" Je jure par Dieu tout puissant, de remplir les actes de la profession d'avocat en toute probité et en tout honneur, de garder le secret professionnel, de respecter les lois et de ne jamais manquer de respect et aux tribunaux et aux autorités publiques."

vendredi 22 février 2008

Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis

Nom officiel Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis
Adresse 8, rue du Nigéria
Ville Tunis
Pays Tunisie
Téléphone (216) 1 792 350 / 849 695 / 790 281
Télécopieur (216) 1 796 192


Courriel ccat@gnet.tn
Présentation
Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en 1996. La création du Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis est le résultat de l'initiative de l'Université de Tunis et de l'organisation patronale (l'U.T.I.C.A) ainsi que de plusieurs Chambres de commerce, ordres professionnels ou organisations professionnelles et associations pratiquant l'arbitrage.
Fonction
Le Centre de conciliation et d'arbitrage applique la loi N°93-42 du 26 avril 1993 (Code de l'arbitrage) largement inspiré de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI. Le Centre dispense des formations sur l'arbitrage, organise un colloque international annuel et gère des arbitrages.
Services
Le Centre dispose d'une bibliothèque, des salles de réunion pour les audiences d'arbitrage, ainsi que des services de secrétariat pour les arbitres.

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