" Je jure par Dieu tout puissant, de remplir les actes de la profession d'avocat en toute probité et en tout honneur, de garder le secret professionnel, de respecter les lois et de ne jamais manquer de respect et aux tribunaux et aux autorités publiques."

jeudi 6 mars 2008

Méthodologie en Droit constitutionnel

Disserter c’est discuter, par conséquent on attend de vous non pas que vous récitiez votre cours, mais au contraire que vous exposiez de manière structurée et critique, c’est à dire, construite, une certaine problématique.




SECTION 1 - La mise en évidence d’une problématique


La dissertation est le contraire d’une question de cours. Ce n’est pas une description, mais une réflexion qui vise à cerner, puis à traiter la problématique posée par le sujet. Toute la difficulté consiste à trouver la problématique. On peut en distinguer plusieurs types.





§ 1 - Les problématiques cachées




Si vous avez à traiter le sujet « Le président de la République sous la Veme République » vous pouvez être sûr d’une chose : on attend pas de vous que vous récitiez ce que vous avez appris sur président de la République dans votre cours ou dans votre manuel, mais plutôt une réflexion sur ce qu’est le président, sur son rôle et bien sûr puisque c’est un sujet de dissertation on attend de vous la mise en évidence d’aspects sinon contradictoires, du moins ambivalents dans cette même institution.

Dans tous les sujets de ce type comme, « Le Parlement sous la Veme », « Le Conseil constitutionnel sous la Veme », « Le Premier ministre sous le Ve République », l’attitude doit être la même, replacer l’institution visée dans l’ensemble des institutions et dans l’ensemble de la Veme République. Cette mise en perspective permet de mettre en évidence le rôle changeant de l’institution. Ainsi, le Conseil constitutionnel qui était l’allié de l’exécutif dans les débuts de la Veme , est-t-il devenu le défenseur des libertés dans un second temps, le Premier ministre a un rôle changeant au sein de l’exécutif en fonction des périodes de cohabitation ou non, mais rôle constant dans ses relations avec le Parlement etc…





§ 2 - Les problématiques suggérées




Parfois, la problématique est suggérée par l’intitulé du sujet. Quand il prend la forme d’une question, les choses sont simples il suffit de répondre à la question. Ainsi, si l’on vous propose le sujet suivant : « Qui gouverne la Grande Bretagne ? », la problématique apparaît clairement. Bien sûr, c’est le Premier ministre et son cabinet qui gouvernent, mais vous vous doutez bien que la réponse n’est pas aussi simple, elle doit être nuancée, discutée, c’est tout le travail de la dissertation et donc vous ajouterez que c’est sous le contrôle du peuple directement à travers les élections ou indirectement à travers le Parlement que cela se fait. Autre exemple de ce type, « Quelle est la nature du régime de la IVe République ? » Dans ce cas, encore une fois, puisque c’est une dissertation, la réponse n’est pas simple, elle mérite discussion, il faut la nuancer. Par certains côtés la IVe République est un régime parlementaire, mais cet aspect parlementaire a été altéré pour différentes raisons et de différentes manières.



D’autres sujets donnés sous forme de questions font apparaître assez facilement la problématique. Ainsi, « Dans quelle mesure la loi est-elle l’œuvre du Parlement sous la Ve République ? ». On comprend qu’il faut montrer que la loi est bien l’œuvre du Parlement, mais que d’autre part, l’exécutif intervient lui aussi. D’ailleurs, de manière générale lorsque le sujet est formulé ainsi : « Dans quelle mesure etc… » vous pouvez être sûr que ce qui est énoncé est vrai, mais que cela mérite nuance, ou que des exceptions importantes altèrent l’affirmation première ou encore bien que des limites existent qu’il faut évidemment mettre en avant. Vous pouvez le vérifier à travers les exemples suivants : « Dans quelle mesure le président de la République est-il « un monarque républicain » , etc…

Dans ce type de sujet, le plus souvent vous confirmez un principe, un constat, puis dans un second temps vous le nuancez.



§ 3 - Les problématiques classiques


La comparaison est une problématique fréquente dans les dissertations. Soit, on vous le dit explicitement : « Comparez les présidents de la IVe et de la Ve », soit, elle est induite par une formulation du type « Fédéralisme et décentralisation », « Souveraineté nationale et souveraineté populaire » Il faut d’ailleurs souligner que cette dernière formulation va au-delà de la comparaison au sens strict, disons que dans de tels sujets il faut rechercher les rapports qui existent, et ce dans tous les sens, entre les deux notions ou institutions que l’on rapproche par la conjonction « et ». L’erreur fatale dans de tels sujets est de traiter successivement les deux notions. Dans ce cas, vous ne comparez pas, mais vous rédigez deux petites dissertations, sans liens l’une avec l’autre. Ce que l’on attend de vous c’est bien sûr de trouver les points de comparaison, ce qui rapproche ou qui oppose les deux notions.



Une autre problématique classique est l’évolution d’une notion, d’une institution ou d’un régime. C’est le cas par exemple de : « Le président de la République depuis 1875.». Dans de tels sujets, il faut éviter l’approche purement historique, on vous demande en effet de traiter une dissertation juridique, il faut donc dégager l’évolution des caractéristiques de la présidence. Ainsi, on peut constater que dans un premier temps la présidence est une institution qui ne cesse de s'affaiblir, alors que depuis 1958 elle ne cesse de se renforcer. Dans un sujet « L’exécutif en France de la révolution à la IVe République », on peut constater qu’il s’est présenté sous deux grandes formes : monocéphale et bicéphale, même si ces deux périodes ne se succèdent pas linéairement.



