Un texte mieux adapté aux évolutions incessantes des télécommunications et aux normes internationales.
De notables avancées sont attendues dans le secteur des télécommunications suite à la révision du code qui le régit.
Promulguée le 8 janvier 2008, après avoir été adoptée le 25 décembre 2007 puis le 3 janvier 2008 par le pouvoir législatif, la loi qui amende le Code des télécommunications a, en effet, introduit plusieurs nouveautés. Objectifs, adopter notre législation aux évolutions incessantes que connaît le secteur et aux normes internationales en vigueur.
L’amendement vise également à renforcer l’environnement concurrentiel et la compétitivité, pour ce qui est de l’installation et de l’exploitation des réseaux de communication en renforçant les garanties grâce, notamment, au nouveau rôle que l’Instance nationale des télécommunications (INC) est appelée à jouer en vertu dudit amendement.
Quant aux résultats prévus, ils peuvent être résumés en d’importantes réalisations telles que l’entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de téléphonie fixe, de transmission de données et des services internet dans l’ensemble du pays, la création de nouvelles entreprises opérant dans l’exploitation des réseaux d’accès à travers tout le pays, et l’utilisation des technologies filaires et radioélectriques (électromagnétiques) au profit des entreprises économiques, l’amélioration et la diversification des services de communication, la création de nouvelles entreprises spécialisées dans la mise en place et l’exploitation des réseaux internes privés auprès des administrations, banques et autres organismes ayant des filiales dans différentes régions du pays, etc.
Instance nationale des télécommunications : un rôle renforcé
En promulgant ladite loi, le Chef de l’Etat a réaffirmé «toute l’importance qu’il attache à la promotion du secteur des technologies de la communication, s’agissant en particulier de la consolidation de l’infrastructure et de l’amélioration de la qualité des services। L’objectif recherché est de concrétiser les orientations fixées dans le programme présidentiel «Pour la Tunisie de demain»,s’agissant essentiellement de la mise à contribution des larges perspectives qu’ouvre ce secteur en matière de création d’entreprises, d’impulsion de l’emploi et de promotion de la compétitivité du tissu économique dans l’objectif de faire de la Tunisie un pôle régional dans ce genre d’activités porteuses».Composé de 92 articles répartis en sept chapitres, le Code des télécommunications publié le 15 janvier 2001 et ayant remplacé celui publié en août 1977, a pour objet «l’organisation du secteur des télécommunications». C’est à-dire tout ce qui touche à l’installation et l’exploitation des réseaux de télécommunications, la fourniture des services de base des télécommunications, la fourniture des services de télécommunications, la fourniture de services de la télé-diffusion et la gestion des ressources rares des télécommunications.Plusieurs articles ont été abrogés et remplacés en vertu de l’amendement cité. Il s’agit, notamment, de plusieurs d’entre ceux relatifs à l’Instance nationale des télécommunications (articles 65, 66, 67, 68, 69, 71, 73, 74 et alinéa 2 de l’article 72).En vertu des nouveaux articles l’Instance a vu ses prérogatives renforcées. Elle est désormais habilitée à prononcer des sanctions administratives et financières à l’encontre des contrevenants. D’un autre côté, elle peut, désormais, être saisie par une gamme plus large de parties s’estimant lésées, telles que les fournisseurs d’accès internet, les représentants légaux des consommateurs, les organisations professionnelles.L’amendement a, par ailleurs, introduit deux nouvelles fonctions, celle de rapporteur et celle de rapporteur général, et a conféré au président de l’Instance le droit de prendre des dispositions provisoires avant la décision finale afin de protéger les intérêts des parties en litiges et d’éviter ainsi d’éventuels dommages.Rappelons que la révision a été décidée par le Chef de l’Etat dans le cadre d’un plan arrêté par le Conseil ministériel qu’il a présidé le 27 avril dernier. Plan qui s’articule autour des points suivants :- «L’élargissement des perspectives d’exploitation des différentes composantes du réseau de télécommunications et la rationalisation accrue de l’exploitation de l’infrastructure disponible auprès des opérateurs des réseaux publics.- «L’impulsion de la compétitivité, l’adoption des déclarations concernant certaines prestations et l’amendement du Code des télécommunications dans cette optique».- «L’optimisation du rôle organisationnel de l’Instance nationale des télécommunications«La préparation de l’octroi d’une concession à un deuxième opérateur de téléphonie fixe».Nous y reviendrons, après publication de la nouvelle loi sur le JORT.
