d’images, de son ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services".<br />Alors qu’il aurait convenu de mentionner la version officielle de la loi :"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services".<br />Erreur matérielle figurant dans les conclusions de l’avocat et reprise accidentellement par le juge ? Approximation due à une insignifiante carence de mémoire ? La seule question qui vaille est : les deux phrases sont-elles vraiment synonymes ?La différence la plus flagrante tient à la disparition de la préposition "pour" dans la phrase figurant dans le jugement "Les hébergeurs ... mettent à la disposition du public", tandis que la LCEN formule "pour mise à disposition du public". La première phrase constate, la seconde indique un but proche ou lointain. Si le sens est celui du 1er adjectif, les deux phrases sont à peu près synonymes, mais ce n’est plus vrai s’il faut considérer la mise à disposition comme un objectif différé. Supprimer un mot polysémique comme "pour" (le Larousse lui reconnaît huit sens) n’est jamais anodin, surtout s’il s’agit d’un texte de loi dont le destin est de supporter des assauts aussi rudes que contradictoires.Reprenons l’analyse logique de nos phrases en faisant apparaître dans chacune d’elles les groupes fonctionnels. L’une et l’autre ont le même sujet implicite, les hébergeurs, mais ce mot n’est pas explicitement utilisé par la LCEN qui se contente de "les personnes physiques ou morales qui ...".L’une et l’autre ont le même complément d’objet direct "le stockage" suivi de divers déterminants. Mais s’agit-il bien du même vocable ? On peut en douter du fait de la forte différence sémantique des deux verbes. Le texte du jugement dit que : "les hébergeurs mettent à la disposition du public le stockage ...". Ce stockage est une opération déjà réalisée et son résultat est communiqué au public.En revanche, le texte de la LCEN pose que "... les personnes ... assurent...le stockage...". Ce sont ces personnes qui réalisent elle-même ce stockage. La version modifiée ne permet pas de savoir qui est l’auteur de l’action de stocker : serait-ce un "stockeur" ? Voici dont intervenir un nouvel acteur dans ce drame compliqué.Il suffit de se souvenir que le stockage est d’abord une action, celle de stocker, et très éventuellement, le résultat de cette action (qui serait d’ailleurs plutôt un stock). Il est vrai qu’on n’exige plus depuis longtemps des gens de justice qu’ils maîtrisent finement la rhétorique. Mais la stricte rigueur <strong>grammaticale, voilà un adjuvant précieux en situation de contentieux.<br /></strong><a href="http://1.bp.blogspot.com/_teyMIX8wQjg/SCihtOrSZfI/AAAAAAAAAR8/flscaR4Ylzo/s1600-h/avocat+ksouri.JPG"></a><br /><br /></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-60774025037123870822008-04-15T16:14:00.001+02:002008-04-15T16:20:27.459+02:00Loi n° 2007-17 du 22 mars 2007<div align="justify"><span style="color:#ff0000;"><strong>Mise à jour</strong></span><br />Loi n° 2007-17 du 22 mars 2007,<br />modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale<br /><br />Journal Officiel de la République Tunisienne N°25 du 27 mars 2007, Page 987<br />Au nom du peuple;<br /><br />La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté;<br /><br />Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :<br /><br />Article premier. - Sont ajoutés à l’article 57 du code de procédure pénale, les deux paragraphes suivants à insérer tout de suite après le premier paragraphe.<br /><br />Article 57:<br /><br />Paragraphe 2<br />Si l’exécution de la commission rogatoire nécessite l’audition du suspect, les officiers de police judiciaire doivent l’informer qu’il est de son droit de se faire assister par l’avocat de son choix, mention en est faite au procès-verbal. Si le suspect désigne un avocat, celui-ci est informé immédiatement par l’officier de police judiciaire de la date d’audition de son mandant, mention en est faite au procès-verbal. Dans ce cas, il n’est procédé à l’audition qu’en présence de l’avocat habilité à prendre connaissance au préalable des actes de la procédure à moins que le suspect ne renonce expressément à son droit de se faire assister par un avocat ou que celui-ci ne se présente pas à la date prévue, mention en est faite au procès-verbal.<br /><br />Paragraphe 3<br />L’audition ainsi faite ne dispense pas le juge d’instruction, le cas échéant, de procéder aux formalités requises par l’article 69 du présent code, s’il n’y avait pas procédé auparavant.<br /><br />La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.<br /><br />Tunis, le 22 mars 2007.