Lorsque la problématique est dégagée, il reste à construire la dissertation.



SECTION 2 - La mise en œuvre d’une construction




La dissertation juridique est un discours construit de manière très formelle. Elle comporte en effet après une introduction, deux parties elles-mêmes subdivisées en deux sous-parties. Cette construction est bien sûr fondée sur des connaissances, un savoir, elle doit exprimer un certain savoir-faire enfin, elle doit traduire le savoir-être de son auteur.





§ 1 - Une construction fondée sur un savoir


Si la dissertation ne doit pas se réduire comme on l’a vu avec une question de cours, elle implique nécessairement l’utilisation de connaissances. Elles constituent la matière première de la construction.

Ces connaissances doivent être pertinentes c’est à dire en rapport direct avec le sujet. La dissertation ne doit pas être un prétexte pour exposer des connaissances qui en elles-mêmes n’ont pas d’intérêt. Elles doivent servir le sujet et non pas se servir du sujet. Le plus grand défaut d’un devoir est sans aucun doute le hors sujet.

Si les connaissances doivent être pertinentes, elles doivent également être exactes et exhaustives. Les erreurs ou les confusions sont autant de défauts qu’il faut proscrire, pour autant il faut que toutes les connaissances nécessaires au traitement du sujet soient utilisées. Les oublis sont aussi graves que les hors-sujets.

Enfin, les connaissances utilisées doivent être claires, c’est à dire bien exposées.





§ 2 - Une construction exprimant un savoir-faire




La dissertation doit s’articuler sur un plan qui nécessite et qui donc exprime un certain savoir-faire.

La construction du devoir doit être apparente, en d’autres termes, le plan doit apparaître matériellement en identifiant les deux parties par un numéro et un titre. Les deux sous-parties de chaque partie doivent également être identifiées de la même manière. Le devoir se présente donc de la manière suivante :



I) Titre de la première partie

A - Titre de la première sous-partie

B - Titre de la deuxième sous-partie

II) Titre de la deuxième partie

A - Titre de la première sous-partie

B - Titre de la deuxième sous-partie



Si la construction doit être apparente, elle doit aussi et surtout être cohérente. Il s’agit d’abord d’une cohérence externe, le plan permet d’exposer logiquement, exhaustivement et sans répétition la réponse à la problématique. La seule lecture des titres doit permettre de donner une idée précise de la manière dont l’auteur de la dissertation envisage la problématique. Mais la cohérence est également interne. Les développements doivent se tenir. Les titres seront rédigés de manière telle que leur seule lecture permettra de savoir quel est le contenu de la partie ou des sous parties. Ils ne doivent pas être trop longs, et faire apparaître clairement leur lien avec le sujet.

La construction doit également être détaillée. Chaque partie doit elle-même être structurée, les matériaux seront ordonnés de façon logique. En tête de chaque partie doit figurer une brève introduction, ce que l’on appelle « le chapeau ». Il est destiné à présenter les développements qui vont suivre et à en annoncer le plan. La construction se prolonge à l'intérieur de chaque sous-partie, les connaissances se succédant dans un certain ordre. Enfin, au terme de la première partie il faut s'efforcer de trouver une conclusion qui serve de transition avec la partie suivante.

Pour finir, la construction doit être élégante. Il faut effectivement assurer une certaine harmonie entre les titres. Ainsi le titre de la première partie doit être en résonance avec le titre de la seconde. Chacune des parties se complète ou s'oppose. Les deux parties ne sont pas gravement déséquilibrées, même si l’on admet que la première puisse être un peu plus importante que la première. Il faut bannir le plus possible les plans-bateaux et les banalités. L’auteur s’implique en effet dans son écrit.



§ 3 – Une construction traduisant un savoir-être


Tout écrit révèle son auteur, il en va de même de la dissertation. Ainsi, le devoir doit révéler la maîtrise de l’orthographe et du style. Trop souvent ces aspects sont négligés or ils sont plus importants qu’il n’y paraît, car ils permettent d’appréhender la personnalité, bref ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le savoir-être de son auteur.



Voici en résumé et à titre indicatif ce que l'on attend d'une dissertation :



I – LE SAVOIR



Les connaissances doivent être :

0 Pertinentes (en rapport avec le sujet)

0 Exactes (pas d’erreurs, de confusions)

0 Complètes (pas d’oublis)

0 Claires (bien exposées)





II – LE SAVOIR FAIRE



La construction du devoir doit être :

0Apparente (Les titres des parties et des sous parties doivent apparaître)

0 Cohérente (Cohérence interne : les développements doivent se tenir et cohérence externe : le plan doit correspondre au sujet)

0 Détaillée (Les sous parties doivent être construites elles aussi)

0 Élégante (On sanctionnera le plan bateau)



III – LE SAVOIR ÊTRE



Le devoir doit révéler :

0 la maîtrise de l’orthographe

0 La maîtrise du style

0 L’aisance générale





Aucun commentaire: