P.J. Proudhon , De la Justice dans la Révolution et dans l'Église (Paris 1858)
Le scepticisme, après avoir dévasté religion et politique, s'est abattu sur la morale :
c'est en cela que consiste la dissolution moderne.
Le cas n'est pas nouveau dans l'histoire :
il s'est présenté déjà au temps de la décadence grecque et romaine.
Nos écoles manquent presque entièrement d’une chose qui serait fort utile pour former les enfants à la loyauté,
je veux dire un catéchisme du droit.
Il devrait contenir, sous une forme populaire, des cas concernant la conduite à tenir dans la vie ordinaire,
et qui amèneraient toujours naturellement cette question : cela est-il juste ou non ?
* *
*
Confucius (551 - 479 av. J.-C.), "L'invariable Milieu"
Celui dont le coeur est droit, et qui porte aux autres les mêmes sentiments qu'il a pour lui-même,
ne s'écarte pas de la loi morale du devoir prescrite aux hommes par leur nature rationnelle ;
il ne fait pas aux autres ce qu'il ne veut pas qu'il lui soit fait à lui-même.
* *
*
Servan (1737-1807), dans ses Oeuvres complètes, rapporte l'anecdote suivante :
Comme Louis XIV s'applaudissait un jour d'avoir abandonné à la justice
un assassin auquel il avait fait grâce, après son premier crime,
et qui avait ensuite tué vingt personnes,
le vertueux Montausier eut la noble hardiesse de lui répondre :
« Non, Sire, il n'en a tué qu'une, et votre Majesté en a tué dix-neuf ».
* *
*
Montesquieu, De l’esprit des lois (éd. 1748, VI-XVI)
Il est essentiel que les peines aient de l’harmonie entre elles
parce qu’il est essentiel que l’on évite plutôt un grand crime qu’un moindre.
En Moscovie, où la peine des voleurs et celle des assassins est la même,
on assassine toujours : les morts, y dit-on, ne racontent rien.
P.Certain (Ouest-France 29 juin 2007)
La violence des braquages est montée d’un cran …
Les victimes retiennent la phrase déjà prononcée lors d’un précédent hold-up :
« Dix ans pour un braquage, quinze ans pour un meurtre, je m’en fous ».
Des termes qui, selon l’accusé, « font partie du dictionnaire de tous les braqueurs ».
* *
*
Paul Janet, La morale (Paris 1874)
L’homme n'est vraiment libre que lorsqu'il s'est affranchi,
non seulement du joug des choses extérieures, mais encore du joug de ses passions.
Tout le monde reconnaît que celui qui obéit à ses désirs d'une manière aveugle n'est pas maître de lui-même,
qu'il est esclave de son corps, de ses sens, de ses désirs et de ses craintes.
Dans ce sens … ce n’est plus l’homme qui agit, c’est la nature et la fatalité.
* *
*
Ferraz Marin, Philosophie du devoir ou principes fondamentaux de la morale (Paris 1869)
Le droit a pour objets les devoirs exigibles,
ceux dont la violation est directement nuisible à la communauté politique, c’est-à-dire les devoirs de justice.
La morale a pour objet les mêmes devoirs, et en outre ceux relevant de la simple vertu,
ceux dont la transgression n’est pas censée nuire directement à la société,
tels que les devoirs de tempérance, de bienfaisance et de piété …
La sphère de la morale et celle du droit sont fort inégales :
la première est de beaucoup la plus étendue et embrasse la seconde.
* *
*
Code pénal du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795).
Article 342 : Les conseils de l'accusé promettent de n'employer que la vérité dans sa défense.
* *
*
De Ponçol, Code de la raison ou principes de morale (Paris 1778)
Personne, disait Socrate, n’oserait exercer un art mécanique, sans l’avoir appris.
Dans quelque profession que ce soit, il faut, pour y être admis, avoir donné des preuves de son savoir,
et avoir fait ce qu’on appelle son chef-d’œuvre.
Les magistrats [Les parlementaires], c’est-à-dire ceux qui décident du sort des peuples,
sont les seuls qu’on reçoit presque sans examen : l’argent est l’unique preuve de leur capacité.
* *
*
Simon Foucher, La morale de Confucius, selon Kong zi (Amsterdam 1688)
Conduisez-vous toujours avec la même précaution et avec la même retenue que vous auriez,
si vous étiez observé par dix yeux et que vous fussiez montré par dix mains.
* *
*
Aristote, L’éthique à Nicomaque (Traduction J. Tricot)
Le législateur a le devoir, d’une part, d’inviter les hommes à la vertu et de les exhorter en vue du bien,
dans l’espoir d’être entendu de ceux qui, grâce aux habitudes acquises, ont déjà été amenés à la vertu ;
et, d’autre part, d’imposer à ceux qui sont désobéissants et d’une nature par trop ingrate,
des punitions et des châtiments, et de rejeter totalement les incorrigibles hors de la cité.