<br /><br />Zine El Abidine Ben Ali<br /></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-72029282491774528272008-04-13T20:52:00.004+02:002008-04-13T20:58:31.639+02:00La Porte de la Méditerranée<marquee><a href="http://2.bp.blogspot.com/_teyMIX8wQjg/SAJWsH7BDcI/AAAAAAAAAR0/RQdtGLXoOrk/s1600-h/porte+de+la+méditerranné.jpg"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5188805036725046722" style="DISPLAY: block; MARGIN: 0px auto 10px; CURSOR: hand; TEXT-ALIGN: center" alt="" src="http://2.bp.blogspot.com/_teyMIX8wQjg/SAJWsH7BDcI/AAAAAAAAAR0/RQdtGLXoOrk/s400/porte%2Bde%2Bla%2Bm%25C3%25A9diterrann%25C3%25A9.jpg" border="0" /></a><br /><div align="justify"></div></marquee><p align="justify"><br />La Société d’investissement immobilier, Sama Dubaï, branche de Dubaï Holding, a mis en avant son grand projet immobilier en Tunisie «La Porte de la Méditerranée» dans son pavillon au MIPIM 2008 de Cannes. Réunissant plus de 26 000 investisseurs et promoteurs immobiliers de 83 pays, le MIPIM est un des carrefours internationaux majeurs des opérateurs dans ce secteur.<br /><br />Sama Dubaï y a présenté ses projets phares : ‘’The Lagoons’’ à Dubai dont le coût s’élève à 17,7 milliards de US$; Le projet «Amwaj» de la capitale marocaine estimé à 2 milliards de dollars et le méga projet du Lac Sud de Tunis «La Porte de la Méditerranée» dont la première pierre a été posée en Août 2007 par le Président Zine El Abidine Ben Ali et le Cheikh Mohamed Ben Rached Al Maktoum ,vice–président des Emirats arabes unis, Gouverneur de Dubaï et Président de Dubaï Holding.<br /><br />M. Farah Faraidooni, Président exécutif de Sama Dubaï souligne qu’en « participant à ces rencontres d’envergure internationales, Sama Dubaï poursuit sa politique de recherche d’opportunités dans des marchés à fort potentiel de grande croissance dans le secteur immobilier. Avec l’intérêt international porté à l’industrie immobilière régionale, MIPIM 2008 vient à point nommé pour promouvoir les projets de Sama Dubai et mettre en valeur le succès des réalisations immobilières à Dubaï. Grâce au réseau planétaire qu’offre le MIPIM de Cannes, Sama Dubaï pourra tirer avantage des opportunités de partenariat à long terme avec les investisseurs européens».<br /><br />L’engagement pionnier de Sama Dubaï dans le domaine de la protection de l’environnement et sa politique fondée sur la réalisation d’affaires immobilières fructueuses, tient toujours compte de la dimension sociale, culturelle de ses projets.<br /><br />------------------------<br /><br />SAMA DUBAI EN BREF<br /><br />Sama Dubai est une société privée, filiale de Dubai Holding. Société de développement et d’investissement de biens immobiliers à l’échelle internationale, elle se concentre sur les synergies à travers les secteurs immobiliers locaux, régionaux et internationaux. Elle s’est donné pour objectif la création d’un portefeuille de partenaires d’envergure internationale, de propriétés et d’investissements lui permettant de se hisser au rang de leader du marché immobilier.<br />Sama Dubai opère dans de nombreux domaines, tels que le développement immobilier : construction de tours : sous le label ‘’Dubai Towers’’, de grands sites sous le label ‘’Salam’’, le développement d’opportunités d’affaires, «Mega malls» ou centres commerciaux, et bien d’autres d’activités.<br />Parmi les réalisations de Sama Dubai :<br />Dubaï Towers<br />· – Dubai, Emirats Arabes Unis<br />· The Lagoons – Dubaï, Emirats Arabes Unis<br />· Dubai Towers – Doha, Qatar<br />Salam Resort –<br />· Bahreïn<br />· Salam Yiti - Oman<br />· Amwaj – Rabat, Maroc<br />Et le méga projet:<br />Mediterranean Gate ou La Porte de la Méditerranée - Tunis, Tunisie<br />(Pour plus d’informations veuillez visiter: <a href="http://www.sama-dubai.com/" target="_blank">http://www.sama-dubai.com/</a>) </p>Unknownnoreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-63837622118790711242008-03-25T22:00:00.000+01:002008-03-25T22:45:18.891+01:00<H3 class="post-title entry-title"><A href="http://hazemksouri.blogspot.com/2007/10/le-10-dcembre-1948-les-58-etats-membres.html">Déclaration universelle des droits de l'homme</A> </H3> <DIV class=post-header-line-1></DIV> <DIV class="post-body entry-content"> <P> <P align=justify>Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot (<A href="http://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?Open&DS=A/RES/217(III)&Lang=F" target=_blank><FONT color=#3d81ee>résolution 217 A (III)</FONT></A>). Pour commémorer son adoption, la <A href="http://www.un.org/french/events/humanrights/"><FONT color=#3d81ee>journée des droits de l'homme</FONT></A> est célébrée chaque année le 10 décembre. Pour en savoir plus, lisez la rubrique consacrée à l'<A href="http://www.un.org/french/aboutun/historique.htm"><FONT color=#3d81ee>histoire de la Déclaration des droits de l'homme</FONT></A>. </P> <P style="FONT-SIZE: smaller">[Cliquez sur les photos pour voir un agrandissement. Les illustrations ont été réalisées par l'artiste brésilien Octavio Roth.] </P> <TABLE cellSpacing=2 width=600 