Nom officiel | Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis |
Adresse | 8, rue du Nigéria |
Ville | Tunis |
Pays | Tunisie |
Téléphone | (216) 1 792 350 / 849 695 / 790 281 |
Télécopieur | (216) 1 796 192 |
Courriel | ccat@gnet.tn |
Présentation | Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en 1996. La création du Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis est le résultat de l'initiative de l'Université de Tunis et de l'organisation patronale (l'U.T.I.C.A) ainsi que de plusieurs Chambres de commerce, ordres professionnels ou organisations professionnelles et associations pratiquant l'arbitrage. |
Fonction | Le Centre de conciliation et d'arbitrage applique la loi N°93-42 du 26 avril 1993 (Code de l'arbitrage) largement inspiré de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI. Le Centre dispense des formations sur l'arbitrage, organise un colloque international annuel et gère des arbitrages. |
Services | Le Centre dispose d'une bibliothèque, des salles de réunion pour les audiences d'arbitrage, ainsi que des services de secrétariat pour les arbitres. |
vendredi 22 février 2008
Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis
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