* *
*
Code pénal de la République de Moldavie (18 avril 2002)
Article 2 - Buts de la législation criminelle :
1) La loi pénale protège contre les crimes et délits, les personnes, les droits et libertés des personnes, la propriété, l'environnement, l'ordre constitutionnel, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale
de la République de Moldavie, la paix et la sécurité de l'humanité, aussi bien que la règle de droit en général.
2) La loi pénale se propose aussi de prévenir la commission de nouveaux crimes ou délits.
* *
*
Carrara, Cours de droit criminel (Paris 1876)
L'essence du délit consiste dans la violation d'un droit protégé par la loi pénale.
Par conséquent, le critérium le plus naturel pour classer exactement les délits
est celui tiré de la diversité des droits lésés.
* *
*
De Greef, Lois sociologiques (Paris 1893)
La sociologie est la plus complexe de toutes les sciences...
Cependant, les variations que l'on peut observer dans les différentes sociétés
ne parviennent jamais à l'emporter sur l'unité fondamentale naturelle à l'espèce humaine.
* *
*
Portalis, Discours de présentation du projet de Code civil (1803) :
L'office de la loi est de fixer les maximes générales du droit,
non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître de chaque matière.
* *
*
J. Domat, Préface du "Traité des lois" ( 1689 )
Il n'y a point de science humaine où la conséquence des égarements
soit plus importante qu'en celles des lois.
* *
*
Romano Guardini, Le Seigneur ( Paris, 1946 )
La justice est l'ordre, non des choses et des forces,
mais des relations entre personnes humaines.
( Citation ouvrant le Cours de droit civil du Professeur Henri Mazeaud en 1954-1955)
* *
*
Chancellier Bacon ( 1561-1626 )
En prenant la peine de spécifier chaque cas particulier en terme propres,
le législateur se flatte en vain de donner aux lois plus de certitude ;
il ne fait au contraire qu'engendrer une infinité de disputes de mots.
* *
*
Desmaze, "Les pénalités anciennes" ( Paris, 1866 )
Par un de ces excès qui ne sont pas rares en France,
pour sortir de l'ornière de droite, on verse en prenant l'ornière de gauche.
L'expérience de nos devanciers est perdue ;
nous allons tête baissée nous jeter sur les écueils qu'ils ont reconnus et signalés.
Ne nous laissons pas ainsi aller à la dérive, profitons de l'expérience de nos voisins et de la nôtre;
ne dispersons pas des forces vives en les employant à remuer dans le vide des roues sans fin.
* *
*
Blackstone, Commentaire sur les lois anglaises ( 1765 )
Il est étonnant qu'il n'y ait aucune profession ou occupation, aucun art ou science,
qui ne soit considéré comme exigeant quelque méthode d'instruction,
à l'exception seulement de la science de la législation,
pourtant de toutes la plus noble et la plus difficile.
* *
*
Code pénal espagnol (actuellement en vigueur), Exposé des motifs
Un code pénal occupe une place prépondérante dans l'ensemble du corps des lois, à ce point que,
non sans raison, il a pu être considéré comme une espèce de "Constitution en négatif".
* *
*
Aristote (384-322 av. J.-C.), Éthique de Nicomaque
Une mauvaise loi est celle qui a été faite à la hâte.
* *
*
Ahrens Heinrich (1808-1874), "Cours de droit naturel"
L’ordre politique,
en se détachant de plus en plus des principes de l’ordre moral,
favorise tous les instincts égoïstes, et amène la dissolution de la société.
* *
*
Faustin Hélie, "Traité de l'instruction criminelle" (2e éd. Paris 1866, T. IV p.67 n°1574)
Il est certain que les fonctions de juge d'instruction supposent des qualités que tous les juges ne possèdent pas :
la connaissance des lois pénales, la science du cœur humain,
la sagacité de l'esprit, l'indépendance du caractère, l'activité corporelle.
Rappelons que Faustin Hélie demeure le plus éminent spécialiste français de procédure pénale ;
on notera qu'il insiste sur la nécessité pour un juge d'instruction de savoir être un homme de terrain.
* *
*
Garofalo (1851 – 1934 ), « La criminologie » :
Le vrai but d’une procédure rationnelle, c’est la recherche critique et impartiale de la vérité.
* *
*
A. Pierre et A. Martin, Cours de morale à l’usage des écoles primaires supérieures ( 11 e éd. Paris 1912 )
Les vertus ont une valeur sociale ;
il n’est pas inutile à la société, il lui importe au contraire essentiellement,
que les membres qui la composent soient sobres, sains, vaillants, laborieux et économes ;
c’est pour elle une garantie de durée et de force,
tandis que la nature punit de mort les familles et les nations qui ne respectent pas cette loi.
* *
*
Platon (v. 428 - 347 av. J-C), " Les lois, IX "
Parmi les lois, les unes semblent faites à l’usage des honnêtes gens,
afin de leur apprendre comment ils doivent se comporter entre eux pour vivre en bons termes ;
les autres pour ceux dont le caractère est si dur que rien ne peut l’amollir,
afin de les empêcher d’aller jusqu’au bout de la méchanceté.
C’est pour ces derniers que le législateur est contraint de faire des lois pénales,
tout en désirant qu’on n’en fasse jamais usage.