align=center border=0> <TBODY> <TR class=cellTitle align=middle> <TD colSpan=6><A name=top></A><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#P"><FONT color=#3d81ee>Préambule</FONT></A></TD></TR> <TR class=gris align=middle> <TD align=left width="17%"><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#1"><FONT color=#3d81ee>Article 1</FONT></A> </TD> <TD width="16%"><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#6"><FONT color=#3d81ee>Article 6 </FONT></A></TD> <TD width="16%"><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#11"><FONT color=#3d81ee>Article 11 </FONT></A></TD> <TD width="16%"><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#16"><FONT color=#3d81ee>Article 16 </FONT></A></TD> <TD width="16%"><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#21"><FONT color=#3d81ee>Article 21 </FONT></A></TD> <TD align=right width="17%"><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#26"><FONT color=#3d81ee>Article 26</FONT></A> </TD></TR> <TR class=fonce align=middle> <TD align=left><A class=blanc href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#2"><FONT color=#3d81ee>Article 2 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#7"><FONT color=#3d81ee>Article 7 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#12"><FONT color=#3d81ee>Article 12 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#17"><FONT color=#3d81ee>Article 17 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#22"><FONT color=#3d81ee>Article 22 </FONT></A></TD> <TD align=right><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#27"><FONT color=#3d81ee>Article 27</FONT></A> </TD></TR> <TR class=gris align=middle> <TD align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#3"><FONT color=#3d81ee>Article 3</FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#8"><FONT color=#3d81ee>Article 8</FONT></A> </TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#13"><FONT color=#3d81ee>Article 13 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#18"><FONT color=#3d81ee>Article 18 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#23"><FONT color=#3d81ee>Article 23 </FONT></A></TD> <TD align=right><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#28"><FONT color=#3d81ee>Article 28</FONT></A> </TD></TR> <TR class=fonce align=middle> <TD align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#4"><FONT color=#3d81ee>Article 4 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#9"><FONT color=#3d81ee>Article 9 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#14"><FONT color=#3d81ee>Article 14 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#19"><FONT color=#3d81ee>Article 19 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#24"><FONT color=#3d81ee>Article 24 </FONT></A></TD> <TD align=right><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#29"><FONT color=#3d81ee>Article 29</FONT></A> </TD></TR> <TR class=gris align=middle> <TD align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#5"><FONT color=#3d81ee>Article 5</FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#10"><FONT color=#3d81ee>Article 10 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#15"><FONT color=#3d81ee>Article 15 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#20"><FONT color=#3d81ee>Article 20 </FONT></A></TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#25"><FONT color=#3d81ee>Article 25 </FONT></A></TD> <TD align=right><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#30"><FONT color=#3d81ee>Article 30</FONT></A> </TD></TR></TBODY></TABLE> <P></P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=4 width="100%" border=0> <TBODY> <TR class=cellTitle> <TD colSpan=3><A name=P></A>Préambule</TD></TR> <TR> <TD colSpan=3> <P><I>Considérant</I> que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. </P> <P><I>Considérant</I> que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. </P> <P><I>Considérant</I> qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. </P> <P><I>Considérant</I> qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. </P> <P><I>Considérant</I> que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.</P> <P><I>Considérant</I> que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.</P> <P><I>Considérant</I> qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.</P> <P><B>L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme</B> comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.