De notables avancées sont attendues dans le secteur des télécommunications suite à la révision du code qui le régit.
Promulguée le 8 janvier 2008, après avoir été adoptée le 25 décembre 2007 puis le 3 janvier 2008 par le pouvoir législatif, la loi qui amende le Code des télécommunications a, en effet, introduit plusieurs nouveautés. Objectifs, adopter notre législation aux évolutions incessantes que connaît le secteur et aux normes internationales en vigueur.
L’amendement vise également à renforcer l’environnement concurrentiel et la compétitivité, pour ce qui est de l’installation et de l’exploitation des réseaux de communication en renforçant les garanties grâce, notamment, au nouveau rôle que l’Instance nationale des télécommunications (INC) est appelée à jouer en vertu dudit amendement.
Quant aux résultats prévus, ils peuvent être résumés en d’importantes réalisations telles que l’entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de téléphonie fixe, de transmission de données et des services internet dans l’ensemble du pays, la création de nouvelles entreprises opérant dans l’exploitation des réseaux d’accès à travers tout le pays, et l’utilisation des technologies filaires et radioélectriques (électromagnétiques) au profit des entreprises économiques, l’amélioration et la diversification des services de communication, la création de nouvelles entreprises spécialisées dans la mise en place et l’exploitation des réseaux internes privés auprès des administrations, banques et autres organismes ayant des filiales dans différentes régions du pays, etc.
Instance nationale des télécommunications : un rôle renforcé
En promulgant ladite loi, le Chef de l’Etat a réaffirmé «toute l’importance qu’il attache à la promotion du secteur des technologies de la communication, s’agissant en particulier de la consolidation de l’infrastructure et de l’amélioration de la qualité des services। L’objectif recherché est de concrétiser les orientations fixées dans le programme présidentiel «Pour la Tunisie de demain»,s’agissant essentiellement de la mise à contribution des larges perspectives qu’ouvre ce secteur en matière de création d’entreprises, d’impulsion de l’emploi et de promotion de la compétitivité du tissu économique dans l’objectif de faire de la Tunisie un pôle régional dans ce genre d’activités porteuses».Composé de 92 articles répartis en sept chapitres, le Code des télécommunications publié le 15 janvier 2001 et ayant remplacé celui publié en août 1977, a pour objet «l’organisation du secteur des télécommunications». C’est à-dire tout ce qui touche à l’installation et l’exploitation des réseaux de télécommunications, la fourniture des services de base des télécommunications, la fourniture des services de télécommunications, la fourniture de services de la télé-diffusion et la gestion des ressources rares des télécommunications.Plusieurs articles ont été abrogés et remplacés en vertu de l’amendement cité. Il s’agit, notamment, de plusieurs d’entre ceux relatifs à l’Instance nationale des télécommunications (articles 65, 66, 67, 68, 69, 71, 73, 74 et alinéa 2 de l’article 72).En vertu des nouveaux articles l’Instance a vu ses prérogatives renforcées. Elle est désormais habilitée à prononcer des sanctions administratives et financières à l’encontre des contrevenants. D’un autre côté, elle peut, désormais, être saisie par une gamme plus large de parties s’estimant lésées, telles que les fournisseurs d’accès internet, les représentants légaux des consommateurs, les organisations professionnelles.L’amendement a, par ailleurs, introduit deux nouvelles fonctions, celle de rapporteur et celle de rapporteur général, et a conféré au président de l’Instance le droit de prendre des dispositions provisoires avant la décision finale afin de protéger les intérêts des parties en litiges et d’éviter ainsi d’éventuels dommages.Rappelons que la révision a été décidée par le Chef de l’Etat dans le cadre d’un plan arrêté par le Conseil ministériel qu’il a présidé le 27 avril dernier. Plan qui s’articule autour des points suivants :- «L’élargissement des perspectives d’exploitation des différentes composantes du réseau de télécommunications et la rationalisation accrue de l’exploitation de l’infrastructure disponible auprès des opérateurs des réseaux publics.- «L’impulsion de la compétitivité, l’adoption des déclarations concernant certaines prestations et l’amendement du Code des télécommunications dans cette optique».- «L’optimisation du rôle organisationnel de l’Instance nationale des télécommunications«La préparation de l’octroi d’une concession à un deuxième opérateur de téléphonie fixe».Nous y reviendrons, après publication de la nouvelle loi sur le JORT.
Source : lapresse
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