* *
*
Léon Bourgeois (1851-1925, prix Nobel de la paix 1920), discours
On ne peut rien tenter contre les lois naturelles, cela va sans dire ; mais il faut incessamment les étudier et se servir d’elles pour diminuer entre les hommes les chances d’inégalité et d’injustice.
* *
*
Édit de 1776, rédigé par Turgot et signé par Louis XVI
Dieu, en donnant à l’homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail,
a fait du droit de travailler la propriété de tout homme,
et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice
et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets
de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité .
* *
*
Confucius (551 - 479 av. J.-C.), "Les Quatre Livres"
Se tenir dans l'invariable milieu, c'est la plus haute perfection ...
La règle de conduite du sage, également éloignée des extrêmes,
est d'un usage si étendu qu'elle peut s'appliquer à toutes les actions des hommes.
* *
*
Hassan II, Discours au congrès de l'Association des ulémas du Souss (1994)
Il faut inculquer aux jeunes les valeurs morales afin qu'elles deviennent,
pour leurs consciences ainsi responsabilisées,
une sorte de seconde nature leur enjoignant le rejet de toute mauvaise conduite ... .
La calamité la plus redoutable qui menace la civilisation moderne,
c'est la négligence de la composante morale.
* *
*
J. Auboyer, "La vie quotidienne dans l'Inde ancienne"
Dans l'Inde ancienne, les lois étaient établies autant par les juristes que par les sages et les penseurs,
après avoir fait l'objet d'une observation très attentive de la nature humaine.
* *
*
Jean-Paul II, "La splendeur de la Vérité" ( 1993 )
La loi naturelle est universelle dans ses prescriptions, et son autorité s'étend à tous les hommes.
* *
*
Code pénal de Colombie
Article premier :
Le droit pénal prend pour fondement le respect de la dignité de la personne humaine.
* *
*
Le Brun de La Rochette, "Le procès criminel" (1629)
Tout comme les ronces et les chardons croissent dans les terres incultes et non labourées ;
de même les mauvaises pensées s'épanouissent dans les âmes atteintes de l'oisive fainéantise,
qui hébète les sens, engourdit l'âme raisonnable et rend inapte aux actes vertueux.
* *
*
Gustave Le Bon, "Psychologie du socialisme" (1898)
Les lois naturelles fonctionnent avec l'aveugle régularité d'un engrenage.
Les ignorer ou les méconnaître ne suffit pas à entraver leurs effets.
Qui se heurte à elles est toujours brisé par leur marche.
* *
*
Servant, Discours sur l'administration de la justice criminelle (imprimé en 1767)
Il faut que les citoyens voient toujours le crime aussitôt puni que commis ...
La diligence à punir le crime est une des plus importantes règles d'un bon gouvernement.
* *
*
Marc-Aurèle, "Pensées pour moi-même" X-27
Tous les événements qui se produisent maintenant se sont produits identiques autrefois,
et ils se produiront de nouveau.
Tous les drames, toutes les scènes que tu as personnellement connus,
ou dont tu as connaissance par les récits anciens, place les devant tes yeux ... .
Tous ces spectacles sont toujours les mêmes ; ils changent seulement d'acteurs.
* *
*
Servant, Discours sur l'administration de la justice criminelle
Tout l’art des lois criminelles consiste à si bien régler le poids des peines,
qu’excédant toujours celui des passions,
il fasse pencher infailliblement le citoyen du côté du devoir…
L’esprit de toute bonne loi criminelle est de concilier, autant qu’il est possible,
le moindre châtiment du coupable avec la plus grande utilité publique.
* *
*
Paul VI, Discours au Xème Congrès international de droit pénal
Il s'agit, pour la justice humaine, de prévenir le mal, de protéger la société contre toutes les atteintes
au bien commun, et de redresser aussi le coupable, pour autant que faire se peut ...
Le jugement et la peine doivent tendre aussi à la rééducation et à la réintégration du coupable dans la société, avec son entière dignité d'homme.
* *
*
Gustave Le Bon, "Psychologie du socialisme" (1898)
Le prodigieux besoin de réglementation, que nous connaissons aujourd'hui,
ne semble pas nouveau dans l'histoire.
Il a été constaté déjà chez plusieurs peuples, les Romains et les Byzantins notamment, aux époques de basse décadence ; et il a dû contribuer notablement à hâter cette décadence.
* *
*
Charles Desmaze, Histoire de la médecine légale en France (1880)
Nous ne possédons bien une science que quand nous en connaissons bien l'histoire.
* *
*
Garcillasso de la Vega, Histoire des Incas (par un Inca)
L'Inca Viracocha avait accoutumé de dire que les mauvais fonctionnaires
étaient beaucoup plus punissables que les voleurs,
parce qu'ils abusaient de l'autorité publique
qui ne leur est donnée que pour rendre justice aux administrés.
* *
*
Juvénal (55 - 140 après JC)
Considère comme un grand crime
de préférer la vie à la droiture,
et de conserver ta vie en perdant sa raison d'être.
* *
*
E. Villey, Cours de droit criminel (1880)
Le pouvoir social ne peut poser que des commandements et des prohibitions nécessaires
au maintien de l'ordre social et à l'existence de la société ;
car c'est la nécessité seule qui légitime les restrictions apportées à la liberté naturelle de l'homme.
* *
*
Portalis, Discours de présentation du code civil (1803)
Ne nous y trompons pas, citoyens législateurs, une nouveauté hardie n'est souvent qu'une erreur brillante
dont l'éclat subit ressemble à celui de la foudre qui frappe le lieu même qu'elle éclaire.
Gardons-nous de confondre le génie qui crée, avec l'esprit novateur qui bouleverse ou dénature.
* *
*
Montaigne, Essais 1588
C'est la règle des règles, et générale loi des lois, que chacun observe celles du lieu où il est.
* *
*
Ordonnance de Charles VII pour la réformation de la justice, avril 1453
Sans bon ordre de justice, les royaumes ne peuvent avoir ni durée ni fermeté aucune.
* *
*
John Stuart Mill, « De la liberté », 1859
Un État qui rapetisse les hommes pour en faire des instruments dociles entre ses mains,
même en vue de bienfaits,
s'apercevra qu'avec de petits hommes rien de grand ne saurait s'accomplir.
* *
*
Adage romain
Corruptissima respublica, plurimae leges.
Plus l'Etat se décompose, plus les lois pullulent.
* *
*
Le Brun de La Rochette, « Le procès criminel », Lyon 1629
Celui qui a tué une femme enceinte est doublement punissable,
pour le double meurtre qu’il a commis,
de la mère et de l’enfant qu’elle portait.
* *
*
Lecomte du Noüy, « L’homme et sa destinée »
Personne n’a le droit de substituer sa propre conscience à celle d’autrui,
car le progrès dépend de l’effort personnel
et supprimer cet effort constitue un crime.
La liberté n’est pas qu’un privilège, c’est une épreuve.
* *
*
Von Jhering, « L’esprit du droit romain »
La loi doit garantir et respecter le plus possible la spontanéité des individus ;
chacun doit avoir le droit de faire même des choses inopportunes,
et il ne doit pas dépendre de la loi seule, comme un corvéable asservi à tous les buts
que le pouvoir public juge dignes d’être poursuivis.
* *
*
Glanville L. Williams
Le caractère sacré de la vie est considéré de manière générale comme une valeur absolue ;
c’est le seul postulat digne de ce nom que l’on puisse poser.
* *
*
Diodore de Sicile (v. 90 av. J.-C.-21 av. J.-C.),
Charondas de Catane avait observé que ceux qui proposaient de réviser les lois étaient si nombreux
que l’on aboutissait à une corruption des lois.
Il institua en conséquence une loi tout à fait originale : quand on voulait faire réviser une loi
on devait, en déposant sa proposition, se présenter le cou passé dans un nœud coulant
et rester jusqu’à décision du peuple.
Si l’assemblée acceptait la nouvelle rédaction, son auteur était quitte ;
mais si elle la rejetait, il était immédiatement étranglé.
* *
*
Proverbe chinois
Quand les pagodes sont pleines, les prisons sont vides.
Quand les pagodes sont vides, les prisons sont pleines.
* *
*
Guillaume d’Occam (1300 ? - 1350)
Il ne faut pas multiplier les lois sans nécessité.
Il est nuisible d’édicter de nombreuses lois là où un petit nombre suffirait.
(deux formulations du principe dit : « Rasoir d’Occam »)
* *
*
Bautain, Philosophie des lois (Paris 1860)
A quoi sert de porter des lois si elles ne sont pas observées,
si l’on n’a pas les moyens de les faire respecter ?
Les lois qu’on accomplit pas révèlent la faiblesse de l’autorité.
Il importe moins à celle-ci d’édicter des lois, que de savoir se faire obéir.
On ne gagne à rien à multiplier les ordonnances ;
il faut très peu de lois et beaucoup d’obéissance.
* *
*
Chou Hian (légiste chinois, 536 av. J-C.)
Quand un État est sur le point de périr, les réglementations s‘y multiplient.
* *
*
Denisart (Collection de Jurisprudence, 1768)
Les lois (conformes à la loi naturelle) ne nous imposent un joug apparent,
que pour conserver notre liberté réelle.
* *
*
Confucius, cité par l'un de ses disciples dans le « Yantie Lun »
Un peuple perdu dans un labyrinthe de règlements ne peut éviter de les transgresser; aussi, dans le souci de ne pas l’égarer, le bon souverain fait la loi lumineuse comme le soleil et la lune, large et unie comme la grand’route. Les sujets des régions les plus reculées peuvent en connaître tous les articles, la cuisinière la plus obtuse sait de quelles fautes elle doit se garder.
* *
*
Montesquieu (De l’esprit des lois, XII-II)
C’est de la bonté des lois criminelles
que dépend principalement la liberté du citoyen.
Les connaissances que l’on a acquises dans quelque pays et que l’on acquerra dans d’autres sur les règles les plus sûres que l’on puisse tenir dans les jugements criminels, intéresse le genre humain plus qu’aucune autre chose
qu’il y ait au monde.