<BR></P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD colSpan=2><A name=1></A>Article premier</TD> <TD><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image scope=row width="20%"><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle01.htm"><IMG title="Enfants à Cape Town, Afrique du Sud. ONU Photo 151907C" height=84 alt="Enfants à Cape Town, Afrique du Sud. ONU Photo 151907C" hspace=5 src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article01.jpg" width=125 align=left border=0></A></TD> <TD colSpan=2>Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. </TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD><A name=2></A>Article 2 </TD> <TD align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><IMG title="Hommes et femmes d'origines et d'âges différents" height=76 alt="Hommes et femmes d'origines et d'âges différents" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article2.jpg" width=125></TD> <TD colSpan=2> <P>1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. </P> <P>2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.<BR><BR></P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TH scope=row align=left><A name=3></A>Article 3 </TH> <TH scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TH></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle03.htm"><IMG title="Illustration de l'article 3" height=138 alt="Illustration de l'article 3" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article03.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD class=padding colSpan=2>Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. </TD></TR> <TR class=cellTitle> <TH scope=row align=left><A name=4></A>Article 4</TH> <TH scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TH></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle04.htm"><IMG title="Illustration de l'article 4" height=142 alt="Illustration de l'article 4" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article04.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD class=padding colSpan=2>Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.</TD></TR> <TR class=cellTitle> <TH scope=row align=left><A name=5></A>Article 5 </TH> <TH scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TH></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle05.htm"><IMG title="Illustration de l'article 5" height=142 alt="Illustration de l'article 5" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article05.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD class=padding colSpan=2>Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. </TD></TR> <TR class=cellTitle> <TH scope=row align=left><A name=6></A>Article 6 </TH> <TH scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TH></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle06.htm"><IMG title="Illustration de l'article 6" height=158 alt="Illustration de l'article 6" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article06.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD class=padding colSpan=2>Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. </TD></TR> <TR class=cellTitle> <TH scope=row align=left><A name=7></A>Article 7 </TH> <TH scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TH></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle07.htm"><IMG title="Illustration de l'article 7" height=140 alt="Illustration de l'article 7" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article07.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD class=padding scope=row align=left colSpan=2>Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.</TD></TR> <TR class=cellTitle> <TH scope=row align=left><A name=8></A>Article 8</TH> <TH scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TH></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle08.htm"><IMG title="Illustration de l'article 8" height=142 alt="Illustration de l'article 8" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article08.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD class=padding scope=row align=left colSpan=2>Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. </TD></TR> <TR class=cellTitle> <TH scope=row align=left><A name=9></A>Article 9 </TH> <TH scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TH></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle09.htm"><IMG title="Illustration de l'article 9" height=139 alt="Illustration de l'article 9" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article09.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD class=padding scope=row align=left colSpan=2>Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. </TD></TR> <TR class=cellTitle> <TH scope=row align=left><A name=10></A>Article 10 </TH> <TH scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TH></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle10.htm"><IMG title="Assises criminelles. Haiti. Aquin Juillet 1996 MANUH/Antonio BRUNO" height=97 alt="Assises criminelles, Haiti, Aquin Juillet 1996 MANUH/Antonio BRUNO" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article10.jpg" width=125 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2>Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. </TD></TR> <TR class=cellTitle> <TH scope=row align=left><A name=11></A>Article 11 </TH> <TH scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TH></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle11.htm"><IMG title="Illustration de l'article 11" height=142 alt="Illustration de l'article 11" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article11.