L'arbitraire du juge national
La question du jugement du crime de terrorisme se pose dans le contexte d'un Etat libéral et démocratique car, nous avons pu le voir, cette tâche incombe désormais aux juridictions nationales, ce qui présente mutatis mutandis différentes problématiques notamment illustrées par la contradiction que représente la législation nationale sur un crime pourtant à dimension internationale.
La dialectique originaire présentée par Max WEBER et selon laquelle
« L'Etat a le monopole de violence physique légitime»1(*)04 se trouve aujourd'hui confrontée à la dynamique terroriste qui s'approprie le monopole qu'elle estime légitime. Donc, l'Etat ne saurait se dissoudre totalement ou encore perdre définitivement toute légitimité s'il parvenait à mettre un terme aux actes de terrorisme. La réaction de ce dernier est alors ambiguë en ce qu'elle témoigne elle aussi d'une certaine violence.1(*)19
Effectivement, il existe une relation organique entre l'Etat et la violence, celle-ci sous-tendant une idéologie qui permet à l'Etat d'asseoir sa légitimité. Ainsi, la question de la démocratie prend ici tout sens dans la mesure où l'Etat doit choisir entre la mise en pratique des principes fondamentaux (concernant les droits de la personne et la justice), y compris à l'encontre des terroristes, ou agir envers eux en considérant la nature de leurs actes et en leur interdisant le bénéfice de ces droits intangibles. De cette façon, la question de droits de l'homme se trouve au coeur des politiques de contre-terrorisme et du règlement de la justice.
Nous pensons que, même si le terrorisme international revêt un caractère odieux du fait de ses nombreuses victimes, celui-ci doit être jugé par chaque Etat en conformité avec les principes de droit pénal et du droit international.
Cas échéant, l'Etat deviendrait condamnable à son tour pour le non respect de principes fondamentaux applicables à toute personne sans aucune distinction : c'est aussi en ces termes que doit s'entendre l'Etat de droit car il s'agit de droits et devoirs réciproques.
Dans cet ordre d' idée, Arnaud BLIN précise que les politiques nationales de répression du terrorisme ont démontré à de nombreuses reprises certain mépris du droit international et des droits de l'homme particulièrement concernant le principe de légalité des délits et des peines et de la séparation des pouvoirs.1(*)05
En effet, nous pensons également que, la définition du terrorisme international n'étant pas encore consacrée, il est alors question de juger et condamner de façon arbitraire un acte qui n'est pourtant prescrit par aucune convention internationale. De plus les législations nationales, par le biais de mesures anti-terroristes, sapent des principes essentiels tels que l'indépendance de la procédure, la non-discrimination ou encore le droit au respect de la vie privée.
Différents exemples viennent appuyer cette théorie comme l'actuelle tendance à élaborer des listes officielles de groupes désignés comme terroristes sans que la véritable nature de leurs activités n'ait été sérieusement envisagée ou bien les mesures privatives de libertés qui viennent encadrer les politiques de contre- terrorisme.
Le fait que les actes terroristes soient jugés au sein des Etats par des juridictions d'exceptions (aisément arbitraires) pose un problème d'ordre procédural mais aussi au niveau de l'impartialité. Or, ce ne serait pas le cas si une juridiction supranationale était habilitée par des conventions internationales pour juger ces causes.
A notre avis, eu égard à ce que la définition du crime de terrorisme s'avère de plus en plus complexe au vu de la diversification des motivations et des moyens avancés par ses auteurs, la nécessité d'une juridiction supranationale à vocation universelle se fait aussi pressante quant à l'objectif d'enrayer à long terme ce crime en conservant la légitimité de l'Etat de droit.
Pour conclure ce chapitre, il convient de signaler que, le problème de la définition du terrorisme international, acceptable par tous sur le plan international demeure un des aspects problématiques de l'élaboration d'une convention générale sur le terrorisme international. Eu égard au principe de la légalité des délits et les peines, les Etats ne sauraient élargir la compétence de la CPI pour connaître le crime de terrorisme international tant que ce crime n'aurait pas de définition légale consensuelle en droit international.
* 104 CLAVET, S., « Les enjeux du terrorisme international : l'impossible définition d'un phénomène protéiforme : le terrorisme international est-il révélateur des faiblesses de l'Etat de droit ? », disponible sur http:// ww.erta-tcrg-org (Ottawa) enjeux- terrorisme - international.html, consulté le 6/07/06.
* 105 BLIN, A., Histoire du terrorisme : de l'antiquité à Al Quaida, éd. Bayard, 2004, Paris, p.51.