Le scepticisme, après avoir dévasté religion et politique, s'est abattu sur la morale :
c'est en cela que consiste la dissolution moderne.
Le cas n'est pas nouveau dans l'histoire :
il s'est présenté déjà au temps de la décadence grecque et romaine.
Nos écoles manquent presque entièrement d’une chose qui serait fort utile pour former les enfants à la loyauté,
je veux dire un catéchisme du droit.
Il devrait contenir, sous une forme populaire, des cas concernant la conduite à tenir dans la vie ordinaire,
et qui amèneraient toujours naturellement cette question : cela est-il juste ou non ?
* *
*
Confucius (551 - 479 av. J.-C.), "L'invariable Milieu"
Celui dont le coeur est droit, et qui porte aux autres les mêmes sentiments qu'il a pour lui-même,
ne s'écarte pas de la loi morale du devoir prescrite aux hommes par leur nature rationnelle ;
il ne fait pas aux autres ce qu'il ne veut pas qu'il lui soit fait à lui-même.
* *
*
Servan (1737-1807), dans ses Oeuvres complètes, rapporte l'anecdote suivante :
Comme Louis XIV s'applaudissait un jour d'avoir abandonné à la justice
un assassin auquel il avait fait grâce, après son premier crime,
et qui avait ensuite tué vingt personnes,
le vertueux Montausier eut la noble hardiesse de lui répondre :
« Non, Sire, il n'en a tué qu'une, et votre Majesté en a tué dix-neuf ».
* *
*
Montesquieu, De l’esprit des lois (éd. 1748, VI-XVI)
Il est essentiel que les peines aient de l’harmonie entre elles
parce qu’il est essentiel que l’on évite plutôt un grand crime qu’un moindre.
En Moscovie, où la peine des voleurs et celle des assassins est la même,
on assassine toujours : les morts, y dit-on, ne racontent rien.
P.Certain (Ouest-France 29 juin 2007)
La violence des braquages est montée d’un cran …
Les victimes retiennent la phrase déjà prononcée lors d’un précédent hold-up :
« Dix ans pour un braquage, quinze ans pour un meurtre, je m’en fous ».
Des termes qui, selon l’accusé, « font partie du dictionnaire de tous les braqueurs ».
* *
*
Paul Janet, La morale (Paris 1874)
L’homme n'est vraiment libre que lorsqu'il s'est affranchi,
non seulement du joug des choses extérieures, mais encore du joug de ses passions.
Tout le monde reconnaît que celui qui obéit à ses désirs d'une manière aveugle n'est pas maître de lui-même,
qu'il est esclave de son corps, de ses sens, de ses désirs et de ses craintes.
Dans ce sens … ce n’est plus l’homme qui agit, c’est la nature et la fatalité.
* *
*
Ferraz Marin, Philosophie du devoir ou principes fondamentaux de la morale (Paris 1869)
Le droit a pour objets les devoirs exigibles,
ceux dont la violation est directement nuisible à la communauté politique, c’est-à-dire les devoirs de justice.
La morale a pour objet les mêmes devoirs, et en outre ceux relevant de la simple vertu,
ceux dont la transgression n’est pas censée nuire directement à la société,
tels que les devoirs de tempérance, de bienfaisance et de piété …
La sphère de la morale et celle du droit sont fort inégales :
la première est de beaucoup la plus étendue et embrasse la seconde.
* *
*
Code pénal du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795).
Article 342 : Les conseils de l'accusé promettent de n'employer que la vérité dans sa défense.
* *
*
De Ponçol, Code de la raison ou principes de morale (Paris 1778)
Personne, disait Socrate, n’oserait exercer un art mécanique, sans l’avoir appris.
Dans quelque profession que ce soit, il faut, pour y être admis, avoir donné des preuves de son savoir,
et avoir fait ce qu’on appelle son chef-d’œuvre.
Les magistrats [Les parlementaires], c’est-à-dire ceux qui décident du sort des peuples,
sont les seuls qu’on reçoit presque sans examen : l’argent est l’unique preuve de leur capacité.
* *
*
Simon Foucher, La morale de Confucius, selon Kong zi (Amsterdam 1688)
Conduisez-vous toujours avec la même précaution et avec la même retenue que vous auriez,
si vous étiez observé par dix yeux et que vous fussiez montré par dix mains.
* *
*
Aristote, L’éthique à Nicomaque (Traduction J. Tricot)
Le législateur a le devoir, d’une part, d’inviter les hommes à la vertu et de les exhorter en vue du bien,
dans l’espoir d’être entendu de ceux qui, grâce aux habitudes acquises, ont déjà été amenés à la vertu ;
et, d’autre part, d’imposer à ceux qui sont désobéissants et d’une nature par trop ingrate,
des punitions et des châtiments, et de rejeter totalement les incorrigibles hors de la cité.
* *
*
Code pénal de la République de Moldavie (18 avril 2002)
Article 2 - Buts de la législation criminelle :
1) La loi pénale protège contre les crimes et délits, les personnes, les droits et libertés des personnes, la propriété, l'environnement, l'ordre constitutionnel, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale
de la République de Moldavie, la paix et la sécurité de l'humanité, aussi bien que la règle de droit en général.