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. </P> <P>2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. </P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=12></A>Article 12</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle12.htm"><IMG title="Illustration de l'article 12" height=141 alt="Illustration de l'article 12" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article12.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2>Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. </TD></TR> <TR> <TD class=cellTitle scope=row align=left><A name=13></A>Article 13</TD> <TD class=cellTitle scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle13.htm"><IMG title="Sahara Occidental. 2003. Panneaux indicateurs à Bir Lahlou. MINURSO/Evan Schneider" height=125 alt="Sahara Occidental, 2003. Panneaux indicateurs à Bir Lahlou. MINURSO/Evan Schneider" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article13.jpg" width=81 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. </P> <P>2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. </P></TD></TR> <TR> <TD class=cellTitle scope=row align=left><A id=14 name=14></A>Article 14</TD> <TD class=cellTitle scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle14.htm"><IMG title="Illustration de l'article 14" height=140 alt="Illustration de l'article 14" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article14.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. </P> <P>2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. </P></TD></TR> <TR> <TD class=cellTitle scope=row align=left><A name=15></A>Article 15</TD> <TD class=cellTitle scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle15.htm"><IMG title="République Centrafricaine. 1998. Photo ONU DPI EDS207" height=125 alt="République Centrafricaine. 1998. Photo ONU/DPI EDS207" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article15.jpg" width=83 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. Tout individu a droit à une nationalité. </P> <P>2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. </P></TD></TR> <TR> <TD class=cellTitle scope=row align=left><A name=16></A>Article 16</TD> <TD class=cellTitle scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle16.htm"><IMG title="Bolivie UN Photo 124138C" height=125 alt="Bolivie, UN Photo 124138C" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article16.jpg" width=86 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. </P> <P>2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. </P> <P>3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. </P></TD></TR> <TR> <TD class=cellTitle align=left><A name=17></A>Article 17</TD> <TD class=cellTitle scope=row align=left colSpan=2> <DIV align=right><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></DIV></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle17.htm"><IMG title="Illustration de l'article 17" height=140 alt="Illustration de l'article 17" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article17.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. </P> <P>2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété</P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=18></A>Article 18</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle18.htm"><IMG title="Photo ONU par John Isaac - NICA 76185" height=84 alt="Photo ONU par John Isaac - NICA 76185" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article18.jpg" width=125 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2>Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.</TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=19></A>Article 19</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle19.htm"><IMG title="Côte d’Ivoire 2004. Radio des Nations Unies à Abidjan" height=82 alt="Côte d’Ivoire 2004. Radio des Nations Unies à Abidjan." src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article19.jpg" width=125 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2>Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.</TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=20></A>Article 20 </TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle20.htm"><IMG title="Port-Prince 2005 – Une manifestation pacifique – Photo MINUSTAH /Sophia Paris" height=79 alt="Port-Prince 2005 – Une manifestation pacifique – Photo MINUSTAH /Sophia Paris" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article20.jpg" width=125 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. </P> <P>2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association. </P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=21></A>Article 21</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle21.htm"><IMG title="Burundi 2005. Photo ONU 66842 par Martine Perret" height=83 alt="Burundi, 2005. Photo ONU 66842 par Martine Perret" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article21.jpg" width=125 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. </P> <P>2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.</P> <P>3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. </P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=22></A>Article 22 </TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle22.htm"><IMG title="Illustration de l'article 22" height=143 alt="Illustration de l'article 22" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article22.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.</P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD class=image align=left><A name=23></A>Article 23</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle23-2.htm"><IMG title="Burkina Faso. Photo ONU 152855C" height=84 alt="Burkina Faso, Photo ONU 152855C" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article23-2.jpg" width=125 align=top border=0></A> </TD> <TD scope=row align=left colSpan=2 rowSpan=2> <P>1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. </P> <P>2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. </P> <P>3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. </P> <P>4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. </P></TD></TR> <TR> <TD class=image align=left><IMG title="Burkina Faso. Photo ONU 152855C" height=120 alt="Burkina Faso, Photo ONU 152855C" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article23.jpg" width=80 align=top border=0></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD><A name=24></A>Article 24</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle24.htm"><IMG title="Illustration de l'article 24" height=140 alt="Illustration de l'article 24" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article24.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2>Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques. </TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=25></A>Article 25</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle25-1.htm"><IMG title="Côte d’Ivoire 2005. Photo ONU NICA 32507 par Eskinder Debebe" height=85 alt="Côte d’Ivoire, 2005. Photo ONU NICA 32507 par Eskinder Debebe" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article25.jpg" width=125 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2 rowSpan=2> <P>1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. </P> <P>2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. </P></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle25-2.htm"><IMG title="Iraq. UN Photo 187384 par P. Sudhakaran" height=83 alt="Iraq. UN Photo 187384 par P. Sudhakaran" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article25-2.jpg" width=125 border=0></A></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=26></A>Article 26</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle26-2.htm"><IMG title="Pakistan. Photo ONU 152390" height=85 alt="Pakistan. Photo ONU 152390" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article26-2.jpg" width=125 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2 rowSpan=2> <P>1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. </P> <P>2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. </P> <P>3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. </P></TD></TR> <TR> <TD class=image scope=row align=left><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle26-1.htm"><IMG title="Timor Oriental, 2000. Photo ONU/DPI 203235C" height=83 alt="Timor Oriental 2000. Photo ONU/DPI 203235C" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article26.jpg" width=125 border=0></A></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=27></A>Article 27 </TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle27.htm"><IMG title="Côte d'Ivoire 2005. Photo UNOCI" height=125 alt="Côte d'Ivoire, 2005. Journée internationale de la paix. Photo UNOCI" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article27.jpg" width=83 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. </P> <P>2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.</P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=28></A>Article 28</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle28.htm"><IMG title="Illustration de l'article 28" height=141 alt="Illustration de l'article 28" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article28.