La question du jugement du crime de terrorisme se pose dans le contexte d'un Etat libéral et démocratique car, nous avons pu le voir, cette tâche incombe désormais aux juridictions nationales, ce qui présente mutatis mutandis différentes problématiques notamment illustrées par la contradiction que représente la législation nationale sur un crime pourtant à dimension internationale.
La dialectique originaire présentée par Max WEBER et selon laquelle
« L'Etat a le monopole de violence physique légitime»1(*)04 se trouve aujourd'hui confrontée à la dynamique terroriste qui s'approprie le monopole qu'elle estime légitime. Donc, l'Etat ne saurait se dissoudre totalement ou encore perdre définitivement toute légitimité s'il parvenait à mettre un terme aux actes de terrorisme. La réaction de ce dernier est alors ambiguë en ce qu'elle témoigne elle aussi d'une certaine violence.1(*)19
Effectivement, il existe une relation organique entre l'Etat et la violence, celle-ci sous-tendant une idéologie qui permet à l'Etat d'asseoir sa légitimité. Ainsi, la question de la démocratie prend ici tout sens dans la mesure où l'Etat doit choisir entre la mise en pratique des principes fondamentaux (concernant les droits de la personne et la justice), y compris à l'encontre des terroristes, ou agir envers eux en considérant la nature de leurs actes et en leur interdisant le bénéfice de ces droits intangibles. De cette façon, la question de droits de l'homme se trouve au coeur des politiques de contre-terrorisme et du règlement de la justice.
Nous pensons que, même si le terrorisme international revêt un caractère odieux du fait de ses nombreuses victimes, celui-ci doit être jugé par chaque Etat en conformité avec les principes de droit pénal et du droit international.
Cas échéant, l'Etat deviendrait condamnable à son tour pour le non respect de principes fondamentaux applicables à toute personne sans aucune distinction : c'est aussi en ces termes que doit s'entendre l'Etat de droit car il s'agit de droits et devoirs réciproques.
Dans cet ordre d' idée, Arnaud BLIN précise que les politiques nationales de répression du terrorisme ont démontré à de nombreuses reprises certain mépris du droit international et des droits de l'homme particulièrement concernant le principe de légalité des délits et des peines et de la séparation des pouvoirs.1(*)05
En effet, nous pensons également que, la définition du terrorisme international n'étant pas encore consacrée, il est alors question de juger et condamner de façon arbitraire un acte qui n'est pourtant prescrit par aucune convention internationale. De plus les législations nationales, par le biais de mesures anti-terroristes, sapent des principes essentiels tels que l'indépendance de la procédure, la non-discrimination ou encore le droit au respect de la vie privée.
Différents exemples viennent appuyer cette théorie comme l'actuelle tendance à élaborer des listes officielles de groupes désignés comme terroristes sans que la véritable nature de leurs activités n'ait été sérieusement envisagée ou bien les mesures privatives de libertés qui viennent encadrer les politiques de contre- terrorisme.
Le fait que les actes terroristes soient jugés au sein des Etats par des juridictions d'exceptions (aisément arbitraires) pose un problème d'ordre procédural mais aussi au niveau de l'impartialité. Or, ce ne serait pas le cas si une juridiction supranationale était habilitée par des conventions internationales pour juger ces causes.
A notre avis, eu égard à ce que la définition du crime de terrorisme s'avère de plus en plus complexe au vu de la diversification des motivations et des moyens avancés par ses auteurs, la nécessité d'une juridiction supranationale à vocation universelle se fait aussi pressante quant à l'objectif d'enrayer à long terme ce crime en conservant la légitimité de l'Etat de droit.
Pour conclure ce chapitre, il convient de signaler que, le problème de la définition du terrorisme international, acceptable par tous sur le plan international demeure un des aspects problématiques de l'élaboration d'une convention générale sur le terrorisme international. Eu égard au principe de la légalité des délits et les peines, les Etats ne sauraient élargir la compétence de la CPI pour connaître le crime de terrorisme international tant que ce crime n'aurait pas de définition légale consensuelle en droit international.
* 104 CLAVET, S., « Les enjeux du terrorisme international : l'impossible définition d'un phénomène protéiforme : le terrorisme international est-il révélateur des faiblesses de l'Etat de droit ? », disponible sur http:// ww.erta-tcrg-org (Ottawa) enjeux- terrorisme - international.html, consulté le 6/07/06.
* 105 BLIN, A., Histoire du terrorisme : de l'antiquité à Al Quaida, éd. Bayard, 2004, Paris, p.51.
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