2) La loi pénale se propose aussi de prévenir la commission de nouveaux crimes ou délits.
* *
*
Carrara, Cours de droit criminel (Paris 1876)
L'essence du délit consiste dans la violation d'un droit protégé par la loi pénale.
Par conséquent, le critérium le plus naturel pour classer exactement les délits
est celui tiré de la diversité des droits lésés.
* *
*
De Greef, Lois sociologiques (Paris 1893)
La sociologie est la plus complexe de toutes les sciences...
Cependant, les variations que l'on peut observer dans les différentes sociétés
ne parviennent jamais à l'emporter sur l'unité fondamentale naturelle à l'espèce humaine.
* *
*
Portalis, Discours de présentation du projet de Code civil (1803) :
L'office de la loi est de fixer les maximes générales du droit,
non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître de chaque matière.
* *
*
J. Domat, Préface du "Traité des lois" ( 1689 )
Il n'y a point de science humaine où la conséquence des égarements
soit plus importante qu'en celles des lois.
* *
*
Romano Guardini, Le Seigneur ( Paris, 1946 )
La justice est l'ordre, non des choses et des forces,
mais des relations entre personnes humaines.
( Citation ouvrant le Cours de droit civil du Professeur Henri Mazeaud en 1954-1955)
* *
*
Chancellier Bacon ( 1561-1626 )
En prenant la peine de spécifier chaque cas particulier en terme propres,
le législateur se flatte en vain de donner aux lois plus de certitude ;
il ne fait au contraire qu'engendrer une infinité de disputes de mots.
* *
*
Desmaze, "Les pénalités anciennes" ( Paris, 1866 )
Par un de ces excès qui ne sont pas rares en France,
pour sortir de l'ornière de droite, on verse en prenant l'ornière de gauche.
L'expérience de nos devanciers est perdue ;
nous allons tête baissée nous jeter sur les écueils qu'ils ont reconnus et signalés.
Ne nous laissons pas ainsi aller à la dérive, profitons de l'expérience de nos voisins et de la nôtre;
ne dispersons pas des forces vives en les employant à remuer dans le vide des roues sans fin.
* *
*
Blackstone, Commentaire sur les lois anglaises ( 1765 )
Il est étonnant qu'il n'y ait aucune profession ou occupation, aucun art ou science,
qui ne soit considéré comme exigeant quelque méthode d'instruction,
à l'exception seulement de la science de la législation,
pourtant de toutes la plus noble et la plus difficile.
* *
*
Code pénal espagnol (actuellement en vigueur), Exposé des motifs
Un code pénal occupe une place prépondérante dans l'ensemble du corps des lois, à ce point que,
non sans raison, il a pu être considéré comme une espèce de "Constitution en négatif".
* *
*
Aristote (384-322 av. J.-C.), Éthique de Nicomaque
Une mauvaise loi est celle qui a été faite à la hâte.
* *
*
Ahrens Heinrich (1808-1874), "Cours de droit naturel"
L’ordre politique,
en se détachant de plus en plus des principes de l’ordre moral,
favorise tous les instincts égoïstes, et amène la dissolution de la société.
* *
*
Faustin Hélie, "Traité de l'instruction criminelle" (2e éd. Paris 1866, T. IV p.67 n°1574)
Il est certain que les fonctions de juge d'instruction supposent des qualités que tous les juges ne possèdent pas :
la connaissance des lois pénales, la science du cœur humain,
la sagacité de l'esprit, l'indépendance du caractère, l'activité corporelle.
Rappelons que Faustin Hélie demeure le plus éminent spécialiste français de procédure pénale ;
on notera qu'il insiste sur la nécessité pour un juge d'instruction de savoir être un homme de terrain.
* *
*
Garofalo (1851 – 1934 ), « La criminologie » :
Le vrai but d’une procédure rationnelle, c’est la recherche critique et impartiale de la vérité.
* *
*
A. Pierre et A. Martin, Cours de morale à l’usage des écoles primaires supérieures ( 11 e éd. Paris 1912 )
Les vertus ont une valeur sociale ;
il n’est pas inutile à la société, il lui importe au contraire essentiellement,
que les membres qui la composent soient sobres, sains, vaillants, laborieux et économes ;
c’est pour elle une garantie de durée et de force,
tandis que la nature punit de mort les familles et les nations qui ne respectent pas cette loi.
* *
*
Platon (v. 428 - 347 av. J-C), " Les lois, IX "
Parmi les lois, les unes semblent faites à l’usage des honnêtes gens,
afin de leur apprendre comment ils doivent se comporter entre eux pour vivre en bons termes ;
les autres pour ceux dont le caractère est si dur que rien ne peut l’amollir,
afin de les empêcher d’aller jusqu’au bout de la méchanceté.
C’est pour ces derniers que le législateur est contraint de faire des lois pénales,
tout en désirant qu’on n’en fasse jamais usage.