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. </P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=29></A>Article 29 </TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle29.htm"><IMG title="Illustration de l'article 29" height=142 alt="Illustration de l'article 29" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article29.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2> <P>1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible. </P> <P>2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. </P> <P>3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies. </P></TD></TR> <TR class=cellTitle> <TD scope=row align=left><A name=30></A>Article 30</TD> <TD scope=row align=right colSpan=2><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#top"></A></TD></TR> <TR> <TD class=image><A href="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/PhotoArticle30.htm"><IMG title="Illustration de l'article 30" height=140 alt="Illustration de l'article 30" src="http://www.un.org/french/aboutun/dudh/images/article30.jpg" width=100 border=0></A></TD> <TD scope=row align=left colSpan=2>Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. </TD></TR></TBODY></TABLE></DIV>Unknownnoreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-8754149009641008500.post-12776197205989297492008-03-25T21:52:00.001+01:002008-03-25T21:55:58.923+01:00LE TERRORISME, POURQUOI?<p align="justify"><a href="http://2.bp.blogspot.com/_fxVoOZkhG8A/RwkWQQypq9I/AAAAAAAAAB4/71VdhinK2QQ/s1600-h/Conference%20Avril07%20F-1.jpg"></a>Conférence Internationale<a href="http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coopération_juridique/lutte_contre_le_terrorisme/Conference%20Avril07%20F.asp#TopOfPage">"LE TERRORISME, POURQUOI? Les conditions propices à la propagation du terrorisme </a>Strasbourg, 25-26 avril 2007<br />La Conférence<a href="http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coopération_juridique/lutte_contre_le_terrorisme/Conf%20Prev%20Terr%20(2007)%20Prog%20F.pdf" target="_top">Programme</a> <a href="http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coopération_juridique/lutte_contre_le_terrorisme/Conference%20Speakers%20page%20F.asp#TopOfPage" target="_top">Intervenants</a> <a href="http://multimedia.coe.int/directquery.pgi?username=__GUEST&lightbox=4052" target="_top">Galerie de photos</a> <a href="http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coopération_juridique/lutte_contre_le_terrorisme/Op%20ed%20SG%20Council%20of%20Europe%20Fr.pdf" target="_top">Article</a> ouvert du Secrétaire Géneral <a href="http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_co-operation/fight_against_terrorism/8_Conference/Conference%202007%20working%20docs.asp#TopOfPage" target="_top">Documents</a> <a href="http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_co-operation/fight_against_terrorism/8_conference/Conf%20Prev%20Terr%20(2007)%20F%20Conclusions.pdf" target="_top">Conclusions</a>Mercredi, 25 avril 2007Ouverture de la réunion La Conférence s’est ouverte sur un message politique de. - Philippe Boillat, Directeur Général a.i. des Affaires Juridiques et Directeur Général des Droits de l’Homme, au nom du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe(voir <a href="http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coopération_juridique/lutte_contre_le_terrorisme/Op%20ed%20SG%20Council%20of%20Europe%20Fr.pdf" target="_top">Article</a> ouvert du Secrétaire Général)Le défi <a href="mms://coenews.coe.int/vod/070425_w02_w.wmv" target="_top" name="P42_2704"></a><a href="mms://coenews.coe.int/vod/070425_w03_w.wmv" target="_top"></a>Cette session a porté sur les enjeux aux niveaux local, national, régional et international. Elle a été menée par l’ambassadeur Peter Lizak, Président du Comité de Sécurité de l’Organisation pour la Coopération et la Sécurité en Europe. - Shamil Idriss, Directeur a.i., <a href="http://www.unaoc.org/" target="_top">Alliance</a> des Civilisations - Peter Neumann, Directeur du <a href="http://cds.ipi.kcl.ac.uk/" target="_top">Centre</a> d’études pour la défense, King’s College LondonA la lumière des présentations des orateurs, la session s’est ouverte sur un débat s’attaquant aux conditions propices à la propagation du terrorisme qui a été mené par Robert Parsons, Spécialiste Politique Internationale à France24 et par Rafael A. Benitez, Coordinateur anti-terroriste du Conseil de l’Europe.Jeudi, 26 avril 2007Concilier intégration et respect de la diversité culturelle, et favoriser le dialogue interreligieux <a href="mms://coenews.coe.int/vod/070426_w01_w.wmv" target="_top"></a><a href="mms://coenews.coe.int/vod/070426_w02_w.wmv" target="_top"></a>Cette session a porté d’abord sur les initiatives visant à promouvoir l’intégration et la diversité, particulièrement par le dialogue interculturel. Elle a porté ensuite sur le rôle de la religion et du dialogue interreligieux..Elle a été suivie d’une discussion menée par Anatoly Safonov, Représentant Spécial du Président de la Fédération de Russie pour la Coopération internationale de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. - Gabriella Battaini, <a href="http://www.coe.int/t/dg4/intercultural/default_FR.asp?" target="_top">Coordinatrice</a> du CdE pour le dialogue interculturel - Stein Villumstad, Secrétaire Général Adjoint de la <a href="http://www.wcrp.org/" target="_top">Conférence</a> Mondiale des Religions pour la Paix - Gaspar Martinez, <a href="http://www.paxromana.org/" target="_top">Pax</a> Romana InternationalPolitique étrangère, démocratie, gouvernement responsable<a href="mms://coenews.coe.int/vod/070426_w03_w.wmv" target="_top"></a>Cette session a souligné combien il est important d'ancrer la politique étrangère et la gouvernance sur des principes de responsabilité, d'éthique et de transparence; elle a été suivie d’une discussion sur l'intérêt de la démocratie et de la protection des droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression et d’association, pour mettre en place des voies de recours juridiques. La discussion a été menée par l’ambassadeur Bruno Gain, Président du Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe responsable de la coordination des travaux de l’Organisation sur le terrorisme - Ortwin Hennig, vice-président de l’<a href="http://www.iews.org/" target="_top">Institut</a> Est-Ouest - Jim Goldston, Directeur exécutif du <a href="http://www.justiceinitiative.org/francais" target="_top">Projet</a> de justice Société ouverte - Thomas Hammarberg, <a href="http://radio.launch.yahoo.com/radio/player/web2/player.asp?cid=1&iid=1&pups=0&p=1&m=559&d=0&ltw=LaunchRadioTarget&fs=undefined" target="_top">Commissaire</a> aux Droits de l’HommeLe terrorisme, pourquoi ? <a href="mms://coenews.coe.int/vod/070426_w08_w.wmv" target="_top"></a>Cette session est revenue sur le débat en cours aux Nations Unies et dans les milieux universitaires quant aux causes profondes du terrorisme ; elle a présenté des conclusions empiriques concernant les itinéraires individuels qui mènent au terrorisme ainsi que les résultats d'une étude consacrée aux « Causes du 11 septembre », suivis d’une série de recommandations relatives à la prévention et à la lutte contre le terrorisme. Elle a été suivie d’une discussion menée par Marja Lehto, Présidente du Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) du Conseil de l’Europe - Alex Schmid, Directeur du <a href="http://www.st-andrews.ac.uk/academic/intrel/research/cstpv/" target="_top">Centre</a> pour l’étude du terrorisme et de la violence politiqueConclusionsDans la partie finale, la Présidente du Comité du Conseil de l’Europe sur le terrorisme (CODEXTER) a résumé les discussions des sessions précédentes et proposé d’éventuels moyens de prévention. Elle a présenté les <a href="http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_co-operation/fight_against_terrorism/8_conference/Conf%20Prev%20Terr%20(2007)%20F%20Conclusions.pdf" target="_top">conclusions</a> qui ont été ensuite adoptées par les participants à la conférence. - Marja Lehto, Présidente du <a href="http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coopération_juridique/Lutte_contre_le_terrorisme/" target="_top">CODEXTER</a>Informations de presse<a href="http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coopération_juridique/lutte_contre_le_terrorisme/QA%20sheet%20F%2012.04.pdf" target="_top">Questions et réponses</a> <a href="http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coopération_juridique/lutte_contre_le_terrorisme/Conf%20Prev%20Terr%20%20(2007)%20press%20release%20F.pdf" target="_top">Communiqué de presse</a>Sites de référence<a href="http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coopération_juridique/Lutte_contre_le_terrorisme/" target="_top">Action du CdE contre le terrorisme</a><a href="http://www.un.org/french/terrorism/strategy-actionplan.shtml" target="_top">Action des Nations Unies contre le terrorisme</a><a href="http://www.unaoc.org/" target="_top">Alliance des Civilisations</a>Instruments du Conseil de l’Europe<a href="http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp?MA=50&CM=7&CL=FRE" target="_top">Conventions</a><a href="http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coopération_juridique/lutte_contre_le_terrorisme/2_Textes_Adoptés/default.asp#TopOfPage" target="_top">Recommandations</a><a name="P20_2189"></a>Documents du Conseil de l’Europe<a href="http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coopération_juridique/lutte_contre_le_terrorisme/Publications.asp#TopOfPage" target="_top">Publications</a><a href="http://www.coe.int/T/E/Legal_Affairs/Legal_co-operation/Fight_against_terrorism/4_Theme_Files/Country_Profiles/" target="_top">Profils nationaux</a> </p>Unknownnoreply@blogger.com0