* *
*
Léon Bourgeois (1851-1925, prix Nobel de la paix 1920), discours
On ne peut rien tenter contre les lois naturelles, cela va sans dire ; mais il faut incessamment les étudier et se servir d’elles pour diminuer entre les hommes les chances d’inégalité et d’injustice.
* *
*
Édit de 1776, rédigé par Turgot et signé par Louis XVI
Dieu, en donnant à l’homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail,
a fait du droit de travailler la propriété de tout homme,
et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice
et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets
de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité .
* *
*
Confucius (551 - 479 av. J.-C.), "Les Quatre Livres"
Se tenir dans l'invariable milieu, c'est la plus haute perfection ...
La règle de conduite du sage, également éloignée des extrêmes,
est d'un usage si étendu qu'elle peut s'appliquer à toutes les actions des hommes.
* *
*
Hassan II, Discours au congrès de l'Association des ulémas du Souss (1994)
Il faut inculquer aux jeunes les valeurs morales afin qu'elles deviennent,
pour leurs consciences ainsi responsabilisées,
une sorte de seconde nature leur enjoignant le rejet de toute mauvaise conduite ... .
La calamité la plus redoutable qui menace la civilisation moderne,
c'est la négligence de la composante morale.
* *
*
J. Auboyer, "La vie quotidienne dans l'Inde ancienne"
Dans l'Inde ancienne, les lois étaient établies autant par les juristes que par les sages et les penseurs,
après avoir fait l'objet d'une observation très attentive de la nature humaine.
* *
*
Jean-Paul II, "La splendeur de la Vérité" ( 1993 )
La loi naturelle est universelle dans ses prescriptions, et son autorité s'étend à tous les hommes.
* *
*
Code pénal de Colombie
Article premier :
Le droit pénal prend pour fondement le respect de la dignité de la personne humaine.
* *
*
Le Brun de La Rochette, "Le procès criminel" (1629)
Tout comme les ronces et les chardons croissent dans les terres incultes et non labourées ;
de même les mauvaises pensées s'épanouissent dans les âmes atteintes de l'oisive fainéantise,
qui hébète les sens, engourdit l'âme raisonnable et rend inapte aux actes vertueux.
* *
*
Gustave Le Bon, "Psychologie du socialisme" (1898)
Les lois naturelles fonctionnent avec l'aveugle régularité d'un engrenage.
Les ignorer ou les méconnaître ne suffit pas à entraver leurs effets.
Qui se heurte à elles est toujours brisé par leur marche.
* *
*
Servant, Discours sur l'administration de la justice criminelle (imprimé en 1767)
Il faut que les citoyens voient toujours le crime aussitôt puni que commis ...
La diligence à punir le crime est une des plus importantes règles d'un bon gouvernement.
* *
*
Marc-Aurèle, "Pensées pour moi-même" X-27
Tous les événements qui se produisent maintenant se sont produits identiques autrefois,
et ils se produiront de nouveau.
Tous les drames, toutes les scènes que tu as personnellement connus,
ou dont tu as connaissance par les récits anciens, place les devant tes yeux ... .
Tous ces spectacles sont toujours les mêmes ; ils changent seulement d'acteurs.
* *
*
Servant, Discours sur l'administration de la justice criminelle
Tout l’art des lois criminelles consiste à si bien régler le poids des peines,
qu’excédant toujours celui des passions,
il fasse pencher infailliblement le citoyen du côté du devoir…
L’esprit de toute bonne loi criminelle est de concilier, autant qu’il est possible,
le moindre châtiment du coupable avec la plus grande utilité publique.
* *
*
Paul VI, Discours au Xème Congrès international de droit pénal
Il s'agit, pour la justice humaine, de prévenir le mal, de protéger la société contre toutes les atteintes
au bien commun, et de redresser aussi le coupable, pour autant que faire se peut ...
Le jugement et la peine doivent tendre aussi à la rééducation et à la réintégration du coupable dans la société, avec son entière dignité d'homme.
* *
*
Gustave Le Bon, "Psychologie du socialisme" (1898)
Le prodigieux besoin de réglementation, que nous connaissons aujourd'hui,
ne semble pas nouveau dans l'histoire.
Il a été constaté déjà chez plusieurs peuples, les Romains et les Byzantins notamment, aux époques de basse décadence ; et il a dû contribuer notablement à hâter cette décadence.
* *
*
Charles Desmaze, Histoire de la médecine légale en France (1880)
Nous ne possédons bien une science que quand nous en connaissons bien l'histoire.
* *
*
Garcillasso de la Vega, Histoire des Incas (par un Inca)
L'Inca Viracocha avait accoutumé de dire que les mauvais fonctionnaires
étaient beaucoup plus punissables que les voleurs,
parce qu'ils abusaient de l'autorité publique
qui ne leur est donnée que pour rendre justice aux administrés.
* *
*
Juvénal (55 - 140 après JC)
Considère comme un grand crime
de préférer la vie à la droiture,
et de conserver ta vie en perdant sa raison d'être.
* *
*
E. Villey, Cours de droit criminel (1880)
Le pouvoir social ne peut poser que des commandements et des prohibitions nécessaires
au maintien de l'ordre social et à l'existence de la société ;
car c'est la nécessité seule qui légitime les restrictions apportées à la liberté naturelle de l'homme.
* *
*
Portalis, Discours de présentation du code civil (1803)
Ne nous y trompons pas, citoyens législateurs, une nouveauté hardie n'est souvent qu'une erreur brillante
dont l'éclat subit ressemble à celui de la foudre qui frappe le lieu même qu'elle éclaire.
Gardons-nous de confondre le génie qui crée, avec l'esprit novateur qui bouleverse ou dénature.
* *
*
Montaigne, Essais 1588
C'est la règle des règles, et générale loi des lois, que chacun observe celles du lieu où il est.
* *
*
Ordonnance de Charles VII pour la réformation de la justice, avril 1453
Sans bon ordre de justice, les royaumes ne peuvent avoir ni durée ni fermeté aucune.
* *
*
John Stuart Mill, « De la liberté », 1859
Un État qui rapetisse les hommes pour en faire des instruments dociles entre ses mains,
même en vue de bienfaits,
s'apercevra qu'avec de petits hommes rien de grand ne saurait s'accomplir.
* *
*
Adage romain
Corruptissima respublica, plurimae leges.
Plus l'Etat se décompose, plus les lois pullulent.
* *
*
Le Brun de La Rochette, « Le procès criminel », Lyon 1629
Celui qui a tué une femme enceinte est doublement punissable,
pour le double meurtre qu’il a commis,
de la mère et de l’enfant qu’elle portait.
* *
*
Lecomte du Noüy, « L’homme et sa destinée »
Personne n’a le droit de substituer sa propre conscience à celle d’autrui,
car le progrès dépend de l’effort personnel
et supprimer cet effort constitue un crime.
La liberté n’est pas qu’un privilège, c’est une épreuve.
* *
*
Von Jhering, « L’esprit du droit romain »
La loi doit garantir et respecter le plus possible la spontanéité des individus ;
chacun doit avoir le droit de faire même des choses inopportunes,
et il ne doit pas dépendre de la loi seule, comme un corvéable asservi à tous les buts
que le pouvoir public juge dignes d’être poursuivis.
* *
*
Glanville L. Williams
Le caractère sacré de la vie est considéré de manière générale comme une valeur absolue ;
c’est le seul postulat digne de ce nom que l’on puisse poser.
* *
*
Diodore de Sicile (v. 90 av. J.-C.-21 av. J.-C.),
Charondas de Catane avait observé que ceux qui proposaient de réviser les lois étaient si nombreux
que l’on aboutissait à une corruption des lois.
Il institua en conséquence une loi tout à fait originale : quand on voulait faire réviser une loi
on devait, en déposant sa proposition, se présenter le cou passé dans un nœud coulant
et rester jusqu’à décision du peuple.
Si l’assemblée acceptait la nouvelle rédaction, son auteur était quitte ;
mais si elle la rejetait, il était immédiatement étranglé.
* *
*
Proverbe chinois
Quand les pagodes sont pleines, les prisons sont vides.
Quand les pagodes sont vides, les prisons sont pleines.
* *
*
Guillaume d’Occam (1300 ? - 1350)
Il ne faut pas multiplier les lois sans nécessité.
Il est nuisible d’édicter de nombreuses lois là où un petit nombre suffirait.
(deux formulations du principe dit : « Rasoir d’Occam »)
* *
*
Bautain, Philosophie des lois (Paris 1860)
A quoi sert de porter des lois si elles ne sont pas observées,
si l’on n’a pas les moyens de les faire respecter ?
Les lois qu’on accomplit pas révèlent la faiblesse de l’autorité.
Il importe moins à celle-ci d’édicter des lois, que de savoir se faire obéir.
On ne gagne à rien à multiplier les ordonnances ;
il faut très peu de lois et beaucoup d’obéissance.
* *
*
Chou Hian (légiste chinois, 536 av. J-C.)
Quand un État est sur le point de périr, les réglementations s‘y multiplient.
* *
*
Denisart (Collection de Jurisprudence, 1768)
Les lois (conformes à la loi naturelle) ne nous imposent un joug apparent,
que pour conserver notre liberté réelle.
* *
*
Confucius, cité par l'un de ses disciples dans le « Yantie Lun »
Un peuple perdu dans un labyrinthe de règlements ne peut éviter de les transgresser; aussi, dans le souci de ne pas l’égarer, le bon souverain fait la loi lumineuse comme le soleil et la lune, large et unie comme la grand’route. Les sujets des régions les plus reculées peuvent en connaître tous les articles, la cuisinière la plus obtuse sait de quelles fautes elle doit se garder.
* *
*
Montesquieu (De l’esprit des lois, XII-II)
C’est de la bonté des lois criminelles
que dépend principalement la liberté du citoyen.
Les connaissances que l’on a acquises dans quelque pays et que l’on acquerra dans d’autres sur les règles les plus sûres que l’on puisse tenir dans les jugements criminels, intéresse le genre humain plus qu’aucune autre chose
qu’il y ait au monde.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire